Enjeux et pratiques de la mobilisation des compétences des migrants subsahariens du grand Lyon

PARTIE 1

CONTEXTE MIGRATOIRE DES AFRICAINS SUBSAHARIENS EN FRANCE
ET DANS LE RHONE

Qui sont les migrants subsahariens en France et dans le Grand Lyon ? La présente section tente d'établir le profil socio-économique des immigrés d'Afrique subsaharienne résidant dans le périmètre géographique de notre recherche (Chapitre 1) et les justifications sociales des politiques publiques d'intégration et d'insertion dans l'emploi et le logement notamment et enfin le niveau d'ancrage des associations migrantes dans ces actions publiques (Chapitre 2) et les principaux enseignements qui en découlent au niveau de la nécessité d'une structuration plus efficace des réseaux diasporiques africains.

Chapitre 1. MIGRATIONS SUBSAHARIENNES EN FRANCE ET DANS LE GRAND LYON 29

Section 1 : Qui sont les migrants subsahariens de France et du Grand Lyon ? 29

Section 2 : Emploi, qualifications et insertion professionnelle des immigrés en France 42

Section 3 : Les immigrés et le marché du travail dans le département du Rhône et le Grand Lyon spécifiquement 49

Chapitre 2. LE CADRE D'INTEGRATION DES MIGRANTS SUBSAHARIENS 53

1. Un bref historique de la politique d'intégration en France 53

2. Nouvelles Orientations nationales de la politique publique d'intégration sous la houlette de l'Union européenne. 54

3. Mesures spécifiques d'insertion professionnelle des migrants au niveau départemental 58

4. Présentation sommaire du dispositif du Plan Local pour l'Insertion et L'Emploi 60

5. Politique d'intégration et politique de la ville : quelles convergences dans le Rhône ? 63

29

Chapitre 1. MIGRATIONS SUBSAHARIENNES EN FRANCE ET DANS LE GRAND LYON

Section 1 : QUI SONT les MIGRANTS SUBSAHARIENS de France et du Grand Lyon ?

1.1. Données générales sur l'immigration en France

1.1.1. Bref rappel historique de l'immigration subsaharienne en France

L'immigration en France est un phénomène ancien qui remonte au Moyen-âge (Laetitia Van Eeckhout, 2007). Toutefois, les immigrés dont il est question dans cette étude sont originaires des pays de l'Afrique sub-saharienne ayant ou pas des liens historiques avec la France. La première vague des migrants durablement installés est arrivée après la Grande Guerre, afin de pallier l'insuffisance de main d'oeuvre au moment où la croissance économique en France suscitait un appel à main d'oeuvre principalement venue de l'Europe du Sud³⁶ et du Maghreb. Il s'est agi pour les pouvoirs publics d'encourager et d'organiser l'immigration de travail tout en mettant en place des dispositifs visant à la contrôler. Mais c'est clairement dans les années 60 que les mouvements de décolonisation en Afrique francophone vont alimenter une nouvelle vague de flux migratoires en provenance d'Afrique sub-saharienne (pour le travail dans l'industrie française ou les études pour ceux des étudiants qui parfois de retour dans les pays d'origine occupaient d'importants postes à responsabilité). Après 1974, le 1^er choc pétrolier va donner un coup d'arrêt à l'embellie économique des Trente glorieuses. Le Gouvernement de Giscard d'Estaing va annoncer officiellement l'arrêt de l'immigration de travail, la substituant par l'immigration familiale (le regroupement familial)³⁷ et ouvrant les frontières également aux seuls demandeurs d'asile. À partir de cette date, on note en France un prolongement du séjour des immigrés du continent noir, une accentuation du regroupement familial et un impact limité des aides au retour. L'on note une diversification des flux migratoires avec une augmentation rapide de la part des originaires d'Asie (18%) et des sub-sahariens (17%). Une stagnation de même de l'immigration européenne (32%) et de l'immigration maghrébine (29%). En 1975, les immigrés représentent 7,5% de la population globale en France, avec respectivement 17% pour les sub-sahariens ce qui reste légèrement stable par rapport aux années antérieures. C'est toutefois entre 1999 et 2008 que l'on note une progression importante de la part des immigrés dans la population qui a crû de 22% à raison de 2% de croissance démographique annuelle.

En 2008, selon les derniers recensements officiels de l'INSEE au niveau national, publiés le 10 octobre 2012 et consultables sur son portail internet : « 16 % des enfants mineurs nés en France vivent avec au moins un parent immigré, contre 10 % en 1975. Cet accroissement est la conséquence de la hausse du nombre d'immigrés de la génération précédente en âge d'avoir des enfants. Il est aussi favorisé par l'existence des unions mixtes qui, à population d'immigrés donnée, augmente le nombre d'enfants ayant au moins un parent immigré ». Voir le tableau 1 ci-après.

36

Parmi les immigrés résidant aujourd'hui en France, 22 % sont arrivés avant 1974 : 57 % d'entre eux sont européens, principalement portugais, espagnols et italiens, et 34 % sont maghrébins ; seuls 4 % sont originaires d'Asie (Turquie incluse) et 5 % d'Afrique subsaharienne .Voir recensement 2008 de l'Insee.

