La valorisation des archives parlementaires du sénégal: responsabilité administratives et démarches techniques

IV/ LES INTERETS DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE

La valorisation des archives parlementaires: responsabilités administratives et démarches techniques, voilà le sujet sur lequel porte cette étude. Pourquoi valoriser les archives parlementaires? Quelles sont les valeurs intrinsèques des archives parlementaires? Comment les valoriser? Quel est l'impact de leur valorisation? A qui profite cette valorisation?

Les réponses à ces questions justifieront la portée de cette étude.

En effet, les archives parlementaires sont produites par l'Assemblée nationale et les institutions qui l'ont précédée notamment :

- le Conseil général (1840-1848) et (1879-1920)

- le Conseil colonial (1920-1946)

- le Conseil général du Sénégal (1946-1952)

- l'Assemblée territoriale (1952-1958)

- le Grand-conseil de l'AOF (1947-1959)

- l'Assemblée Constituante et de l'Assemblée législative (1958-1960)

Ces institutions étaient investies chacune d'une mission et fonctionnaient grâce à une administration. Elles avaient un devoir de missions accomplies, un devoir de prise en charge des préoccupations des populations pour lesquelles elles étaient

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créées, un devoir d'information envers ces mêmes populations qui ont besoin de savoir et un devoir d'être évaluées.

Elles étaient composées d'hommes politiques issus d'horizons divers et de formations politiques différentes et accrochés à des doctrines politiques différentes.

Une étude détaillée de ces fondements donnera une idée des valeurs intrinsèques des archives parlementaires et leur utilité envers les historiens, les universitaires, les scientifiques, etc.

EVALUATION DES ARCHIVES

Un patrimoine documentaire immense a été généré depuis la création du Conseil général en 1840 à l'avènement de l'Assemblée nationale.

Dans un premier temps, les producteurs d'archives furent les institutions parlementaires coloniales: Conseil général, Conseil colonial, Assemblée territoriale, Grand conseil de l'AOF, Assemblée législative, Assemblée constituante. Ces fonds ont fait l'objet de traitement classique et sont accessibles grâce à un fichier catalographique.

Appelé fonds colonial, les archives générées sous cette ère coloniale est subdivisé en six (06) sous-fonds cotés de 1A à 6A :

- le fonds de Conseil général (1879-1848) et (1946-1952)

- le fonds du Conseil colonial (1920-1946)

- le fonds du Conseil général du Sénégal (1946-1952)

- le fonds de l'Assemblée territoriale (1952-1956)

- le fonds du Grand-conseil de l'AOF (1947-1959)

- le fonds de l'Assemblée Constituante et de l'Assemblée législative (1958-1960)

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En 1960, plus précisément le 04 août 1960, l'Assemblée nationale est créée par la loi 60-44 et hérita des fonds coloniaux.

Les onze législatures qu'elle a connues ont à leur tour, généré un fond documentaire énorme d'environ cent quatre vingt cinq virgule cinq (182,5 m/l) mètres linéaires composé de documents manuscrits, dactylographiés, imprimés et de casettes audio.

De nos jours, en plus des six sous-fonds coloniaux qui fonds soixante onze (71) mètres linéaires, il y a :

- le fonds législatif, constitué de l'ensemble des textes de lois adoptées des indépendances à maintenant, coté à la série F;

- le fonds des dossiers de personnel radiés du contrôle des services de l'Assemblée nationale, coté à la série G;

- le fonds de la Direction du Trésor constitué de l'ensemble des pièces comptables, techniques et administratives gérées au niveau de cette Direction. Ce fonds n'est pas accessible faute de traitement dû à un manque de personnel et devra être coté à la série K ;

- le fonds de la Direction de la Comptabilité, constitué de l'ensemble des pièces comptables, techniques et administratives gérées à son niveau.

Ce fonds n'est non plus accessible pour les mêmes raisons que le fonds de la Direction du Trésor et sera coté à la série L;

- le fonds audio, constitué de cassettes audio, vecteurs de certains débats parlementaires, non exploitable faute de conservation idoine et d'outils nécessaires pour son exploitation et dont la série O lui est réservée;

- une collection du journal des débats parlementaires, accessible par voie mécanique et certains numéros accessibles via le site ( http://www.assemblee-nationale.sn/index.php?option=com content&view=article&id=160&Itemid=215);

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- une collection complète du journal officiel de la République du Sénégal;

- une collection du journal officiel de la République française jusqu'aux années des indépendances;

- le fonds des dossiers de séance

- et une collection des journaux officiels des colonies des l'ex-AOF (Côte d'Ivoire, Dahomey, Guinée, Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan Français).

L'ensemble de ce patrimoine revêt un ensemble d'intérêts : administratifs, politiques, historiques, culturels, éducatifs et économiques.