2) L'analyse de la justiciabilité du droit à
l'eau en Inde
Notre étude s'intéresse à la
réflexion développée autour des modalités de
renforcement de la protection des DESC et particulièrement du droit
à l'eau. Nous soutenons les auteurs qui ont formulé
l'hypothèse selon laquelle la crise de l'eau ne trouvera sa
résolution que dans la protection effective du droit à l'eau.
Afin de comprendre les enjeux que recouvrent la justiciabilité du droit
à l'eau nous nous interrogerons sur le point de savoir si la
justiciabilité du droit à l'eau est pleinement
réalisée par le juge dans le contexte juridique indien.
Les larges pouvoirs du juge en matière de contrôle de
constitutionnalité se sont trouvés être essentiels pour
faire émerger la reconnaissance du droit à l'eau en Inde. En
effet, bien que le droit à l'eau ne soit inscrit pas dans la
Constitution, la Cour Suprême de l'Inde a su, à travers une
interprétation audacieuse et créative déduire le droit
à l'eau à partir de celle-ci, comme composante indivisible du
droit à la vie dans le contexte de l'activisme judiciaire des
années 1990 répondant alors aux politiques indiennes
d'inspiration néo-libérale. Sa jurisprudence a servi d'appui
à la justiciabilité du droit à l'eau à travers ses
diverses composantes tant sociale qu'environnementale. Cependant cette
consécration prétorienne du droit à l'eau a
également eu pour effet d'affecter ce droit de plusieurs imperfections
qui mettent en péril sa cohérence et sa protection (Partie I).
Ainsi, les obligations justiciables du droit à l'eau
dégagées par le juge se retrouvent affectées de la
même infirmité : le droit à l'eau est bien justiciable mais
de nombreux aspects de ce droit sont occultés par le juge ; sa
compétence est en effet limitée, la reconnaissance formelle du
droit à l'eau dans l'ordre juridique indien est incontestablement la
pièce manquante de sa justiciabilité (Partie 2).
said, p.2
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