37

D'après l'Insee, cité par Van Eeckhout : « Cette procédure permet au ressortissant étranger régulièrement installé en France d'être rejoint par les membres de sa famille proche, son conjoint et ses enfants mineurs, sous réserve de remplir certaines conditions (...) Pratiqué depuis toujours, le regroupement est longtemps resté un droit non réglementé. I n'a été reconnu qu'en 1976, par un décret de trente lignes. Depuis cette date, pour faire venir sa famille, un étranger doit justifier d'un certain temps de résidence préalable en France, disposer de ressources stables et suffisantes et d'un logement adapté. Ces règles n'ont cependant cessé d'être durcies, la réglementation ayant été modifiée pas moins de 14 fois» (op.cit.)

30

1.1.2. État des lieux de la population immigrée en France

Selon l'étude de l'Insee «Immigrés et descendants d'immigrés en France»³⁸, la France comptait en 2008 plus de 5,34 millions d'immigrés dont les deux tiers sont natifs de pays hors UE (L'ancienneté des migrations de travail et les liens avec les anciennes colonies l'expliquent en grand partie), soit 8% de la population. D'après ces chiffres, 2,17 millions ont acquis la nationalité française (quatre immigrés sur dix naturalisés soit 41%) et 3,17 millions sont immigrés étrangers. Dans cette dernière publication de l'Insee, les descendants directs d'immigrés sont des personnes nées en France ayant au moins un parent immigré. Fin 2008, parmi les personnes âgées de 18 ans ou plus résidant en France, 4,5 millions de personnes correspondent à cette définition. Toutefois, pour un peu plus de la moitié, ils ont également un parent non immigré. Parmi les enfants mineurs nés en France, 2,1 millions vivent dans une famille dont au moins un des parents est immigré. Au total, on peut donc estimer à environ 6,7 millions de personnes le nombre de descendants directs d'immigrés nés en France, soit 11 % de la population vivant dans un ménage en France. Une proportion qui fait de la France le pays où la deuxième génération est la plus présente.

Tableau 1. Récapitulatif des derniers chiffres de l'INSEE sur l`évolution de la population immigrée en France

38

http://www.insee.fr/fr/ffc/docsffc/ref/IMMFRA12aSommaire.pdf ; voir également une synthèse de l'étude publiée dans l'édition du quotidien Le Monde datée du 10 octobre 2012.

31

Tableau 2. Étrangers, immigrés et descendants d'immigrés en France

1.2. Données sociodémographiques de l'immigration dans la Région Rhône-Alpes

D'après la définition du Haut-Conseil à l'Intégration aujourd'hui reprise à son compte par l'Insee, un immigré est un individu résidant en France mais né étranger sous une nationalité étrangère, et peut avoir acquis la nationalité française (naturalisation) ou choisi de demeurer immigré étranger³⁹. Selon les statistiques datant de 2008, ce sont 568 000 immigrés en situation régulière (515.000 en 2005) qui résidaient en Rhône-Alpes (soit une proportion de 9% de la population générale dans la région). Si la région a été traditionnellement considérée comme la 6ème la plus concernée par l'immigration⁴⁰, après l'Île-de-France, les trois régions du sud-est méditerranéen et l'Alsace, en elle est cependant remontée à la 2^e place en termes de proportion de personnes immigrées vivant de manière continue dans la région, avec environ 11% d'immigrés contre 8,2 % en 1999.

Les régions urbaines et frontalières sont plébiscitées par les immigrés qui s'y concentrent en grand nombre. Au 1er janvier 2005, note l'Insee « une majorité d'immigrés résidant en Rhône-Alpes est née en Europe (44 % contre 36 % en moyenne nationale) ou en Afrique (39 % contre 42 %). Algérie, Italie, Portugal et Maroc sont les principaux pays d'origine. 13 % des immigrés sont installés dans la région depuis moins de 5 ans. Les femmes sont désormais aussi

39

En 2005, 210 000 immigrés sont de nationalité française, soit 41 % contre 37 % en 1999 en région Rhône-Alpes (Insee 2008).

40

Voir l'Atlas des populations immigrées en Rhône-Alpes édité dans le cadre de l'élaboration du PRIPI 2010-2012.

32

nombreuses que les hommes et le vieillissement se stabilise. Les immigrés sont plus nombreux parmi les 30-59 ans. Ils sont plus diplômés qu'en 1999 mais moins que les autres rhônalpins ».

Ainsi donc, les natifs d'Italie et d'Espagne(au total, 23 % des immigrés rhônalpin)⁴¹, d'installation plus ancienne , sont deux fois plus représentés en région Rhône-Alpes que dans l'ensemble de la France, ils sont relativement âgés et comptent une proportion de femmes très importante mais se caractérisent par des tailles de familles assez modestes, un taux d'acquisition de logement supérieur à la moyenne des habitants de la région et sont plutôt globalement bien insérés sur le marché du travail, avec un taux de chômage inférieur au niveau régional, quoi que le nombre de cette catégorie d'immigrés tende à se réduire sensiblement du fait des décès au sein de leur population vieillissante et du faible effectif de nouveaux arrivants.

Les caractéristiques sociodémographiques sont sensiblement les mêmes pour les immigrés originaires de Suisse (les plus représentés dans la région, proximité géographique oblige), d'Allemagne ou du Royaume-Uni, souvent d'immigration plus récente et très minoritaires (7% de l'ensemble des immigrés), qui bénéficient d'une situation particulièrement favorable puisque très souvent propriétaires de leur logement souvent d'un grand confort. Ceux-ci exercent des professions intermédiaires, sont cadres, et sont beaucoup moins touchés par le chômage.

