Analyse de la politique d'exemption de paiement des soins en Cote d'Ivoire: cas de la politique de la gratuite ciblee des soins dans le district sanitaire de Tiassale 120 km d'Abidjan

4.1 Champ d'application

C'est l'ensemble des niveaux de la pyramide sanitaire concerné par la politique d'exemption de payement. Ainsi, sont concernés par l'application de cette mesure sélective d'exemption de payement, tous les établissements sanitaires communautaires de Côte d'Ivoire conventionnés.

4.2 Prestations

Les prestations concernées par les mesures d'exemption sélectives de paiement sont :

- la consultation des femmes enceintes et des enfants âgés de 0 â 5 ans

- les consultations prénatales,

- Les examens du bilan prénatal tels que consignés dans le nouveau carnet mère et de l'enfant et deux échographies obligatoires (1 et 2e) trimestre de la grossesse.

- L'accouchement par voie basse et ses complications.

- La césarienne

- La fourniture des kits et d'intrants correspondants

- L'hospitalisation pour les césariennes.

- La prise en charge des pathologies les plus fréquentes de l'enfant âgé de 0 â 5 ans autres que le paludisme à savoir, les infections bactériennes, néonatales, la souffrance cérébrale du nouveau-né

- la prématurité /hypotrophie, la détresse respiratoire du nouveau-né, la pneumonie, les maladies diarrhéiques, la méningite, les anémies, la malnutrition, la rougeole et le sida pédiatrique ; les occlusions intestinales, les péritonites, les fractures, les ostéomyélites et osteoarthrites

- l'hospitalisation pour les enfants âgés de 0 à 5ans pour les pathologies ci-dessus citées

- les examens complémentaires minimum définis pour chaque niveau de la pyramide sanitaire

- le traitement du paludisme.

- les 48 premières heures de prise en charge pour les urgences médico chirurgicales.

- Les urgences médico chirurgicales.

4.3 Population Ciblée de la gratuité ciblée

Une population cible est l'ensemble des éléments soumis à une étude statistique (Larousse)

Dans le cas de la politique de gratuité, les populations cibles sont :

· Les femmes enceintes et les enfants de moins de cinq ans

Selon le dernier rapport de l'ONU^25(*) sur la santé maternelle , les complications liées à la grossesse et à l'accouchement qui sont la première cause mondiale de décès et d'infirmité chez les femmes en âge de procréer sont responsables de deux fois plus d'années de vie corrigée de l'incapacité (AVCI) que les complications liées aux maladies sexuellement transmissibles, au VIH ou à la tuberculose^26(*).

Cette situation, sans équivalent dans la gent masculine, est d'autant plus tragique que des interventions de rapport coût/rendement bas (moins de 100 $ par AVCI sauvée) sont connues depuis longtemps mais ne sont pas encore accessibles dans les pays en développement .En Côte d'Ivoire, le taux de décès des enfants de 0 à 5ans avoisine les 93/1000 et le taux de décès maternel est de 720/100000^26(*)

· Les femmes admises à la césarienne

La prise de conscience du problème de l'accès financier à la césarienne est ancienne. Il s'agit typiquement d'une « dépense catastrophique »pour de nombreuses parturientes. Or, la rapidité de l'intervention est un facteur essentiel de lutte contre la mortalité maternelle, et la nécessité pour le mari et la famille de trouver dans l'urgence la somme nécessaire peut être un facteur de mortalité, d'où la justification du choix de la cible.

· Les indigents Sociaux (admis en urgence chirurgicales)

Le Petit Larousse qualifie d'indigent, la personne reconnue privée de ressources suffisantes et susceptibles de recevoir des secours ou bénéficier de dégrèvements fiscaux.

Selon le dictionnaire du français contemporain, l'indigent vit dans le plus extrême dénuement, dans la plus grande pauvreté.

4.4 Equité dans les soins

L'observation du fonctionnement des services publics de santé montre que dans de nombreux cas, ce ne sont pas les plus démunis qui bénéficient de la gratuité. Les services de santé étant localisés dans les villes, les citadins en bénéficient davantage que les ruraux. Des études au Burkina Faso, en Indonésie, en l'Ethiopie, au Sri Lanka et en Tanzanie ont montré que les coûts de transport représentent 17% à 50 % des coûts directs totaux d'accès aux soins de santé.

Evaluer l'équité dans l'accès aux soins de santé reviendrait à évaluer les distances qui séparent les bénéficiaires des formations sanitaires.

* ²⁵ OMS 2007 : maternal mortality in 2005.

* ²⁶ http://donnees.banquemondiale.org/indicateur/SH.DYN.MORT