La réduction de la fracture numérique en Afrique centrale: cas du Cameroun

CONCLUSION DU CHAPITRE 3

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En définitive, la réduction de la fracture numérique en Afrique Centrale en général et au Cameroun en particulier reste en cours. Au niveau sous-régional, nous avons constaté que les stratégies mises en place par les dirigeants ont favorisé l'accroissement de la télédensité mobile, le déploiement du backbone large bande à fibre optique et le développement des infrastructures de base. A l'échelle nationale, l'opérationnalisation des stratégies a donné lieu à la baisse du coût des produits et services, au déploiement des infrastructures de télécommunications, à l'accroissement des ressources humaines et à la modernisation du service public. Toutefois, malgré la mise en oeuvre de toutes ces mesures, il n'en demeure pas moins que l'évolution du processus de résorption du fossé numérique aussi bien sur le plan communautaire que sur le plan interne n'est pas satisfaisante. Ceci s'est illustré par la faible télédensité fixe, le faible taux d'utilisation de l'outil internet et à travers le défaut de compétence numérique de plusieurs habitants. Ces éléments démontrent à suffisance le manque d'efficacité des stratégies mises en oeuvre. Dès lors, il importe, dans une logique prospective d'apporter des axes de réajustement en vue d'améliorer le processus de vulgarisation des TIC dans cette partie du continent.

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CHAPITRE 4 : PERSPECTIVES POUR UNE MEILLEURE REDUCTION DE
LA FRACTURE NUMERIQUE

Le chapitre précédent nous a permis de démontrer que les stratégies mises en place en Afrique Centrale en général et au Cameroun en particulier pour réduire le fossé numérique tardent à produire les résultats escomptés. Ce chapitre nous permettra d'énoncer quelques pistes envisageables pour une meilleure réduction de la fracture numérique dans la sous-région.

SECTION I : REAJUSTEMENTS AU NIVEAU SOUS-REGIONAL

L'intégration régionale se définit comme un processus consistant à surmonter d'un commun accord, les difficultés politiques, physiques, économiques et sociales qui séparent les pays de leurs voisins. Elle renvoie aussi à la collaboration dans la gestion des ressources partagées et des biens communs régionaux²⁰⁹. Dès lors, l'intégration régionale demeure la seule issue à travers laquelle l'Afrique sortira de l'ornière. Plus de cinquante ans après les indépendances des années 60, nombre d'Etats du continent, précisément ceux d'Afrique Centrale quêtent encore leur émergence dans presque tous les domaines. En ce qui concerne les TIC, malgré la définition des politiques de développement du secteur des télécommunications/TIC, les inégalités demeurent entre les pays de la sous-région. Fort de ce constat, quelques pistes de solutions restent envisageables notamment, la nécessité de promouvoir une vision communautaire du développement qui se focaliserait non seulement sur l'harmonisation des législations et des politiques tarifaires mais aussi sur l'acquisition d'un satellite de communications. Dans la même optique, il semble judicieux d'envisager la consolidation et la mise en place de nouveaux organismes supranationaux dans ce domaine.

1.1 Harmonisation des législations et des politiques tarifaires

L'harmonisation renvoie à un réajustement ou encore à la mise en cohérence des politiques dans l'optique d'atteindre un objectif donné. Dans le domaine de l'intégration régionale, l'harmonisation des législations peut se définir comme un processus de rapprochement des règlementations des Etats membres d'une Communauté Economique Régionale (CER). L'harmonisation des législations permet de créer un certain degré

209 http://eeas.europa.eu/delegations/madagascar/eu_madagascar/trade_relation/integration/index_fr.htm site consulté le 04 janvier 2014.