A contrario, les immigrés d'origine maghrébine (l'Algérie en est le pays le plus représenté)⁴² et turque relèvent d'une immigration de travail plus récente, qui remonte des années 60 aux années 80. Elles sont caractéristiques de familles nombreuses bien souvent logées en HLM. « Majoritairement ouvrières, elles sont particulièrement touchées par le chômage. En 1999, 38 % des immigrés de la région sont originaires d'un pays du Maghreb ou de Turquie, proportion supérieure à la moyenne nationale », note l'Insee dans son recensement de la population immigrée en région Rhône-Alpes de 2006.

Quant aux immigrés d'Afrique sub-saharienne, l'échantillon qui nous intéresse, ils sont plus nombreux en 2005 (39%) qu'en en 1999 (35 %). Une augmentation sensible est également constatée au sein de la population immigrée originaire d'Asie (13% en 1999 et 15% en 2005).

En gros, si l'Algérie, l'Italie, puis le Portugal(12%) et le Maroc(13%) sont les pays de provenance des immigrés les plus représentés en Région Rhône-Alpes, suivis de la Turquie (7 % des immigrés), la Tunisie (6 %), l'Espagne (6 %) et la Suisse(4 %), les plus fortes progressions au sein de la population immigrée rhônalpine sont tout de même le fait des populations africaines (hors Maghreb) et asiatiques .

Quant à la répartition géographique des immigrés, elle varie d'un département à l'autre suivant d'ailleurs autant la proximité frontalière des pays de provenance de certains immigrés que l'attractivité économique.

Ainsi L'Ain et la Haute-Savoie abritent-ils une proportion importante d'immigrés d'origine suisse tandis que l'Isère et la Savoie compte un grand nombre de ressortissants originaires d'Italie. Les immigrés d'origine maghrébine se concentrent surtout dans la Loire, la Drôme et le Rhône où ils constituent plus de la moitié de la population immigrée. Les Africains sub-sahariens plébiscitent davantage le Rhône et plus précisément l'agglomération lyonnaise (10% de la population immigrée rhodanienne). La configuration de l'implantation géographique est sensiblement la même en ce qui concerne les migrants venus d'Asie.

41 « Les personnes originaires d'Italie arrivent au deuxième rang dans l'immigration régionale et elles sont, proximité géographique oblige, presque » Insee 2006.

42

Les immigrés d'origine italienne et algérienne sont plus présents en Rhône-Alpes qu'au niveau national (respectivement 13 % contre 7 % et 18 % contre 13 % en 2005).

33

Figure 2. Répartition de la population immigrée par département dans la région Rhône-Alpes

Source : Insee, recensement de la population immigrée 2006

1.3. Caractéristiques de la population immigrée dans le département du Rhône

À quelques rares exceptions près, les caractéristiques sociodémographiques à l'échelle régionale et dans le département du Rhône sont sensiblement les mêmes.

Par son importance démographique, le Rhône est le 4^e département français et regroupe plus du quart de la population rhônalpine.

1.3.1. Un peu d'histoire

L'immigration en provenance des principaux pays européens dans le département est ancienne. La préfecture estime que c'est vers les années 20 ou 30 qu'un peu plus d'un immigré italien sur 10 dans le Rhône est arrivé en France ; « la moitié s'est installée dans l'hexagone entre l'après-guerre et le milieu des années 60. Les natifs d'Espagne sont venus pour certains à la fin des années 30 (réfugiés au moment de la guerre civile espagnole) et pour beaucoup dans la première moitié des années 60. Les immigrés venant d'Algérie sont surtout arrivés en France depuis 1945, avec un pic dans les années 60, après la guerre d'Algérie » (Insee, recensement de la population 2006).

Les immigrés d'origine portugaise quant à eux sont arrivés sur le territoire entre 1965 et 1975 de même que Les natifs de Suisse, avec une forte accélération dans les années 90. Près de 60 % d'entre eux ont cependant élu domicile en Haute-Savoie et près de 30 % dans l'Ain, départements frontaliers du Rhône. Ce courant migratoire où se mêlent à la fois la migration de main d'oeuvre et le regroupement familial ont également vu l'arrivée en nombre de personnes originaires du Maroc.

Entre les années 70 et 80, les origines géographiques des migrants dans la région et le département du Rhône vont se diversifier avec l'arrivée de Turcs, d'Asiatiques (Vietnamiens, Cambodgiens, Laotiens) et d'Africains sub-sahariens notamment dans le cadre des études supérieures et du regroupement familial.

34

1.3.2. Quelques données statistiques de la migration dans le département du Rhône

La population immigrée (naturalisés et étrangers) dans le département du Rhône s'élève en 2009 à environ 193.986 personnes identifiées par l'Insee Rhône-Alpes⁴³, dont environ 19.130 immigrés d'origine sub-saharienne.

