III-2/ LE FONDS COMTEMPORAIN
Il est constitué de l'ensemble des archives
générées sous l'Assemblée nationale. A l'exemple du
fonds colonial, il est subdivisé en sous fonds
matérialisés par des sous-séries et correspondants aux
différents démembrements administratifs (voir organigramme
annexe 1).
De prime abord, il faut souligner que les démembrements
administratifs pris en compte dans le cadre de classement n'ont pas encore tous
versé leurs archives. Les fonds existant sont ainsi les fonds des
départements ayant versé leurs archives.
A travers le guide de dépôt qui a
été élaboré, on identifie:
- Le fonds des actes parlementaires du Sénégal
indépendant (Série B);
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La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
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2011
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- Le fonds des dossiers de personnel radiés du
contrôle des services de l'Assemblée nationale,
(sous-série 2G);
- Le fonds de la Direction de la Comptabilité
(série L);
- Le fonds de la Direction du Trésor (série
K);
- Le fonds du Secrétariat général
(série E);
- Le fonds des dossiers de séances
(sous-série 2F);
- La collection du journal des débats parlementaires
qui émane de la Direction des services législatifs
(sous-série 3F);
- Le fonds des archives sonores (série
o);
- La collection du journal officiel de la République du
Sénégal.
III-2-1/Le fonds des actes parlementaires du
Sénégal indépendant (Série B) Ce fonds est
constitué des dossiers de projets et propositions de loi et des
résolutions examinées et adoptées en
plénières mais également des questions orales et
écrites adressées aux membres du gouvernement et répondues
en plénières.
Dans le cadre des projets et propositions de loi, chaque
dossier comprend: le projet ou la proposition tels que libellés avant
amendement et éventuellement adoption, l'exposé des motifs, le
décret de présentation, le rapport de la commission technique et
le texte adopté dans sa version finale.
Dans le cadre des projets de loi relatifs à la
coopération (bilatérale, multilatérale, etc.), en
plus des documents énumérés ci-dessus, le texte
matérialisant la coopération (traité, convention,
charte, protocole, etc.) y est annexé.
Dans le cadre des lois de finances et de règlement, ce
sont, en plus des documents habituels, des documents techniques qui s'y
ajoutent.
Ce fonds dit fonds législatif, est le plus important du
point de vue du nombre des dossiers qui le constituent (environ 2700
dossiers), de son volume (60/ml) et de sa consultation (170
chercheurs en moyenne par mois).
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La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
Chaque acte, en plus des documents joints en annexe, constitue
un dossier logé dans une chemise spécialement conçue
à cet effet.
Ces dossiers sont regroupés en nombres pouvant se
contenir dans une chemise à sangle, puis rangés sur les
rayonnages métalliques par ordre chronologique.
Cependant, une grande partie de ces dossiers, notamment ceux
votés durant les trois dernières années, sont
rangés à même le sol, faute de chemises à sangle.
Ce fonds est consulté quotidiennement mais la
manipulation abusive et l'étroitesse des rayons finissent par les
détériorer. Il est traité et avait fait l'objet d'une base
de données (SAISIJO voir bordereau annexe
3) (endommagée à cause d'une panne d'ordinateur)
mais est accessible grâce aux recueils de lois par législature
élaborés avant la perte de la base de données.
Les statistiques à travers les fiches de communication
(voir annexe 4) montrent que les consultations ont pour but la
réalisation de travaux académiques (mémoires,
thèses, cours, etc.), la préparation de dossiers judiciaires
(cabinets d'avocats), la rédaction d'articles de presses
(journalistes), la documentation personnelle, etc.
III-2-2/ Le fonds des dossiers de personnel
radiés du contrôle des services de l'Assemblée nationale
(sous-série 2G)
Il est constitué des dossiers des agents n'étant
plus en activité (limite d'âge, décès,
licenciement, démission). La plus grande partie de ces dossiers est
conservée dans des boites d'archives mais quelques dizaines sont
rangées par terre par manque d'unités matérielles de
conservation.
Ce fonds constitue le deuxième fonds le plus important
relativement au nombre de dossiers (700 environs), pour un volume de 18 m/l.
La spécificité de ce fonds réside dans le
fait qu'il s'agit de données à caractères personnels
d'où l'inaccessibilité aux dossiers. Cependant, la Direction des
services
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La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
de l'Administration générale, service versant et
en charge de la gestion des agents, est seule habilitée à les
consulter.
Ce fonds avait également fait l'objet d'une base de
données (PERSO voir bordereau annexe
5), endommagée elle aussi pour les mêmes raisons mais est
accessible grâce à un état des agents radiés
établi jadis et mis à jour régulièrement.
Les raisons de sa consultation trouvent leur explication au
niveau du service versant.
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