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d'homogénéité et de cohérence entre les différents instruments juridiques nationaux. Ce qui favorise la réalisation des objectifs communs. L'harmonisation des politiques tarifaires est un processus identique à l'harmonisation des législations car, elle permet également de rapprocher les diverses tarifications nationales dans l'optique d'adopter une politique tarifaire commune. Pour une meilleure réduction du fossé numérique, il est opportun que les pays de la sous-région harmonisent leurs législations et leurs politiques tarifaires.

a- L'harmonisation des législations nationales

La faible démocratisation des TIC en Afrique Centrale est souvent tributaire de l'absence d'un environnement juridique et règlementaire favorable aux investissements et au renforcement de la société du savoir²¹⁰. Les gouvernants de la sous-région devraient mutualiser leurs efforts pour élaborer une législation commune dans ce sens. A propos, la CEEAC en partenariat avec l'UIT envisage déjà à moyen terme l'élaboration des lois types sur les transactions électroniques et la cybersécurité²¹¹. L'aboutissement de ce partenariat favorisera l'implantation et l'émergence de nouvelles catégories d'entreprises en Afrique Centrale. L'extension de ce genre d'initiatives dans d'autres domaines relevant du secteur des télécommunications/TIC est souhaitable. De même, l'adoption d'une tarification commune s'impose comme une solution idoine pour réduire le fossé numérique.

b- Adoption d'une politique tarifaire commune

La disparité au niveau des coûts des services de télécommunications notamment les tarifs de communications électroniques pose encore d'énormes problèmes pour une meilleure vulgarisation des TIC dans la sous-région. A titre d'exemple, un appel émis à partir de n'importe quel Etat d'Afrique Centrale vers un pays occidental (Europe, Amérique...) coûte moins chère qu'un appel en direction d'un pays de la sous-région. Il en est de même pour l'accès à Internet qui reste encore élevé pour les citoyens moyens. De plus, les prix de ces services varient selon les pays. A titre illustratif, l'abonnement internet haut débit mensuel au Gabon coûte plus de 70 % du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC)²¹². Au Cameroun en revanche, ce taux est largement supérieur au SMIC puisqu'il faut débourser environ 60.000 FCFA pour s'offrir le même service. Ces contrastes s'expliquent certainement

210 Etat d'avancement du processus d'intégration en Afrique Centrale. Prospectus 2010, CEA/BSR-AC, Yaoundé, juin 2010, p 31.

211 Ibid.

212 Ibid.

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par le coût onéreux d'achat de la capacité et des droits de transit des communications. Pour y remédier, les Etats gagneraient à harmoniser leurs tarifs de communications ainsi que tous les autres services y relatifs de manière à faciliter l'intégration des peuples. Dans le même ordre d'idée, les pays de la sous-région peuvent se mettre ensemble pour acquérir un satellite de communications.

1.2 Nécessité d'acquérir un satellite de communications

Si l'on se fie à la définition donnée par le Dictionnaire Larousse, le satellite renvoie à un engin placé par un système de transport spatial (fusée, navette) en orbite autour d'un astre en particulier la terre. Les satellites favorisent « un développement extraordinairement puissant des télécommunications²¹³. » Avec ces dispositifs, il devient plus facile d'étendre et d'accélérer les moyens de communications actuels²¹⁴.

De plus, le réseau satellitaire couvre de vastes étendues terrestres, ce qui donne la possibilité aux populations des zones enclavées souvent lésées en équipements de télécommunications, de bénéficier d'une couverture réseau plus large offrant divers services dérivés des TIC.

Par ailleurs, compte tenu de l'environnement physique difficile d'Afrique Centrale, il reste difficile aux pays de la sous-région d'assurer une couverture réseau filaire sur l'ensemble de leur territoire. A cela se greffe les multiples dégâts matériels occasionnés par les conflits internes dans certains pays²¹⁵. Une vision commune du développement des télécommunications demeure la solution idoine qui faciliterait l'expansion du réseau.

De même, en conjuguant leurs efforts, les Etats de l'espace CEEAC qui pour la plupart sont en quête d'émergence, réaliseraient ce voeux louable d'acquérir un satellite de communications. Pour y parvenir, ils devraient d'abord mettre un terme à leur souverainisme exacerbé et à leur velléité égocentrique comme c'est généralement le cas au profit de l'idéal communautaire.

