|
Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?( Télécharger le fichier original )par Julia Le Floc'h - Abdou Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015 |
Annexe 8 - ILLUSTRATION DE L'AFFAIRE LUXLEAKS
INDEX155 A Article 40 al 2 du CPP 37, 41, 49, 86 Autorité de contrôle indépendante .... 57, 90 B Bonne foi 30, 43, 78 C Charge de la preuve .... 29, 36, 78, 103, 113 CHSCT 54 Clause de confidentialité 48 CNCTR 52, 123 CNDA 51, 56 CNIL 55, 59 Confidentialité 57, 59, 125 D Défenseur des droits .... 53, 56, 57, 124, 126 Dénonciation calomnieuse 30, 48, 78 Désobéissance civile 16, 91 Devoir de loyauté 47 Diffamation 30, 39, 65, 79, 84, 98, 111 Discrétion professionnelle 41, 48, 49 Dispositif d'alerte professionnelle .... 53, 55 Droit de réserve 40, 48, 69 E Exception de bonne foi 100, 120 Exception de citoyenneté 90, 120 Exception d'intérêt public 110, 120 Exception de vérité 111 H HATVP 27, 51 I Injure 30, 39, 66, 96, 120 Intérêt général 15, 32, 62, 82, 104, 116 Intérêt public 16, 36, 40, 93, 105, 116 J Juge de l'excès de pouvoir 42, 43 L Leaking 14 Liberté d'expression 44, 60, 69, 81, 94 O Obéissance hiérarchique 40 P Principes de Tshwane 32, 111 R Rapport Omtzigt 110 Recel 76, 83 Renseignement 31, 37, 52, 57, 110, 123 S SCPC 27, 50, 57 Secret défense 53, 59 Secret des affaires 34, 66 Secret des sources 62, 102, 127 Secret professionnel .. 41, 48, 49, 66, 75, 84 Soft law 22, 23 V Violation du secret .... 42, 66, 75, 77, 80, 85 Vol 66, 75, 83 W Whistleblower 12, 14, 133 156 BIBLIOGRAPHIEI Ð ManuelsBEIGNIER (B), DE LAMY (B), DREYER (E), Traité de droit de la presse et des médias, LexisNexis, Litec, Paris, 2009, 1419 pages CONTE (P) et MAISTRE DU CHAMBON (P), Droit pénal général, Armand Colin, 7ème édition, 2004, 394 pages DERIEUX (E), Droit des médias, LGDJ, Lextenso Editions, 7ème édition, octobre 2015, 1006 pages DOCKES (E), JEAMMAUD (A), LYON-CAEN (A), PELISSIER (J), Les grands arrêts du droit du travail, 4e ed, Paris, Dalloz, coll. Grands arrêts 2008, 970 pages LOCHAK (D), Les droits de l'homme, 3e ed, Paris, La découverte, Coll. Repères, 2009, 127 pages II - OuvragesAVENEL (H), Histoire de la presse française, Flammarion, Paris, 1900, 890 pages BLIN-FRANCHOMME (M-P) et DESBARATS (I), Droit du travail et droit de l'environnement : Regards croisés sur le développement durable, Edition Sa Lamy, 17 juin 2010, 332 pages BOVE (J), LUNEAU (G), Pour la désobéissance civique, Edition La Découverte, Paris, octobre 2004, 264 pages BOURDON (W), Petit manuel de désobéissance citoyenne, Editions JC Lattès, 2014, 217 pages CAMUS (A), Les justes, Editions Gallimard, Collection Folio, n°477, 8 novembre 1973, 160 pages CHATEAURAYNAUD (F), TORNY (D), Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l'alerte et du risque, Paris, Éditions de l'EHESS, 1999, 278 pages 157 CICÉRON, Des Lois, I, 15, traduction française Ch. Appuhn, Classiques Garnier, 1965, 225 pages DE LAGASNERIE (G), L'art de la révolte, Fayard, série « à venir », Paris, 2014, 209 pages DEVERS (G), La protection du lanceur d'alerte par la jurisprudence, Tim Buctu Editions, 2015, 171 pages GARDE (S), L'industrie du sexe, Temps Actuels, 26 août 1987, 190 pages GARDE (S) et BENEUX (L), Le Livre de la honte : les réseaux pédophiles, Le Cherche-Midi, 12 octobre 2001, 200 pages HASTINGS (M), NICOLAS (L), PASSARD (C), Paradoxes de la transgression, Paris, CNRS Éditions, coll. Philosophie et histoire des idées, 2012, 300 pages LAURENT (S-Y), Le secret de l'Etat (surveiller, protéger, informer), Paris, 2015, Editions Nouveau monde, 224 pages MUHLMANN (G), DECAUX (E), ZOLLER (E), La liberté d'expression, Editions Dalloz, novembre 2015, 308 pages THOREAU (H-D), La Désobéissance civile, Mille et Une nuits, juillet 1997, 64 pages ZOLA (E), L'affaire Dreyfus : la vérité en marche, Paris, Editeur E. Fasquelle, 1901, 314 pages http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k113523m |
|
