III-1-2/ Le fonds du conseil colonial (1920-1946)
sous-série 1A
Ce fonds également est constitué des
procès-verbaux et comptes-rendus des différentes séances.
La forme physique des documents ainsi que la composition sont les mêmes
que celles du fonds du conseil général ci-dessus. Idem pour la
présentation et l'accessibilité.
La partie dossier d'archives est traitée et est
accessible à travers le fichier catalographique réalisé
à cet effet.
III-1-3/ Le fonds de l'Assemblée territoriale
(1952-1958) sous-série 2A,
L'Assemblée territoriale est l'institution coloniale
ayant le plus grand fonds. Il comporte environ six (600) dossiers
archivistiques et occupe un volume de dix huit mètres linéaires
(18m/l). Ils constituent la première partie du fonds. Ces dossiers sont
traités et sont accessibles par le biais de fiches catalographiques.
Parmi ce fonds, certains dossiers d'une importance historique ont
été identifiés
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La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
La deuxième partie est constituée de documents
reliés notamment les comptes-rendus in-extenso des débats et les
comptes-rendus et procès-verbaux des séances. Ces brochures sont
sous forme dactylographiée et imprimée. Elles sont rangées
sur les rayonnages et signalées par une étiquette collée
sur les rayons.
III-1-4/ Le fonds du Grand Conseil de l'AOF (1947-1959)
sous-série 4A
Le fonds du Grand conseil de l'AOF est en deux parties lui
aussi.
- Une partie se présente sous la forme de dossiers
d'archives constitués d'articles avec des pièces diverses:
correspondance, rapports, procès-verbaux, notes, discours etc. Ils ont
trait aux délibérations et comptes rendus des travaux du Grand
conseil. En termes de volumes, il fait environ quatre mètres
linéaires (4m/l). Ils sont exploitables grâce à un fichier
catalographique.
- L'autre partie, à l'exemple des autres, est
composée des comptes rendus et délibérations
présentés sous la forme de brochures. Il s'y ajoute des
publications du Grand conseil notamment le bulletin du Grand
conseil qui recense ses différentes
délibérations.
Ils sont rangés par ordre chronologique sur les rayons
et signalés par des étiquettes collées sur les rayons.
III-1-5/ Le fonds l'Assemblée Constituante et de
l'Assemblée législative
(1958-1960) sous-série 3A
Les fonds d'archives de ces deux assemblées sont
uniquement constitués de dossiers d'archives composés d'articles.
Dossiers cotés à la sous-série 3A, ces dossiers d'archives
retracent en grande partie les activités préparatoires de
l'accession aux indépendances. Leur traitement a certainement
obéit à leur similitude du point de vue du contexte et des
activités qu'elles matérialisent.
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