I-6-2/ L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU SENEGAL
(1959-1960)
La constitution sénégalaise du 24 janvier 1959
consacre de nombreux articles à l'Assemblée législative:
la loi 59-004 du 26 janvier 1959 fixe l'élection législative.
Quatre vingt (80) députés élus au suffrage universel
direct et secret la composent. Le Sénégal est divisé en
sept (07) circonscriptions électorales. Les députés sont
élus pour un mandat de cinq (05) ans, rééligibles et
bénéficient d'une indemnité. Ils jouissent de
l'immunité parlementaire et peuvent se constituer en groupe politique
s'ils représentent au moins 1/10ème des membres de
l'Assemblée. Un bureau est élu avec un président,
plusieurs vice-présidents, plusieurs secrétaires, plusieurs
questeurs. Les débats deviennent publics et les comptes-rendus in
extenso des débats sont publiés ainsi que les documents
parlementaires.
La loi n°59-001 du 3 avril 1959 fixe le règlement
intérieur. L'Assemblée dispose de commissions composées
chacune de quinze (15) membres et de deux autres : celle de la
comptabilité et celle des délégations, chacune ayant sept
(07) membres.
L'Assemblée tient, chaque année, deux sessions
ordinaires, dont l'une qui a lieu dans la première quinzaine du mois de
novembre, est consacrée à l'examen du budget. Elle peut
être réunie en session extraordinaire, soit à la demande
écrite de la moitié plus un des membres, soit sur l'initiative du
gouvernement.
Le 22 mars 1959, les élections législatives ont
lieu au Sénégal.
A l'issue de celles-ci, l'Union Progressiste
Sénégalaise (UPS) remporte quatre vingt (80) sièges devant
le Parti de la Solidarité Sénégalaise (PSS) et le Parti de
la Rénovation Africaine (PRA).
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La Valorisation des archives parlementaires du
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et
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L'Assemblée tient sa première session le 2 avril
1959 et est dirigée par le bureau qui suit:
Président: Lamine Guèye
1er Vice-président: André Guillabert 2ème
Vice-président: Ibrahima Diouf 3ème Vice-président: Dembo
Coly 1er Questeur : A. Touzard
2ème Questeur: Macodou Ndiaye 1er Secrétaire:
Aboubakry Kane 2ème Secrétaire: Makha Sarr
L'Assemblée vote le budget annuel tandis que
l'initiative des dépenses appartient concurremment au Gouvernement et
aux Députés. Elle contrôle cependant seule
l'exécution du budget et règle les comptes de l'Etat et jouit
d'une autonomie financière.
Les dispositions de la constitution lui confèrent le
pouvoir législatif et le vote des lois sur certaines matières
notamment : les sujétions imposées par la sécurité
intérieure du pays, le régime foncier, les régimes
matrimoniaux, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des
impôts, etc.
En ce qui concerne les relations entre l'Assemblée et
le conseil de Gouvernement, la constitution stipule que l'initiative de la loi
et celle de la révision constitutionnelle leur appartiennent
concurremment.
Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée. Le
vote de défiance ou la motion de censure entraine la démission
immédiate du gouvernement. Les ministres sont tenus de répondre
aux questions orales et écrites des députés.
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Ainsi est organisée et fonctionne l'Assemblée
législative. A la suite de l'éclatement de la
Fédération du Mali, le 20 août 1960, l'Assemblée
législative est érigée en Assemblée nationale par
la loi 60-44 du 20 août 1960.
II/ CREATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DU SENEGAL II-1/
L'HISTORIQUE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Elle est créée officiellement par la loi
n° 60-44 du 20 août 1960, après
l'éclatement de la Fédération du Mali et en lieu et place
de l'Assemblée législative.
Après cette séparation avec le Mali et la
promulgation d'une constitution instituant un régime parlementaire
bicéphale, des évènements se produiront en décembre
1962. Le Président du Conseil de gouvernement est désigné
par le Président de la République; il est investi par un vote
à la majorité absolue des députés..
Le président du Conseil qui jouait un rôle de
Premier ministre, en fait, détenait l'essentiel des pouvoirs: il
déterminait et conduisait à sa guise la politique du gouvernement
d'où l'insoluble question du bicéphalisme.
Les députés de l'Assemblée nationale,
eux, sont élus au suffrage universel direct. Ils votent la loi et le
budget de l'Etat. Ils investissent le Président du Conseil qui peut
poser la question de confiance et engager la responsabilité du
gouvernement.
Toutefois, il y avait une lacune dans la constitution de 1960
qui ne sera comblée que le 4 novembre 19617: il s'agit du
droit de dissolution de l'Assemblée nationale par le gouvernement en cas
de crise.
7 Le 4 novembre 1961, une révision
constitutionnelle accorde le droit de dissolution de l'Assemblée
nationale par le gouvernement dans le cas où il se produirait deux
crises ministérielles en 18 mois.
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L'article 52 de la constitution permet le
vote de la motion de censure deux jours francs après son
dépôt. Le 14 décembre 1962, le
député Théophile James dépose une motion de
censure.
