III-1, LE FONDS COLONIAL
Il est constitué des archives produites et/ou
reçues par les institutions parlementaires coloniales.
Le fonds colonial est composé de sous-fonds notamment :
- Le fonds du 1er Conseil général
(1879-1920)
- Le fonds de Conseil colonial (1920-1946)
- Le fonds du 2ème Conseil
général du Sénégal (1946-1952).
NB: Ces trois fonds
sont tous côtés à la sous-série
A1;
- Le fonds de l'Assemblée territoriale
(1952-1958), sous-série 2A
- Le fonds de l'Assemblée Constituante et le Fonds de
l'Assemblée législative
(1958-1960) sous-série
3A
- Le fonds du Grand Conseil de l'AOF (1947-1959)
identifié à la sous-série 4A
- Le Fonds Politique et Administration coloniale
5A
III-1-1-, Le Fonds du Conseil général
(sous-série 1A)
Nous précisons d'emblée que les archives
secrétées par le 1er Conseil général mis
en place le 7 septembre 1840 avec la signature d'une
ordonnance de Louis Philippe ne sont pas conservées au
dépôt des archives de l'Assemblée nationale. Celui
restauré le 4 février 1879, par contre, a
généré des archives correspondantes au fonds du conseil
général (1879-1920), puis celui du conseil
général du Sénégal (1946-1952).
III-1-1-1, Le Fonds du Conseil général
(1879-1920)
Ce fonds comprend deux parties:
La première partie est constituée de brochures
de style calligraphique reliées sous forme de journaux similaires aux
débats parlementaires avec des couvertures en cuir et portant des
écritures dorées aux dos.
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La Valorisation des archives parlementaires du
Sénégal: responsabilités administratives
et
démarches techniques (mémoire de Master en Technologies de
l'Information documentaire)
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2011
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Les caractères sont sous forme imprimée tel un
dictionnaire. Elle est relative aux procès-verbaux et comptes-rendus des
différentes séances de l'institution. Ces types de documents ne
sont pas côtés mais sont rangés et signalés sur des
rayonnages.
Une autre partie est constituée de documents manuscrits
et imprimés qui se présentent sous la forme de dossiers
d'archives composés d'articles.
Ce sont des discours, des procès-verbaux, des rapports,
des résolutions, des listes, etc.
Cette deuxième partie est traitée et est
accessible grâce à un fichier catalographique classique.
III-1-1-2/ Le fonds du conseil général
(1946-1952)
Ces archives sont constituées des procès-verbaux
de séances, de rapports de commission, de rapports d'activités,
de rapports du gouvernement, de décisions, de notes de service, de
discours, de la correspondance, des délibérations, de textes
réglementaires, etc.
Exemples de dossiers capitaux:
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* Notes et rapports de Robert Delmas sur
l'électrification du Sénégal : concession à la
Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain (EEOA)
1950, 1A0004
* Avenant au contrat EEOA pour la distribution du courant
électrique à Dakar 1950, 1A0067
* Arrêté réglementant l'état civil
des personnes régies par les coutumes locales 1950-1951, 1A0101 *
Affaire relative à la création d'un budget de cercle
(rejetée) 1951, 1A012.
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Il se présente aussi en deux parties : une partie sous
forme de brochures, rangées sur les rayonnages et signalées par
une étiquette sur les rayons et une partie composée de dossiers
d'archives traitée et accessible via un fichier catalographique.
Ces trois (03) sous-fonds, cotés à la
sous-série 1A, font en termes de volume six mètres
linéaires (06 m/l).
notamment:
Assemblée territoriale
Le transfert de la capitale de Saint-Louis à Dakar:
Correspondance, rapports, décrets, résolutions, 1957-1958
Assemblée territoriale Séance du 25 avril
1955
Création du lycée Maurice Delafosse à
Dakar:
projets d'arrêtés, demande d'avis, plans, notes,
1955
Assemblée territoriale
Résolution relative à la mission
d'information sur la mise en valeur de la région des Niayes:
Résolution, 1956
2A472
2A496
2A53
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