Avec un solde migratoire entre 1990 et 1999 de 0,17% par an⁴⁴, un taux d'urbanisation d'environ 92% et 2 communes de plus de 100.000 habitants, le département du Rhône recense une population spécifiquement étrangère d'environ 117.000 personnes au 31 décembre 2008, d'après la préfecture. Les communes de Lyon et Villeurbanne regroupent à elles seules plus de 52% de la population immigrée du département avec respectivement 37% et 15%. Vaulx-en-Velin et Vénissieux comptent tous deux la même proportion d'immigrés étrangers (8%), puis viennent Saint-Priest (4%) et Villefranche-sur-Saône (3%), une des deux sous-préfectures avec la commune de Lyon.⁴⁵

Près d'une cinquantaine de nationalités sont représentées dans le département. Parmi les 15 les plus implantées en janvier 2009, la préfecture du Rhône recense environ 60.000 ressortissants Algériens (ils étaient 58.939 en 2005), ce qui en fait la population immigrée la plus importante en ce qu'elle constitue à elle seule près de la moitié de l'effectif global des étrangers. Viennent ensuite la Tunisie (20.634 en 2005), la Turquie et le Maroc dont l'effectif est compris entre 10.000 et 20.000 ressortissants. En clair, quatre nationalités représentent plus de 85% de la population étrangère du département. Ceci tient principalement à l'immigration familiale dans l'intervalle 19601980 qui fit suite à la migration de la main d'oeuvre encouragée par les pouvoirs publics français jusqu'à leur limitation à partir de 1974, à la suite des chocs pétroliers de 1973 et 1979.

Les 15 % restants de la population étrangère globale du département se partagent, en 2009, entre Chinois (2.551 individus), Sénégalais(1970), Comoriens(1704), Congolais de la RDC(1732), Vietnamiens(1356), Ivoiriens(1221), Japonais(962), Etats-Uniens(867), Libanais(717) et Malgaches(669). En gros, les ressortissants d'Afrique sub-saharienne représentent 9 % de l'effectif global des étrangers du Rhône et 6 % pour les contingents asiatique, américain et océanien.

Nous ne disposions pas au moment de l'enquête du nombre exact des ressortissants adultes étrangers d'origine camerounaise, pourtant très représentés au sein de la population associative sub-saharienne du périmètre rhodanien ; de même que celui des Béninois, Togolais, Ghanéens, Guinéens, Maliens, Burkinabé, Centrafricains, Tchadiens, Nigériens, Cap-verdiens, Rwandais, Djiboutiens et Burundais.

43

Le tiers de l'effectif immigré de la région Rhône-Alpes (environ 540.000 personnes).

44

Le solde migratoire c'est la différence entre le nombre de personnes venant résider dans le département et le nombre de personnes le

quittant

45

Programme département d'Intégration de la Population Immigrée (Rhône) - 2010-2012. / On lit ainsi qu' « en Rhône-Alpes comme en France,

la population immigrée est essentiellement citadine et très concentrée dans les grandes villes. Les motifs principaux de l'immigration sont d'ordre économique et familial. Les immigrés venus pour travailler ont souvent été embauchés dans l'industrie et ils ont donc majoritairement peuplé les villes. En 1999, 89 % des immigrés rhônalpins habitent ainsi dans une commune urbaine(...) Ces chiffres sont très proches de la moyenne nationale. Lorsqu'elle est citadine, la population immigrée vit à part presque égale entre la ville centre et la banlieue, comme la moyenne des Rhônalpins citadins »

35

Tableau 3 : Les 15 nationalités étrangères les plus représentées dans le département du Rhône et plus spécifiquement dans le Grand Lyon

1.3.3. Caractéristiques sociodémographiques de la population immigrée rhodanienne

Sur environ 194.000 immigrés en 2009, environ 33% sont naturalisés français et 130.000 sont étrangers, un taux de la population étrangère qui avoisine les 11 % de la population globale du département.

Si la population rhodanienne dans son ensemble se caractérise par sa jeunesse, laquelle se concentre essentiellement dans une vingtaine de communes de l'agglomération lyonnaise⁴⁶, ce n'est pas le cas de la population immigrée qui apparait plus âgée que la moyenne : «les plus jeunes sont peu nombreux puisque les immigrés ne naissent pas en France et que peu d'enfants ont été concernés par le regroupement familial, procédure plus souvent utilisée pour les conjoints. Ainsi, tous âges confondus, les immigrés représentent 8,9 % de la population des ménages mais seulement 2,5 % chez les moins de 15 ans » (Insee, RP : 2006). En effet, 96% de la population immigrée dans son ensemble est avant tout adulte avec une part forte parmi les 30-59 ans (55%), tranche qui correspond aux âges d'activité, d'où le taux d'actifs assez élevé, nous le verrons, au sein de la population immigrée du Rhône. Les25-54 ans sont les plus nombreux avec 102.070 individus recensés en 2009 contre 61.980 pour les 55 ans et plus, 21.036 pour les 15-24 ans, et 8.901 pour les moins de 15 ans.

1.3.3.1. Les primo-arrivants

Personnes étrangères présentes sur le territoire rhodanien depuis moins de 5 ans, les primo-arrivants sont environ 20.000 (ils sont près de 67.000 en 2005 au niveau régional). Il est recensé 4000 nouveaux entrant par an, cette estimation étant faite à partir du nombre de Contrats d'Accueil et d'Intégration (CAI)⁴⁷ signés dans le Rhône (4050 en 2008 et 3555 en 2009 contre 8 700 dans la région Rhône-Alpes sur la période 2008-2009).

46

Le département du Rhône est surtout un pôle très attractif pour les étudiants de la région Rhône-Alpes (121.807 étrangers en 2006) et pour

les étudiants étrangers (13.000 à Lyon).L'agglomération lyonnaise est en effet un des plus importants pôles européens en matière de santé, des bio-industries, de l'industrie chimique fine, pharmaceutique, agrochimique, de la recherche mais aussi pour la formation.

