L'échec du cycle de Doha de l'OMC

Section1 : DOHA : un cycle non bouclé

Entamé au Qatar en 2001, le cycle de Doha doit mener à une plus grande libéralisation du commerce international en abaissant les taxes douanières sur des milliers de produits dans le monde. « Les échéances fixées pour conclure les pourparlers ont été depuis manquées à plusieurs reprises. La dernière a été fixée à la fin 2010, mais d'après le directeur général de l'OMC, il est peu probable que le cycle de Doha soit conclu cette année, cependant "Tout indique que cela pourrait se produire en 2011", a-t-il supposé. »^165(*)

Les négociations entre membres développés et ceux en développement n'ont cependant pas abouti à un compromis dans des domaines tels que l'agriculture et l'accès aux marchés des produits non agricoles. « Depuis 2008, le cycle est resté bloqué dans une impasse, au point que certains médias internationaux ont considéré, peu avant cette conférence, le cycle de Doha comme étant ``cliniquement mort ''. Il est donc grandement souhaitable de recentrer le cycle sur son objet principal, et de traiter en bilatéral les questions sensibles, notamment agricoles, qui n'ont pas un intérêt multilatéral déterminant, en particulier pour les pays pauvres. » ^166(*)
: la conclusion du cycle de Doha nécessite des avancées réelles sur le dossier agricole, mais le succès reste conditionné à des progrès important dans le domaine des produits industriels et des services. « L'inclusion de certains sujets généralement exclus de négociations bilatérales tels les subventions agricoles ou dans la pêche, les mesures anti-dumping ou les procédures douanières ; et les « acquis » enregistrés doivent être capitalisés ».^167(*)

Le 21 juillet 2008, les ministres du commerce s'étaient réunis à Genève pour tenter de s'entendre sur les grandes lignes d'un accord mettant un terme au cycle de Doha des négociations de l'OMC sur le commerce mondial. « Les ministres espèrent approuver les conditions d'un accord visant à créer une nouvelle dynamique des échanges de produits agricoles, de produits industriels et de services. L'objectif immédiat de la réunion de juillet était de convenir des «modalités» concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) c'est-à-dire, les formules et autres méthodes à utiliser pour abaisser les droits de douane et les subventions agricoles, et une série de dispositions connexes et d'examiner les prochaines étapes en vue de conclure le Cycle de négociations de Doha »^168(*). L'adoption des modalités déterminait l'ampleur des réductions des droits de douane sur des milliers de produits industriels et agricoles et les niveaux futurs des subventions agricoles dans les pays Membres de l'OMC. D'autres questions étaient aussi à l'ordre du jour, y compris les services et les règles. Une fois les grandes lignes d'un accord agricole définies, il sera possible de relancer la négociation sur les trois autres « piliers » de la négociation : l'accès aux marchés non agricoles, les services et les règles.

L'aboutissement d'un tel accord a été finalisé à la suite d'une rencontre entre les poids lourds de l'économie mondiale pour tenter de trouver un compromis au delà des subventions agricoles, la question des droits de douane. Il s'agit là d'une restauration des divers thèmes développés(Paragraphe1) et d assurer dans la même logique la continuité des négociations en élargissant les cadres. (Paragraphe2)

* ¹⁶⁵ Presse internationale : l'OMC appelle les leaders du G20 à relancer le cycle de Doha. Septembre 2009

* 166   Bilan 2011 : « Le Cycle de Doha bloqué entre la mort et la survie? » xinhua

* ¹⁶⁷ Réflexion élaborée à la suite des travaux de la réunion mini-ministérielle de Juillet 2009 convoquée par le Directeur Général de l'OMC.

* ¹⁶⁸ www.wto.org