A travers cette motion, les trente neuf (39)
députés signataires retiraient leur soutien au gouvernement qui,
d'après eux, ne respectait pas les prérogatives de
l'Assemblée nationale. Ainsi, l'état d'urgence était
prorogé depuis la rupture avec le Soudan, c'est-à-dire depuis
août 1960.
Après les douloureux évènements de 1962
dont la démission du gouvernement qui était dirigé par le
Président du Conseil Mamadou Dia, une nouvelle ère politique
s'ouvre. Elle affecte fortement l'Assemblée nationale. Le
semi-régime parlementaire a cédé la place à un
hyper présidentialisme avec son corollaire, le parti unique avec ses
dérives dictatoriales insidieuses. Mais le paradoxe est que ces
évolutions politiques ont abouti à une stabilité
parlementaire.
Sous feu Léopold Sédar Senghor,
l'hémicycle n'a connu que deux (02) présidents : Lamine
Guèye disparu en 1968 et Amadou Cissé Dia. Lamine Guèye a
marqué la transition avec l'avènement du régime d'Abdou
Diouf.
Sous Senghor, le système politique a été
recentré sur le présidentialisme après 1962. Auparavant,
l'Assemblée nationale a voté un texte fort demandant à
l'exécutif de disloquer la fédération du Mali et dont
Senghor en était le Président de l'Assemblée de la dite
fédération.
En 1974, la loi communément appelée celle des
«quatre courants» proposée aux députés
et immédiatement votée, permet une ouverture politique.
Ainsi le Parti Démocratique Sénégalais
(PDS d'Abdoulaye Wade libéral) est reconnu le 8
août 1974 sous l'aval de Senghor depuis Mogadiscio (Somalie) en marge
d'un sommet de l'OUA.
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La loi 76-26 du 1er avril 1976 portant
réforme de la Constitution lui permet d'élargir le champ
politique. A cet effet, le Parti Africain de l'Indépendance (PAI
de Mahjemout Diop, communiste), l'Union Progressiste
Sénégalaise (UPS de Senghor socialiste) et le
Mouvement Républicain Sénégalais (MRS de
Me Boubacar Guèye conservateur) sont reconnus.
Puis, la loi8 la plus controversée demeure
celle qui instaure le «dauphinat», ouvrant ainsi un
boulevard pour la succession de Senghor par Diouf. Cette loi a soulevé
l'ire de l'opposition mais elle a été adoptée.
Sous Abdou Diouf, les actes législatifs les plus
marquants restent le vote de la loi9 sur le multipartisme
illimité, la loi 96-06 du 22 mars 1996 sur la Décentralisation,
le code électoral consensuel, etc.
C'est aussi sous Abdou Diouf que l'ère des transhumants
politiques s'ouvre. Le PDS perd neuf (09) députés sur les dix
huit (18).
Sous le régime socialiste, l'Assemblée nationale a
connu six (06) Présidents:
- L'avocat Lamine Guèye;
- Le médecin Amadou Cissé Dia;
- L'administrateur civil Habib Thiam;
- Le Docteur psychiatre Daouda Sow;
- Le Secrétaire d'administration Abdoul Aziz Ndaw;
- L'Ingénieur agronome Cheikh Abdoul Khadre Cissokho.
Avec l'avènement de l'alternance, l'Assemblée
nationale a connu quatre (04)
Présidents :
- L'agent commercial Youssou Diagne;
- L'homme d'affaires Pape Diop;
8 Loi n°76-27 du 1er
avril 1976 portant révision de la Constitution
9 Loi n" 81-16 du 6 mai 1981
portant révision constitutionnelle
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- L'ingénieur Macky Sall;
- L'économiste Mamadou Seck aux commandes depuis le 16
novembre 2008.
De l'Assemblée législative en 1959 à nos
jours, environs deux milles sept cents (2700) textes de lois ont
été adoptées par l'Assemblée nationale et
représentent en terme d'archives, soixante mètres
linéaires (60 m/l).
A quoi sont-elles relatives, quelle est leur portée
historique, politique, culturelle, économique, éducative,
scientifique, etc.?
Comment les sauvegarder?, pourquoi les sauvegarder?, pour qui
les sauvegarder? Nul n'étant sensé ignoré la loi, chacun
est donc tenu de la connaître. Naturellement, pour connaître, il
faut être informé et/ou découvrir. Le processus par lequel,
nous tentons d'apporter des réponses à ces questionnements
constitue ce que nous entendons par «la valorisation des archives
parlementaires du Sénégal».
Tableau2 : Les institutions législatives du
Sénégal depuis 1879
|
PERIODES
|
INSTITUTIONS
|
|
1879-1920
|
Conseil général
|
|
1920-1946
|
Conseil colonial
|
|
1946-1952
|
Conseil général du Sénégal
|
|
1952-1958
|
Assemblée territoriale
|
|
1947-1959
|
Grand conseil de l'AOF
|
|
1958-1959
|
Assemblée constituante
|
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1959-1960
|
Assemblée législative
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Depuis le 20 août 1960
|
Assemblée nationale
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