Contribution socio-anthropologique à l'analyse de la protection des civils par les forces de défense républicaine dans les conflits armés en RCA

5. Le génocide

D'après la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide^48(*), le génocide s'entend comme l'un des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme actes :

a) Meurtre de membres du groupe;

b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;

c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;

d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;

e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

f) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale.

6. Crime contre l'humanité

La cour pénale internationale reconnait comme crime contre l'humanité les actes ci après :

· meurtre ;

· extermination ;

· réduction en esclavage ;

· déportation ou transfert forcé de population ;

· emprisonnement ;

· torture ;

· viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;

· persécution d'un groupe identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste;

· disparition forcée de personnes ;

· crime d'apartheid ;

· autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale.

7. Nettoyage ethnique

Le nettoyage ethnique est la déportation forcé d'un groupe de population vers un autre pays.

8. Conflit armé non international

C'est une situation dans laquelle les forces armées d'un Etat luttent contre les forces armées dissidentes ou des groupes armés ayant à leur tête un commandement responsable de ses troupes, ayant le contrôle d'une partie du territoire national à partir de laquelle on peut lancer des opérations militaires régulières et concertées, des groupes capables de respecter le droit international humanitaire.

9. Force de défense

Pour précisions force armée et force de défense seront utilisés dans notre devoir comme des expressions synonymes.

Bernard Boëne^49(*) définit l'armée comme un système d'hommes élaboré conjointement à un système d'armes, en vue d'obtenir la meilleure efficacité contre un ennemi, une menace externe ou interne, potentielle ou réelle contre l'intégrité territoriale et la vie des populations.

Dominique Bangoura,^50(*) toute armée se conçoit comme une organisation d'hommes élaborée conjointement à un système d'armes en vue d'assurer la défense de l'intégrité territoriale, des institutions librement choisies ainsi que la vie et la survie des populations.

Pour William Windham,^51(*) les forces armées constituaient généralement une classe d'hommes qui se distinguent de la masse, qui reçoivent une formation axée sur des objectifs particuliers, auxquels on inculque des notions spéciales qui sont régis par des lois spéciales et qui se caractérisent par des traits distinctifs particuliers.

Marc Frontier^52(*)définit une armée comme un rassemblement de corps de troupe prêt à faire la guerre. Aujourd'hui c'est entendu comme un service public qui a pour objet d'assurer, par l'entretien ou l'emploi de forces organisées, la protection des intérêts d'un Etat.

En clair, nous définissons Force de défense républicaine comme une armée de la république de plusieurs peuples sans l'intervention d'un tyran soumis au pouvoir civil légitime.

* ⁴⁸Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948,

* ⁴⁹ Bernard BOENE, La spécificité militaire, Paris, Armand Colin, 1990, P. 284.

* ⁵⁰ Dominique BANGOURA, État et sécurité : des idéologies sécuritaires à l'insécurité ou l'incapacité de l'Etat à assurer ses fonctions de défense et de sécurité, in gemdev.org/publications/cahiers/pdf/24/cah_24_Bangoura.PDF, P. 154

* ⁵¹ Cité in Materne PENDOUE, éthique et déontologie militaire »  mon approche pour l'armée camerounaise, www.shopmybook.com/wwaowItems/2012/04/17/.../excerpt.pdf, P. 4

* ⁵²Marc FRONTIER Marc, Des armées africaines : comment et pour quoi faire ? ,Cairn Info, Outre-Terre 2/ 2005 (n^o 11), p. 347-374, consulté le 14 Mars 2014, URL : www.cairn.info/revue-outre-terre-2005-2-page-347.htm.