A travers l'acquisition d'un satellite, les gouvernants résoudraient largement le problème d'accessibilité des TIC car, cet engin diminuerait énormément le coût de plusieurs services tels que les communications électroniques, la connexion internet haut débit, la

213 L'information à l'ère spatiale, UNESCO, Paris, 1968, p12.

214 Ibid.

215 Pour le cas d'espèce, on évoquera la RDC et la Centrafrique

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télévision numérique... Comme un effet d'engrenage, les populations utiliseront mieux ces technologies dans la mesure où elles ne leur seront plus hors de portée. Seulement, l'acquisition de cette infrastructure de haute technologie demeure coûteuse pour un seul pays d'Afrique Centrale au vu de l'exiguïté des budgets nationaux.

Eu égard à tout ce qui précède, l'adoption d'une législation et d'une politique tarifaire commune et la mise en place d'un réseau satellitaire sous-régional s'imposent comme des préalables indispensables pour une démocratisation véloce des TIC en Afrique Centrale. Le renforcement des structures existantes et la création des organismes supranationaux dans le secteur concerné semblent aussi d'une grande utilité.

1.3 Renforcement des structures existantes au niveau sous-régional

Les principales mesures prises par les pays d'Afrique Centrale pour réduire le fossé numérique restent la mise en oeuvre de la COPTAC, l'Association des Régulateurs des Télécommunications (ARTAC), le centre sous-régional de maintenance des télécommunications d'Afrique Centrale et l'élaboration du projet CAB. Il importe de redynamiser ces structures pour une meilleure vulgarisation des TIC dans la sous-région.

· La COPTAC

La COPTAC regroupe les ministres en charge des postes et des télécommunications de la CEEAC. Son activité se résume à la définition et la mise en oeuvre des politiques d'orientation et d'élaboration des stratégies communes dans le secteur concerné. Cette institution assure également le développement et l'amélioration de la qualité des services en vue de promouvoir une meilleure intégration sous-régionale, régionale et internationale dans le domaine des télécommunications. Seulement, plus de 25 ans après sa création, son action tarde encore à produire les résultats escomptés, d'où la nécessité d'insuffler à cet organe interministériel une nouvelle dynamique afin qu'il joue pleinement son rôle.

· L'ARTAC

Cette association oeuvre pour l'harmonisation des réglementations en matière de fourniture et de tarification des services de télécommunications dans les pays de la sous-région. Mais depuis sa création en 2004, on note une absence de législation communautaire dans le domaine des télécommunications/TIC en Afrique Centrale. Il conviendrait alors de

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transformer cette structure en une véritable organisation supranationale afin qu'elle puisse jouer un rôle plus important dans le processus de développement des télécommunications et de la réduction du fossé numérique en conséquence.

· Le projet CAB

Ce projet vise le déploiement d'un réseau de télécommunications haut débit à fibre optique dans toute la communauté. La première phase du programme qui comprend trois pays dont le Cameroun, le Tchad et la RCA avance considérablement et l'on s'achemine vers la fin d'ici l'année 2016. Au terme de cette phase, la connectivité s'améliorerait certainement pour satisfaire le maximum d'usagers de l'outil internet. Cependant, au vu du faible taux d'utilisation de la technologie internet dans la sous-région, il semble nécessaire d'accélérer la mise en oeuvre du projet afin qu'on puisse aboutir à la réduction des coûts de connexion. De même, l'interconnexion des différentes capitales des pays d'Afrique Centrale par le backbone à fibre optique s'impose en vue de renforcer l'intégration des peuples.

· Le centre sous-régional de maintenance des télécommunications d'Afrique Centrale

La création du centre sous-régional de maintenance des télécommunications remonte à juillet 2000. Sa mission se résume au dépannage et à l'étalonnage des appareils de mesure des entreprises publiques et privées des télécommunications, de la radiodiffusion, de la télévision et éventuellement d'autres services spécialisés. Cependant, plus de quatorze ans après sa création, cette structure communautaire n'est toujours pas opérationnelle. Les travaux relatifs à sa construction ont débuté au cours de l'année 2013. Un tel état de fait peut se justifier par le manque de volonté politique de certains gouvernants de la communauté. Pourtant, il conviendrait d'accélérer les travaux de construction de cet édifice supranational de par l'affectation des fonds nécessaires.

