IV-1/ LES INTERETS ADMINISTRATIFS
Par définition, Les archives sont l'ensemble des
documents produits ou reçus quels qu'en soient la nature, la forme ou le
support matériel produits ou reçus par une personne physique ou
morale dans le cadre de son activité publique ou privée. (cf.
Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents
administratifs).
Partant de cette définition, les archives
témoignent ainsi de l'exécution d'activités ayant
suscité la mise en place de structures administratives.
L'ensemble des institutions ayant soutenu la vie parlementaire
sénégalaise ont toutes vécues avec des attributions et des
modes de fonctionnement différents. Ainsi, ces archives, notamment
celles dites actives, entrent dans le règlement quotidien des affaires
administratives.
Les archives ne sont pas telles que perçues par
l'opinion publique c'est-à-dire de vieux documents revêtant une
certaine importance. Un document est dit archives dès sa création
précipitée par l'exécution d'une activité
quelconque.
Il est ainsi consulté, transmis entre les
différents acteurs jusqu'à l'aboutissement de l'activité
pour laquelle il a été créé.
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Dans le cadre des archives parlementaires, elles aident
à reconstituer les différentes organisations administratives
productrices à travers les organigrammes, les documents fondamentaux
tels que les règlements administratifs, les règlements
intérieurs, etc.
Elles permettent également de connaitre les rapports
administratifs entre le parlement et les autres démembrements de l'Etat
à travers les différentes correspondances et autres documents
administratifs.
Les archives font partie intégrante de l'information
d'entreprise et constituent une denrée vitale pour celle-ci. Une bonne
gestion des archives est d'abord essentielle pour le fonctionnement et le
travail au quotidien.
L'apport des archives dans la conduite des affaires
quotidiennes, leur contribution dans la reconstitution des administrations
antérieures et des rapports organiques et structurels entre composantes
administratives, leur nécessité perçue comme vitale dans
la prise de décisions, tels sont les intérêts
administratifs que revêtent les archives.
IV-2/ LES INTERETS POLITIQUES
Le Parlement étant par excellence la tribune de la
politique et le champ de prédilection des hommes politiques, les
archives générées tout au long de la vie parlementaire du
Sénégal revêtent des intérêts politiques qui
permettent de faire une revue des systèmes politiques: gestion des
colonies (la politique économique, la politique sociale, etc.);
des hommes politiques; des précurseurs des indépendances et de
l'environnement du champ politique
Définie comme étant la gestion de la
cité, le système politique d'une nation englobe l'environnement
politique (diversité des structures politiques, diversité des
acteurs, etc.), la politique économique, la politique sociale, la
politique financière, etc.
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Dans un monde caractérisé par des
soulèvements populaires dus à une demande sociale auprès
des acteurs politiques, gouvernants et/ou aspirants à gouverner, il est
opportun de retracer l'évolution de la vie politique de toute nation
pour faire une évaluation de la prise en charge des
préoccupations sociales.
Ainsi, à travers les archives parlementaires, l'on note
déjà que le Sénégal a eu ses premières
représentations dans les sphères politiques de 1822
à 1830 au sein du Conseil privé
consultatif du Gouverneur, ensuite en 1840 au sein du Conseil
privé.
Cela prouve d'emblée que l'existence et l'implication
d'hommes politiques dans la gestion de la cité est une vieille
tradition, bien que leur nombre fusse insignifiant par rapport à
l'étendue du territoire (un habitant et un notable de
Saint-Louis).
Avec la création du Conseil général en
1840, leur nombre augmenta (dix (10) membres) issus de
Saint-Louis et Gorée.
Ses attributions consistaient à donner son avis sur le
budget, les comptes de recettes et de dépenses de la colonie et
décliner les voeux et les aspirations des populations de la colonie.
Dès lors, la prise en compte de la demande sociale est le soubassement
de la politique d'après les renseignements des archives.
De cette date à nos jours et peut-être bien avant
même, les différentes institutions ayant marqué la vie
parlementaire sénégalaise ont eu comme préoccupation
majeure, la gestion de la cité (Etat) et la recherche d'un cadre
d'épanouissement des peuples.
