4 - CONSEIL DE DIRECTION
Le Conseil de Direction est présidé par le
Président du BNIA
Sur proposition des familles, le Conseil de Direction est
composé, outre éventuellement le Président, s'il n'est pas
un Professionnel de:
? 5 représentants de la Production choisis parmi les
délégués à l'Assemblée
Générale.
? 5 représentants du Négoce choisis parmi les
délégués à l'Assemblée
Générale.
parmi lesquels figurent les Présidents de Famille et le
Président du BNIA (lorsqu'il a été élu parmi les
professionnels).
En cas de décès, de démission ou de
retrait de mandat, il est procédé à des
désignations complémentaires pour la durée restant
à courir jusqu'au terme du mandat initialement fixé.
Le Conseil de Direction est convoqué à la
diligence du Président. Il a capacité à
délibérer valablement dans tous les domaines de compétence
qui lui sont propres et notamment ceux précisés aux deux
alinéas ci-dessous, et dans ceux qui, n'étant pas
réservés à l'Assemblée Générale, ont
fait l'objet de la part de cette dernière d'une délégation
de pouvoir.
Il lui appartient de préparer l'ordre du jour de
l'assemblée Générale ainsi que les
délibérations de cette
dernière.
L'organisation interne du BNIA, les décisions de
recrutement et éventuellement de licenciement du directeur et des
membres du personnel ainsi que la détermination du montant des
rémunérations sont de la compétence du Conseil de
Direction. Il confie au Président l'exécution de ces
décisions.
Le Conseil de Direction ne peut valablement
délibérer que, si au moins six de ses membres sont
présents, les pouvoirs des absents n'étant pas admis.
Le Conseil de Direction rend compte à l'Assemblée
Générale de ses décisions et de l'exécution de
celles-ci.
5 - COMMISSIONS SPECIALISEES
Deux commissions spécialisées permanentes sont
créées:
? Commission Technique
? Commission de Promotion et de Communication.
L'Assemblée Générale peut en
outre créer les Commissions spécialisées permanentes ou
temporaires qui lui paraissent souhaitables.
L'Assemblée Générale nomme, de
préférence parmi les membres du Conseil de Direction, les
Présidents de toutes les Commissions spécialisées et peut
laisser le soin au Conseil de Direction de désigner les autres membres
qui peuvent être choisis soit parmi les membres de l'Assemblée
Générale, soit parmi d'autres professionnels, soit parmi des
personnalités qualifiées extérieures à la
filière.
Les Commissions spécialisées sont des organes
d'étude, de réflexion, d'avis, de propositions. Les
décisions consécutives à leurs travaux sont de la
compétence soit du Conseil de Direction soit de l'Assemblée
Générale.
| 