47 Selon la préfecture du Rhône, dans son Programme départemental de l'Intégration des Immigrés du Rhône 2010-2012 : « Ce contrat entre l'État et le migrant, prévu à l'article L.311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), est obligatoire depuis le

1er janvier 2007. Il est conclu pour une durée d'un an et peut être prolongé d'une année supplémentaire. Par ce contrat, le migrant s'engage "à suivre une formation civique et, lorsque le besoin en est établi, linguistique" (art L.311-9 CESEDA). Il bénéficie également d'un bilan de compétences professionnelles. En cas de non-respect des termes du contrat par l'étranger, le préfet peut refuser le renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident ». En 2009, 97.736 CAI ont été signés en France (8.710 en Rhône-Alpes). 52% l'ont été par des femmes (4961 en 2009 dans la région) et 48% par des hommes, chiffres qui confirment la tendance observée depuis les 20 dernières années d'une augmentation constante des femmes dans la population immigrée en France. La tendance est globalement la même en Rhône-Alpes, dans le Rhône et dans le Grand Lyon. Le CAI est majoritairement délivré au titre de la migration familiale (73%) au niveau national. Suivent les migrants économiques (20.000 environ par an) et les réfugiés (10.00 par an). Moins d'un titre sur 10 est accordé pour motif professionnel.

36

Tableau 4 : Statut des primo-arrivants signataires du Contrat d'Accueil et d'Intégration en Rhône-Alpes

Source : Insee, RP, 2006.

Plus d'un immigré sur dix arrivé en France depuis 2000 d'après le recensement démographique 2006 de l'Insee s'est ainsi installé en Rhône-Alpes⁴⁸. Parmi les nouveaux entrants, beaucoup sont Algériens (près de la moitié de l'effectif des signataires avec Tunisiens et Marocains), Sub-sahariens mais aussi Anglais.

1.3.3.2. Les femmes

Elles constituent le contingent le plus important des immigrés avec environ 52 % de la population rhodanienne, ce qui confirme la forte féminisation de la migration dans le département et plus largement dans la région Rhône-Alpes (51% de l'effectif global des immigrés)⁴⁹. On y recense ainsi 98.520 immigrées (étrangères et naturalisées confondues) et environ 95.466 pour les hommes. En 2009, note l'Insee, les femmes immigrées sont majoritaires parmi les 25-54 ans (52.774 contre 49.296 pour les hommes), et, du fait de leur mortalité plus tardive, parmi les plus de 75 ans. Mais dans la tranche d'âge des 55-74 ans, les hommes y sont plus nombreux (32.045 contre 29.935 pour les femmes). Elles sont 47% à n'avoir aucun diplôme (contre 42% pour les hommes) y compris au niveau de la région, ce qui peut expliquer en partie le taux de chômage particulièrement élevé au sein de cette catégorie de la population, toutes tranches d'âge confondues, avec néanmoins des disparités importantes selon les nationalités. Cet indicateur de la faible qualification peut également laisser entrevoir pour une bonne part d'entre elles les difficultés d'insertion sociolinguistique, d'où la multiplication des mesures et dispositifs institutionnels, au travers du PRIPI ou du PDI, visant à combler ces lacunes avec le concours de divers acteurs. Nous y reviendrons.

Tableau 5. Situation au regard de l'emploi des femmes selon le niveau de diplôme

Source : Insee, RP, 2006.

48

Insee, RP, 2006 : « La région se situe en deuxième position pour les nouveaux arrivants derrière l'Île-de-France, ce qui est conforme à son poids démographique ».

49 On peut toutefois noter quelques différences selon les périodes d'arrivée, selon les données fournies par le PRIPI. Ainsi : « Les populations parvenues en France avant 1990 sont composées pour deux tiers d'hommes et un tiers de femmes. Pour les populations arrivées en 1990 et après, le rapport est exactement inverse ». En 2008, au niveau national, 51 % des immigrés sont des femmes, contre 44 % en 1968.

37

1.3.3.3. Les migrants âgés⁵⁰

Si la population immigrée es globalement jeune, tant chez les hommes que chez les femmes, dans le département du Rhône « la part des plus de 55 ans est plus importante dans la population immigrée (33%) que dans la population non immigrée (25%). 19% de la population immigrée est retraitée ou préretraitée »⁵¹.

Cet accroissement de la population des migrants âgés ne va pas sans poser quelques problèmes, notamment pour ceux des migrants vivant dans les foyers de travailleurs et dont une part importante, selon une étude du GRDR, est confrontée à une méconnaissance de leurs droits sociaux et font face à d'importants soucis de santé. L'accentuation des campagnes de sensibilisation sur le sort de cette catégorie de migrants a également amené les pouvoirs publics à prendre la question à bras le corps en intégrant les migrants âgés comme public prioritaire ( comme les primo-arrivants et les femmes migrantes ) dans sa politique globale d'accompagnement vers l'accès aux droits communs spécifiquement (accompagnement socio-sanitaire, accès à la prévention et aux soins) et plus largement vers intégration nationale.

Quant aux populations originaires d'Afrique sub-saharienne dans le Rhône, elles représentent 9,8% de la population immigrée totale avec près de 20.000 personnes dont 9.400 hommes et 9.800 femmes. Près de la moitié des sub-sahariens de la Région Rhône-Alpes se concentrent dans le département du Rhône, et plus spécifiquement dans les communes qui constituent l'agglomération lyonnaise. Cette population a considérablement cru en 6 ans. Ils étaient près de 34.000 au niveau régional en 2006.

