L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Paragraphe1 : La restauration des divers thèmes développés

Le cycle de Doha est le plus ambitieux de tous les cycles de négociations commerciales des 50 dernières années. En fait, ce qui est acquis aujourd'hui vaut deux ou trois fois plus que ce qui a été obtenu dans les cycles précédents, que ce soit pour les pays développés ou les pays en développement. « Un échec de ce cycle serait dramatique pour les perspectives de développement des membres les plus vulnérables, pour qui l'intégration dans le commerce international représente le meilleur espoir de croissance et de réduction de la pauvreté raison d'ailleurs pour laquelle ce cycle a été appelé le «cycle du développement» »^169(*). Le programme de Doha est constitué de plusieurs thèmes :
- Agriculture, produits industriels, services, accès aux droits de propriété intellectuelle ;
- Commerce et investissement, commerce et concurrence, transparence des marchés publics, facilitation des échanges ;
- Prise en compte de la situation spécifique des PED : les modalités du traitement spécial et différencié ; 

-Commerce et environnement etc.

Sa survie demeure conditionnée à la restauration des divers thèmes développés. « L'épineuse question de l'agriculture ne peut être résolue que s'il est procédé à une divisibilité des sous catégories. Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont convenus récemment de reprendre les négociations en vue d'un accord de libéralisation des échanges commerciaux internationaux, qui ont échoué en juillet dernier en raison notamment de profondes divergences sur le volet agricole. Les poids lourds de l'économie mondiale sont montés sur le ring, hier à Genève, pour tenter de trouver un compromis sur la question des droits de douane et des subventions agricoles. »^170(*) D'un côté, les pays développés (Union européenne, Etats-Unis et Japon) souhaitent que les pays en développement baissent leurs droits de douane sur les produits industriels. De l'autre, les pays émergents (Inde, Chine et Brésil en tête) attendent une baisse des subventions agricoles dans les pays riches permettant de positionner leurs producteurs sur un pied d'égalité.

Les Etats-Unis appellent les pays en développement à ouvrir davantage leurs marchés. « Pour que ce cycle soit bénéfique au développement un accès significatif aux marchés agricoles, industriels, et tertiaires. Telle a été l'idée développée par la représente des Etats Unis à l'OMC. Mais, en contrepartie, Washington se dit prêt à réduire les subventions à son propre secteur agricole en guise de contribution aux négociations, a-t-elle annoncé lors d'une conférence de presse. »^171(*)

Le secteur agricole a été à l'origine du gel des négociations jusqu'en 2009.  Il a des lors mis en avant le développement d'une initiative sectorielle en faveur du coton. « Hélas, le dossier se retrouvera gelé et perdra de son intérêt. Il était intéressant dans le contexte d'un accord sur tous les autres sujets. On avait alors la possibilité de refuser d'adhérer à l'accord sur l'agriculture tant que le dossier coton n'est pas réglé. Aussi les résultats pour le coton dépendent de ceux qui devaient l'être dans l'agriculture. »^172(*)

Il s'agira alors une fois les grandes lignes d'un accord agricole définies, de relancer la négociation sur les trois autres piliers de la négociation : l'accès aux marchés non agricoles ; les services et les règles. Il sera ainsi possible la relance du cycle. Celle-ci suppose la continuité des divers cadres en passant par une ronde entre les différents Etats.

Chaque partie semblait pourtant prête à faire des concessions. « L'Union européenne proposait, "à condition que d'autres fassent des offres proportionnées", une réforme de ses aides à l'agriculture et de ses droits de douane agricoles plus importante que ses propositions précédentes. Les Etats-Unis avaient également proposé une baisse de leurs subventions aux agriculteurs, condition essentielle pour les Européens qui considèrent que ces subventions faussent la concurrence »^173(*). Cette approche montre le désir des Etats de conclure le cycle de Doha. Des lors s'imposera la poursuite des cadres de négociations.

* ¹⁶⁹ F. Maiga. Cycle de négociations de Doha : une suspension préjudiciable aux pays pauvres. Aout 2006

* 170 Vincent Paes « L'échec du cycle de Doha, c'est l'échec de l'OMC » 19 Juillet 2010

* 171 Vincent Paes « L'échec du cycle de Doha, c'est l'échec de l'OMC » 19 Juillet 2010 précitée

* ¹⁷² F. Maiga. « Cycle de négociations de Doha : une suspension préjudiciable aux pays pauvres ». Aout 2006 précité

* 173 www.Touteleurope.eu : « Enième échec pour les négociations de l'OMC »