III-1-5-1/ Le fonds l'Assemblée Constituante
(1958-1959)
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La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
Le fonds des archives l'Assemblée constituante est
composé de dossiers d'archives traitant des activités
liées à sa mission. Constitué d'environs quarante (40
dossiers) et occupant un volume d'un mètre linéaire (01m/l), il
est le plus petit fonds parmi ceux générés par les
institutions parlementaires coloniales. Cependant, les premiers textes
fondamentaux de notre République s'y trouvent. A titre d'exemple, on
peut noter les dossiers suivants:
Dossier 3A25
- Projet de préambule de la Constitution du
Sénégal
- Projet de loi relatif à l'élection de
l'Assemblée législative
1958
Dossier 3A26
- Projet de loi relatif à la Constitution de l'Etat du
Sénégal
- Projet de loi portant statut de l'Assemblée
législative du Sénégal
1958
Dossier 3A19
Décret de présentation à
l'Assemblée constituante de deux projets de loi ratifiant la
Constitution de la Fédération du mali, votée le 17 janvier
1959
1959
Dossier 3A2
Rapport présenté par André Guillabert sur le
texte de Constitution votée le 17 janvier 1959
1959
Traité dans le cadre d'un projet financé par la
Mission française de coopération, il est accessible à
travers la consultation de fiches catalographiques comportant une analyse
archivistique et des index matières.
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La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
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2011
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III-1-5-1/ Le fonds l'Assemblée
législative (1959-1960)
Le fonds d'archives de l'Assemblée législative,
riche de 150 dossiers pour un volume d'environs 2,5 m/l, comporte des dossiers
symboliques attestant des préparatifs aux indépendances. Il
traite d'activités communes à la Fédération du mali
et d'activités propres au territoire du Sénégal.
Entre autre, on peut noter :
Dossier 3A39
Avant-projet de Drapeau de la Fédération du Mali
SD
Dossier 3A115
Rapport relatif à l'élection des
députés de la République du Sénégal au
Sénat de la Communauté et à l'Assemblée
législative fédérale
1959
Dossier 3A99
Loi constatant la dévolution à la
République du Sénégal des biens mobiliers et immobiliers
situés sur son territoire et dépendant de l'ancien groupe de
l'AOF
1960
Dossier 3A95
Convention entre la République française et la
République du Sénégal relative au concours en personnel
apportés par la République française aux services publics
de la République du Sénégal
1959
Traité dans les mêmes circonstances que le fonds
d'archives de l'Assemblée constituante, ce fonds est également
accessible grâce à la consultation de fiches catalographiques.
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La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
III-1-6/ Le fonds Politique et Administration coloniales
(1861-1908) sous-série 6A Il n'existe pas en dossiers
d'archives mais plutôt sous forme de publications. Néanmoins, une
sous-série lui est réservée dans le cadre de classement
des archives parlementaires coloniales.
Le Bulletin administratif des actes du
Sénégal: il se présente sous la forme
d'une
brochure et publie les actes du gouvernement colonial
notamment les circulaires, les arrêtés, les dépêches
et les décisions. La collection rangée sur les rayons par ordre
chronologique et signalée grâce à une étiquette
autocollante va de 1861 à 1908.
Le Moniteur du Sénégal et
Dépendances: il est en quelque sorte un journal officiel
et publie les actes officiels du Gouvernement colonial (lois, décrets,
etc.) qui sont relatifs au territoire du Sénégal et aux autres
colonies.
Ils sont aussi rangés sur les rayons par ordre
chronologique et signalés à l'aide d'une étiquette. La
collection concerne une fourchette temporelle qui va de 1858
à 1902.
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