1.4. Caractéristiques de la population immigrée du Grand Lyon, notre périmètre d'investigation

Créée le 1^er janvier 1969 avec une superficie de 515,96 km2, la Communauté urbaine de Lyon est subdivisée en 58 communes et compte en 2009 1.281.917 habitants, avec une densité de 2485 habitants au km2. Cette communauté de communes regroupe plus de 80 % des habitants du département du Rhône alors qu'elle occupe à peine 15% du territoire départemental.

Parmi les communes les plus importantes en proportion du nombre de ressortissants étrangers adultes, arrivent en tête : Lyon avec 41.929 étrangers (soit 37,12% de la population globale du département) dont 19.346 femmes(46,1% des étrangers de la commune), puis Villeurbanne avec 16.992 étrangers (dont 44% des femmes), Vénissieux avec 9.981 individus dont 45% de femmes, suivent Vaulx-en-Velin (9.068 et 48,1% de femmes), Bron (5.129 dont 48% de femmes), Saint-Priest (4571 dont 47% de femmes) et Villefranche-sur-Saône (3.976 et 48% de femmes), Saint-Fons (3.612) , Rillieux la Pape (2.653 et 50% de femmes) et enfin Givors, Meyzieu, Caluire-et-Cuire, Decines, Oullins, Pierre Bénite, etc.

Toute la difficulté est cependant d'accéder aux données démographiques les plus récentes concernant la proportion des sub-sahariens dans la population immigrée globale de chacune des communes sus-citées du Grand Lyon.

Selon la préfecture du Rhône, dix-neuf des 20 communes les plus représentatives de la population étrangère du Rhône sont signataires d'un Contrat urbain de cohésion sociale (ou CUCS) qui fait la jonction entre politique de la

50 « Au 1er janvier 2008, 1,7 million d'immigrés âgés de 55 ans ou plus réside sur le territoire français dont 794 000 sont originaires des pays tiers. Cette population connait des conditions de vie plus difficiles que la population non immigrée du même âge. Les immigrés âgés originaires des pays tiers résident en HLM dans 42 % des cas contre 9,1 % de la population âgée non immigrée. Leur état de santé dépend de leur origine et de leur sexe. Globalement, les hommes immigrés sont plutôt en meilleure santé, les femmes immigrées en moins bonne santé, relativement à leurs homologues non immigrés », souligne Yannick Croguennec de l'Insee dans son article intitulé : « Qui sont les immigrés âgés ? », Infos

Migrations, février 2012.

51

Document-cadre du Plan départemental d'Intégration des Immigrés 2010-2012 (PDI).

38

ville et politique d'intégration, pourtant officiellement séparée en 2009 par la loi de programmation de la cohésion sociale décidée par le gouvernement Fillon.

Tableau 6. Implantation géographique des ressortissants adultes étrangers dans le Rhône au 31 décembre 2008

Source : Document-cadre du PDI Rhône 2010-2012.

1.5. Caractéristiques sociodémographiques des migrants subsahariens du Grand Lyon à partir des données générales du recensement de la population au niveau régional.

Au niveau national, l'Insee note que 644 049 immigrés, soit 12 % des immigrés et 1 % de la population métropolitaine, sont en provenance d'Afrique subsaharienne en 2010. Un chiffre en hausse de 45 % par rapport à 1999. Deux Africains sur trois proviennent d'anciennes colonies françaises (75 000 Ivoiriens, par exemple). Un bémol cependant : Sur les 15 millions d'Africains sub-sahariens qui vivent hors de leur pays d'origine, seulement un sur 30 vit en France.

Au niveau local, ne disposant pas de données socio-économiques récentes sur la population immigrée sub-saharienne du Grand Lyon, nous nous sommes appuyés sur les données générales du recensement de la population de l'Insee de 2009.

1.5.1. Fécondité, structure et taille des ménages immigrés et conditions de logement

Sur 519.000 ménages identifiés en 2006, ce sont précisément 75% des immigrés rhônalpins qui vivent en couple dont 50% avec au moins un enfant. Les familles monoparentales y sont peu nombreuses (8%) de même que les ménages de personnes vivant seules (6% pour les hommes contre 7% pour les femmes).

Les caractéristiques socio-économiques se reflètent de manière générale dans la vie familiale et les conditions de logement. Il en découle que les immigrés ont un nombre d'enfants supérieur à la moyenne de la population nationale et les familles d'au moins trois enfants sont ainsi deux fois plus fréquentes dans la population immigrée que dans l'ensemble de la population régionale, souligne l'Insee dans son enquête démographique de 2006. Selon

39

cette étude nationale, cela est partiellement lié au fait que les immigrés appartiennent souvent à des groupes sociaux ayant une fécondité relativement élevée. On pense notamment aux femmes immigrées nées en Turquie, au Maghreb ou Afrique subsaharienne.

Plus spécifiquement au niveau des populations sub-sahariennes, les immigrés sont plus souvent installés en famille : 48 % de ménages sont un couple avec enfants, 14 % sans enfants et 16% de familles monoparentales⁵². Cette proportion importante de ménages familiaux n'est pas anodine car, en fonction de la taille du ménage et des contraintes des uns et des autres au sein de la famille, elle va influer sur le niveau d'implication des migrants concernés dans la vie ou les obligations associatives. Et ce d'autant que nombre de migrants rencontrés au cours de notre enquête nous ont fait savoir que les obligations familiales étaient une des raisons principales du peu d'investissement dans certaines dynamiques qu'implique l'engagement associatif, la question migratoire et l'intégration qui leur est corrélée.