Outre, la consolidation des structures existantes, il faudrait envisager la création de nouveaux organismes supranationaux pour une meilleure réduction de la fracture numérique en Afrique Centrale.

1.4 Création de nouvelles structures sous-régionales

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Dans l'optique de promouvoir le développement des télécommunications/TIC à travers l'intégration régionale, les dirigeants d'Afrique Centrale devraient créer une structure sous-régionale de téléphonie mobile et un organisme commun de régulation du secteur concerné.

1.4.1 Mise en place d'un opérateur communautaire de téléphonie mobile

Le marché des télécommunications apparait très rentable dans la plupart des pays aujourd'hui. Toutes les entreprises qui investissent dans ce domaine font de gros bénéfices. D'autre part, la vente des services de télécommunications contribue au PIB de nombreux Etats dans la société internationale. Un rapport de l'UIT publié en 2012 a confirmé que «Le secteur des TIC est devenu en soi l'un des principaux moteur du développement économique²¹⁶ ».

L'Afrique Centrale pourrait exploiter cette filière porteuse non seulement pour résorber le fossé numérique qui la caractérise mais également pour réduire le niveau de pauvreté galopante observé grâce à la création d'un opérateur communautaire de téléphonie mobile. La mise en place d'une telle structure permettrait de diminuer la tarification excessive voire inéquitable appliquée par les filiales étrangères qui, se taillent encore les grosses parts de marché et réalisent des chiffres d'affaires fabuleux sans toutefois investir grandement dans le développement des infrastructures. Ce qui est pourtant contraire à la recommandation de l'UIT sur l'accès universel aux TIC.

Par ailleurs, la création d'un opérateur communautaire de télécommunications diminuerait significativement le coût des communications électroniques et d'abonnement au haut débit. Grâce aux éventuels bénéfices que la société pourrait engendrer, les dirigeants étendraient aisément le réseau dans toute la sous-région. Une autre alternative, la mise en place d'un organisme de régulation commun.

216 Voir Mesurer la société de l'information...

1.4.2 Création d'un organe de régulation commun

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Sous un angle juridique, la régulation fait référence à l'« action de régler un phénomène pour le maîtriser dans le temps, par exemple dans le domaine économique²¹⁷.» Au vu de cette définition, la régulation du paysage des télécommunications renvoie à l'encadrement de toutes les activités de ce secteur par les autorités publiques de manière à le contrôler efficacement.

A ce jour, on dénombre 06 Etats²¹⁸ sur 10 qui disposent d'un organe de régulation autonome. Un tel état de fait ne permet pas d'harmoniser les législations et les politiques tarifaires des Etats d'Afrique Centrale facilement. Il semble alors nécessaire de mettre en place un organe de régulation commun qui permettrait une meilleure régulation des activités du secteur des télécommunications dans la sous-région.

En effet, à travers la mise en oeuvre d'une agence communautaire de régulation des télécommunications, les gouvernants contrôleraient mieux le marché sous-régional. En attribuant à cette structure de hautes compétences comme c'est le cas avec la COBAC²¹⁹, l'organisme communautaire pourrait naturellement imposer la volonté souveraine des Etats aux entreprises étrangères. De même, la création d'un organe de régulation communautaire pourrait facilement s'effectuer à travers la transformation de l'ARTAC en une structure sous-régionale.

Au terme de cette section, il convient de relever qu'une vision communautaire du développement des télécommunications/TIC semble inévitable pour rapidement démocratiser les technologies numériques en Afrique Centrale. En évoluant en rangs dispersés, il serait difficile pour les dirigeants de la sous-région de réaliser l'accès universel sur l'ensemble de leur territoire ce qui est pourtant indispensable pour la réduction de la pauvreté.