III-2-3/ Le fonds des dossiers de séances
(sous-série 2F);
Ce fonds est constitué des dossiers de séance
élaborés par le service législatif. A chaque
séance, un dossier est élaboré pour le Président,
un pour le Secrétaire général et un pour le service
législatif. Ces dossiers sont ensuite versés au service des
archives.
Ils contiennent généralement les
différentes interventions du Président, les prises de notes du
Secrétaire général pour assister le Président, les
listes nominales des députés, les listes des
députés ayant demandé la parole, les rapports des
commissions, les projets ou propositions de loi, les exposés des motifs,
etc.
Le fonds sous lequel ils sont conservés est
traité et une partie des dossiers est rangée dans des chemises
à sangle, une autre rangée à même le sol pour les
mêmes raisons évoquées plus haut.
La consultation est strictement réservée
à la Direction des services législatifs qui en est le service
versant.
III-2-4/ La collection du journal des débats
parlementaires
Elle se présente sous deux formes: une forme
imprimée et une forme dactylographiée.
La forme imprimée, se présente en deux versions:
une version reliée et une version en feuillets.
|
La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
|
2011
|
|
|
La version reliée concerne la partie des journaux
publiés de 1960 à 1978. Les
journaux détachés concernent la période allant de
1979 à 1987.
De 1988 à nos jours, tous les
débats sont sous forme dactylographiée.
Les journaux reliés sont rangés dans des
armoires métalliques par ordre chronologique et sont accessibles
à tous.
Les journaux détachés sont entassés
suivant un ordre chronologique. Quant aux journaux dactylographiés, une
partie est rangée dans des boites à archives (1985
à 1994) et l'autre partie dans des classeurs
Lauréat. Ils recensent les différentes interventions des
députés pendant les séances plénières.
III-2-5/ La collection du journal officiel de la
République du Sénégal.
Elle s'étend de 1960 à nos jours. Elle se
présente sous deux formes: une forme reliée et une forme en
feuillets.
La collection allant de 1960 à 2010 est reliée
tandis que les numéros de 2011 le seront une fois la collection
complétée en fin d'année.
L'ensemble de la collection est rangée par ordre
chronologique sur les rayons. Dans le cadre du traitement des dossiers
législatifs, le service des archives procède au
dépouillement des JORS pour compléter les numéros et dates
de promulgation des lois ainsi que les références dans ces
journaux.
Dans le cadre de son acquisition, l'Assemblée a
souscrit à un abonnement mensuel. Cependant, certaines collections
accusent des numéros manquants qui sont souvent les numéros
spéciaux.
Le volume occupé par cette collection est d'environ 5
à 6 m/l.
Les fonds par lesquels nous avons commencé sont
ceux-là qui ont fait l'objet de traitement et qui sont accessibles
à travers les instruments de recherche mis en place. Tous les autres
fonds ne sont pas encore traités pour des raisons que nous allons
décliner pour chacun d'eux.
| 