1.5.2. Les immigrés originaires de pays tiers occupent plus souvent les logements sociaux que les immigrés d'origine européenne.

Si nombre d'immigrés originaires de pays européens y compris la Suisse sont dans la majorité des cas propriétaires de leurs logements, il n'en est pas de même pour nombre d'immigrés hors Europe qui sont souvent locataires d'un logement vide ou meublé, HLM ou non, ou logés gratuitement.

En ce qui concerne les conditions de logement des ménages immigrés, Ils sont plus fréquemment locataires, en immeuble collectif et, surtout, habitent deux fois plus souvent en HLM vide dans la plupart des cas alors que les immigrés européens sont plus souvent propriétaires. En 2006, dans la région Rhône-Alpes, les logements HLM concernent 100.920 ménages et plus, alors que 145.206 ménages sont clairement identifiés comme propriétaires. Cela peut s'expliquer par le fait que « la population immigrée vit davantage dans les villes, où l'habitat collectif prédomine. Mais pour le logement HLM, l'écart persiste même si l'on considère uniquement les citadins. D'après des études nationales, les caractéristiques du parc HLM correspondent particulièrement au profil social et familial de la population immigrée, composée en grande partie de familles nombreuses à faibles revenus »⁵³.

1.5.3. Niveau d'études, scolarisation et formation

Les immigrés des pays tiers sont en moyenne plus diplômés aujourd'hui que leurs ascendants

De manière générale, les immigrés ayant achevé leurs études et installés depuis moins de 5 ans dans la région sont en moyenne plus diplômés que les homologues d'ancienne installation. La moitié des nouveaux arrivants, plus jeunes et plus scolarisés selon une étude de l'Insee sont souvent bacheliers ou diplômés de l'enseignement supérieur contre le quart de l'ensemble des immigrés. Le niveau de formation est globalement plus élevé en 2012 chez les immigrés comme pour l'ensemble de la population française. En ce qui concerne les populations immigrées sub-sahariennes du Grand Lyon, cette évolution est sans doute le fait d'une proportion de plus en plus importante d'étudiants sub-sahariens dans les universités, écoles et instituts que compte la Communauté urbaine de Lyon. Si en 1999 ils sont 58% de non-diplômés ou tout au plus titulaires d'un Certificat d'Études Primaires, en 2005 ils sont 55% et sans doute beaucoup moins en 2008. Ils sont 26 % en 2005 à être titulaires du baccalauréat

52 En raison (entre autres causes) de la fécondité assez élevée, chez les femmes immigrées de Turquie, Algérie et Maroc, Les familles d'au moins trois enfants sont deux fois plus fréquentes dans la population immigrée que dans l'ensemble de la population régionale.

53 « Du point de vue des conditions de logement, il existe une différence notable entre les immigrés étrangers et les immigrés ayant acquis la nationalité française. 54 % des seconds sont propriétaires de leur logement contre 35 % pour les premiers. Par ailleurs, les immigrés étrangers sont plus souvent locataires d'un logement HLM (34%) que les immigrés ayant acquis la nationalité française (26%) ». Préfecture de région-Rhône-Alpes, document-cadre du Programme Régional d'Intégration des Populations Immigrées, 2010-2012.

40

contre 20% en 1999. Environ 6 immigrés sur 10, âgés de 15 à 29 ans, sortent du système scolaire avec au moins un brevet de collège, et 2 sur 10 sont détenteurs du Bac, un sur dix parmi les plus de 60 ans.

Toutefois, ce taux de migrants diplômés dans la région reste en-deçà de la moyenne de la région. En 2005, 55% des immigrés sont non-diplômés contre 31% pour les non-immigrés, 26% sont titulaires d'un diplôme de niveau bac ou études supérieures contre 39% pour les non-immigrés (30% au niveau national). Le taux de non-diplômés est le plus élevé chez les femmes immigrées en particulier avec 58% (contre 52% pour les hommes), et inversement leur taux de diplômées est plus faible que celui des hommes (15% contre 16%). Dans la population globale cependant, les femmes sont plus diplômées que les hommes (24 % contre 23%).

La corrélation entre niveau de diplôme et niveau de qualification des immigrés explique, au moins en partie, les difficultés socio-économiques d'accès à un logement décent et à un emploi stable. D'où un taux de chômage particulièrement élevé, les bas niveaux de revenus et les incidences sur la qualité de la vie.

En effet, 47 % des actifs immigrés sont ouvriers en 1999 alors que la proportion n'est que de 27 % pour l'ensemble des actifs rhônalpins. Cette caractéristique a une incidence forte dans de nombreux domaines, comme les conditions d'emploi ou de logement. Ainsi, avec un taux de chômage de 19,8 % en 1999, la population immigrée apparaît davantage exposée au chômage que la moyenne des Rhônalpins (11 %).