La diversité des représentants
matérialisée par la cohabitation entre français et
autochtones, comparé à l'environnement politique tel que nous le
percevons aujourd'hui, montre expressément l'évolution sur ce
plan.
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Les pères des indépendances dans les pays du
bloc AOF, pour la plupart ont fait leurs armes à travers ces
institutions notamment au sein du Grand Conseil de l'AOF (Félix
Houphouët Boigny pour la Côte-d'Ivoire, Apithy pour le Dahomey,
Sékou Touré pour la Guinée française,
Léopold Sédar Senghor et Lamine Guèye pour le
Sénégal et Modibo Keita et Fily Dabo Sissoko pour le Soudan
français actuel Mali).
Dans un autre registre, le façonnement de la
démocratie est clairement perçu à travers les archives.
Aux premiers moments, seuls les habitants de Saint-Louis et de Gorée
étaient impliqués.
Des luttes aussi diverses, matérialisées
à travers des idéologies, ont progressivement permis
d'étendre le champ politique et le droit d'élire et de se faire
élire à tous les citoyens de même que pour les structures
politiques (partis politiques).
Relativement à ces différentes institutions
parlementaires coloniales, les prérogatives des unes et des autres ont
progressivement pris en compte les différents aspects
socio-économiques du développement de l'Etat, d'où la
naissance et l'évolution des doctrines politiques.
Les archives parlementaires, notamment à travers le
journal des débats parlementaires, les questions écrites, les
questions orales et les déclarations de politique
générale, renseignent sur la prise en charge et la
résolution de la demande sociale car, pour les uns, il y est
enregistré les interventions à travers lesquelles ils invitent un
ministre à prendre en charge l'aspiration d'une population quelconque ou
à éclairer l'opinion sur l'usage d'un denier public, etc., et
pour les autres, il s'agit de la déclinaison d'une feuille de route
d'ensemble pour faire émerger le pays.
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Politologues et autres spécialistes, les archives
détiennent une valeur politique pouvant permettre de faire une
rétrospective de la vie politique nationale et d'entreprendre des
travaux sur ce domaine d'une manière générale, d'où
l'importance qu'il y a à les préserver car, tout Etat
démocratique doit favoriser l'exercice du droit de ses citoyens de
contrôler l'action de ses mandataires (élus ou fonctionnaires).
Les principes d'exercice démocratique exigent donc que
toute administration publique assure l'information du citoyen dans la
transparence administrative. Ceci est généralement affirmé
dans les constitutions des États de régime
démocratique.
Les archives jouent ainsi un rôle d'information
indispensable au maintien de la transparence administrative de
l'État.
Elles constituent un instrument essentiel à la
connaissance des décisions gouvernementales, des actions des
administrations et des activités des tribunaux qui sont les fondements
de la démocratie.
En tant que mémoire de l'administration, on peut dire
que les archives appartiennent aux administrés car elles mettent
à leur disposition, dans les limites imposées par les lois
d'accès aux archives, des documents et des renseignements authentiques,
significatifs et accessibles non seulement pour attester de leurs droits, mais
aussi pour leur fournir les ressources leur permettant d'exercer un
contrôle démocratique indispensable à l'exercice
d'imputabilité.
L'exercice de la démocratie présuppose que le
citoyen soit suffisamment informé pour juger ses dirigeants et prendre
les décisions sur toutes les questions qui touchent l'administration de
l'État et sur toutes les juridictions qui lui demandent de se prononcer
régulièrement.
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La notion de bonne gouvernance, apparue au niveau mondial
dès les années 1990, repose sur des principes similaires; elle
implique que les gouvernements soutiennent une culture de transparence
administrative et requiert :
? que l'État et toutes ses juridictions mettent en
oeuvre tous les moyens pour informer le citoyen;
? que l'Etat et toutes ses juridictions mettent à la
disposition du citoyen tous les documents nécessaires à la
vérification des actes de ses dirigeants.
Ces exigences supposent donc qu'un État et des
juridictions démocratiques en bonne gouvernance sachent rendre des
comptes, et pour ce faire, s'appuient sur des archives bien
gérées, représentatives de ses actions, accessibles et
bien conservées.
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