La problématique de la réparation du préjudice moral en droit positif congolais

A. Problématique de la causalité

L'existence de la causalité n'est pas une condition qui s'impose ici, c'est-à-dire qui s'impose de façon objective pour qu'il ait responsabilité civile. Certains systèmes de philosophie juridique n'y croient même pas. La plus part des systèmes africains et même certaines populations de l'occident n'attachent aucune importances à la causalité du moins telle qu'elle est conçue par le droit écrit. Dans ces systèmes précités en effet, on attribue facilement les dommages au hasard, à certains fléaux ou à des causes métaphysiques en tout cas irrationnelles.

Le droit écrit congolais, inspiré du droit franco-belge est différent. Il exige pour qu'il y ait responsabilité civile, outre la faute et le dommage, une relation de cause à effet entre le dommage intervenu et la faute. Le code n'est d'ailleurs pas explicite à ce sujet. C'est la doctrine et la jurisprudence qui ont cru décelées. Dans les mots `qui cause ` et par la `faute duquel», cette troisième condition de la responsabilité civile à savoir le lien de causalité. En réalité, c'est l'influence de l'esprit cartésien. Suivant cet esprit en effet, une chose ne peut arriver lorsqu'une série d'autres conditions sont réalisées. C'est la conception de la causalité expérimentale. C'est-à-dire qu'on peut vérifier

La critique qu'on peut donc adresser à la doctrine occidentale qui nous a influencés, c'est d'avoir voulu introduire cette causalité expérimentale dans les sciences humaines, dans les comportements humaines où la causalité est forcement subjectif. Car ce qu'on retient comme cause de dommage, c'est le comportement d'un homme et Dieu seul sait combien ces comportements peuvent dépendre de divers éléments pondérables et impondérables.⁴⁴

⁴³ François Terré, Philippes Simler, Yves Lequette, op. cit,. PP.690-692

⁴⁴ Gilbert PINDI-MBENSA KIFU, cours de Droit civil Des Obligations, 1èr Partie, 2^ème Graduat / Droit, 2008-2009 pp. 150-151

⁴⁵ Ibidem, pp. 151-152

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B. Recherche et application de notion de causalité en droit congolais

La question qui se pose est celle de savoir comment déterminer lors d'un dommage causé à une personne que telle ou telle faute d'une personne est la cause du dommage subi. A cette question la jurisprudence et la doctrine ont dégagé une réponse. Il faut disent-elles, pour que une faute constitue la cause du dommage intervenu, qu'elle soit la condition nécessaire directe et immédiate du dommage, c'est-à-dire qu'elle puisse entraîner le dommage tel qu'il s'est produit. Il faut en d'autres termes, que la faute soit telle que sans elle, le dommage ne serait pas.

Cependant, le défendeur peut à son tour écarter ce rapport de causalité qui allait remonter jusqu'à lui, en faisant la preuve d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable. « C'est-à-dire une cause d'exonération » (ex. force majeur, faute d'un tiers, faute de la victime).⁴⁵

« Sur cette section nous avons voulu d'abord comprendre, quelle est les conditions requise pour que, quelqu'un soi civilement responsable, que-ce que le dommage ou préjudice quel caractère que celui-ci doit présenter, quel est ce dommage qui peut faire l'objet d'une réparation. Et nous allons maintenant comprendre ce qu'on entend par le dommage moral qui est aussi l'une de dommage réparable, comme tout autre dommage (voir supra), qui fait l'objet de notre deuxième section. Car l'homme étant libre, il est appelé à répondre à de faute qu'il cause à autrui ».