Tableau 7. Niveau d'études des populations immigrées en Rhône-Alpes

Source : Atlas des populations immigrées 2010-2012

1.5.4. Revenus et Précarité les revenus des ménages, le patrimoine et précarité

En France, le taux de pauvreté est de 13,5% pour l'ensemble de la population en 2012. La pauvreté concerne 37% des immigrés et 20% de leurs descendants. Ceux-ci vivent donc mieux que leurs parents mais moins bien que les Français de souche.⁵⁴

Selon une étude de l'Insee en 2010 autour de la pauvreté dans le Grand Lyon, la précarité reste très marquée principalement dans les communes de la banlieue Est et dans quelques arrondissements de Lyon , eux aussi majoritairement situés dans le sud-est de la ville.

Cette étude révèle en effet que la précarité atteint des sommets dans la commune de Vaulx-en-Velin et à moindre échelle à Vénissieux, Saint-Fons et Givors. Ce sont en tout 14 zones de précarité qui ont été définies sur les 19 communes de plus de 10.000 habitants où l'implantation des ressortissants étrangers et la population immigrée dans sa grande majorité est la plus forte. De nombreux quartiers de ces communes où se concentre le plus fortement la précarité des ménages⁵⁵ sont intégrés aujourd'hui comme quartiers prioritaires ou zones d'action publique prioritaire par la politique de la ville du Grand Lyon. C'est ce qu'indique l'auteur de l'étude :

54

Charlotte Plantive (AFP), « Les descendants d'immigrés à la peine sur le marché de l'emploi, selon l'Insee », extrait du quotidien en ligne Le Monde, du 10 octobre 2012.

55

La précarité est ici multidimensionnelle : précarité monétaire, précarité familiale, précarité liée à l'emploi

41

« Les espaces de précarité, identifiés dans cette étude, correspondent, la plupart du temps, aux quartiers prioritaires du Contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), signé entre l'agglomération et l'État en 2007. Seulement trois quartiers ressortent en précarité, sans être classés parmi les quartiers en politique de la ville du Cucs »⁵⁶.

Sur l'ensemble des dix-neuf communes de plus de 10 000 habitants du Grand Lyon, quatorze espaces de précarité conséquents apparaissent répartis sur onze communes : Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Fons et Villeurbanne. Ainsi, à titre d'exemple « Vaulx-en-Velin est la commune où les neuf indicateurs atteignent leur valeur maximale. Dans cette ville, 25 % des allocataires perçoivent l'allocation de parent isolé (API) ou le RMI, 21 % des inscrits à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) bénéficient de la CMUC et 6 % des actifs sont des chômeurs faiblement qualifiés contre respectivement 15 %, 9 % et 2 % dans le Grand Lyon. Vénissieux, Saint-Fons et Givors présentent les mêmes caractéristiques que Vaulx-en-Velin, à savoir une présence des trois types de précarité beaucoup plus importante que dans le reste de l'agglomération(...) Dans les autres communes, où la précarité des ménages est plus élevée que dans le reste de l'agglomération (Bron, Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Saint-Priest, Rochetaillée et Neuville-sur-Saône), la précarité familiale ressort systématiquement, à l'inverse des arrondissements de Lyon.».

Caractéristiques de ces espaces de précarité :

- Une concentration importante de la population des personnes en difficulté sociale

- un nombre élevé de personnes sans emploi y sont domiciliés (59% pour seulement 36% des actifs),

- 62% des habitants de ces espaces de précarité sont bénéficiaires de la CMUC.

- Regroupent 39% des personnes inscrites à la CNAM

- Une précarité familiale (par exemple la part des familles monoparentales avec bas revenus) et monétaire

importante

Trois groupes de zones de précarité sont ainsi définis :

- Le groupe 1 : correspond aux communes de plus de 10.000 habitants qui concentrent les 3 types de

précarité (précarité monétaire, précarité liée aux familles en difficulté et le chômage endémique). Ce sont les communes de Bron où l'on recense en 2009 5129 immigrés étrangers, puis 6 autres communes dont : Rillieux-la-Pape, Vénissieux (9.881 immigrés étrangers), Saint-Fons, Vaulx-en-Velin (9.068 immigrés étrangers), Givors et Lyon (7^e et 8^e arrondissement).

- Le groupe 2 concerne surtout les communes où la précarité monétaire est très marquée. « Ici Les

personnes en difficulté sont plutôt des personnes seules qui cohabitent avec une population plus aisée. Ces espaces ont en commun d'être surtout concernés par la précarité monétaire. La précarité des familles y est aussi moins marquée. La part des familles monoparentales à bas revenus avec au moins deux enfants est même plus faible que sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants de l'agglomération » (M. Coudène, Insee : 2010, op.cit.). Ce groupe rassemble surtout les 8^e et 9e arrondissements de Lyon.

- Le groupe 3 concerne les communes où la précarité familiale est la plus forte mais ne touche que

que certains quartiers. Ce sont les communes de Saint-Priest, à Décines-Charpieu et à Meyzieu. Les autres types de précarité y sont moins importants.

⁵⁶ Maud Coudène, « Grand Lyon : la précarité reste concentrée à l'est de l'agglomération », Insee, 2010.

42

Figure 3. Zones de précarité du Grand Lyon

Pour autant, il nous est difficile de déterminer de manière factuelle à quel niveau et à quelle échelle les immigrés sub-sahariens, naturalisés ou étrangers, objet de notre étude, ont partie liée avec ces zones de précarité. Ne disposant pas au moment de l'enquête de données précises sur les revenus des migrants subsahariens, nous avons postulé malgré tout qu'il existe une corrélation forte entre précarité et population immigrée, au regard des chiffres liés au chômage et à la configuration des ménages immigrés du Grand Lyon précédemment évoqués.