Contribution socio-anthropologique à l'analyse de la protection des civils par les forces de défense républicaine dans les conflits armés en RCA

G. PROBLEMATIQUE

L'origine et la constitution des forces armées en Afrique et en particulier en RCA dénaturent en elles-mêmes la mission de ces dernières qui n'assurent plus la défense et la sécurité intérieure et notamment la protection des civils dans les conflits. Avec un cadre légal qui ne parvient plus à encadrer la conduite des hostilités dans un contexte où la guerre n'est plus conventionnelle.Elle se déroule désormais essentiellement au sein des populations; l'on se pose la question de savoir comment une armée qualitativement représentative d'une faction ethnique peut-elle objectivement assurer la protection des civils dans les conflits dans un contexte géopolitique où la sécurité est fonction de l'identité? En d'autres termesquel type d'armée il faut en RCA pour assurer la protection des civils dans les conflits armés? Première question quelle est l'efficacité du cadre déontologique (militaire) et légal (DIH)de protection des civils dans les opérations militaires ? Deuxième question : comment une armée républicaine opère- t-elle pour protéger et respecter le cadre légal de protection des civils ?

1. Formulation des hypothèses

D'après Madeleine GRAWITZ^67(*), l'hypothèse se définit comme une « tentative théorique de réponse à une problématique ». Selon la méthode hypothético-déductive, les hypothèses doivent être confrontées aux faits pour vérification. Si l'hypothèse est confirmée ; elle peut faire l'objet de théorie générale. A contrario, si l'hypothèse est infirmée, elle tombe en désuétude.^68(*) Ce travail va s'articuler autour d'une hypothèse principale et deux hypothèses secondaires.

Hypothèse principale : Les forces de défense républicainescontribuent à améliorer la protection des civils dans les conflits tout en limitant les violations du DIH.

Hypothèse 1 : Le cadre légal et déontologique des opérations militaires n'assurent pas la protection des civils dans les conflits armés.

Hypothèse 2 : Les forces de défense républicaines favorisent la pacification entre civils et soldats par une forte responsabilisation de ces derniers envers les civils.

2. Cadre théorique

La théorie constitue une lentille conceptuelle qui permet de simplifier le réel en distinguant ce qui est important de ce qui ne l'est pas. L'étude des théories existantes nous apprend à réfléchir et à ne pas prendre nos opinions pour des vérités établies. Selon Marcel Merle, la théorie a pour but de tracer les limites et les axes des investigations et des études à entreprendre dans un domaine donné^69(*).Cette clarification du rôle de la théorie consacre l'intérêt du cadre théorique de ce travail qui intègre à la fois la théorie de l'interdépendance complexe, du développement, et la socio-anthropologie.

La théorie de l'interdépendance complexe voit le jour avec Robert Keohane et Joseph Nye dans leur livre intitulé «  Power and interdépendance^70(*) », c'est le fruit du colloque « Transnational relations and world politics » ,son hypothèse centrale est que l'Etat n'est plus le seul acteur des Relations internationales, il ya d'autres acteurs qui se déploient sur la scèneà savoir les peuples, les organisations internationales gouvernementales, les organisations non gouvernementales, les églises, les organisations culturelles, industrielles, économiques, les mouvements d'étudiants, mais il ya aussi l'individu comme acteur du système international. Le modèle stato-centré de la politique internationale reflète moins la réalité internationale qu'il n'accentue certaines caractéristiques de celles-ci, celles concernant les relations entre les seuls Etat-Nation.

Pour les auteurs, il faut passer au « paradigme de la politique mondiale » qui selon Dario Battistella, «  reconnait comme acteur à la fois les Etats, les acteurs infra-étatiques (c'est-à-dire les sous unités formant l'appareil gouvernemental et administratif) et les acteurs non étatiques et qui se propose comme objet d'étude à la fois des relations interétatique, transgouvernementales et les relations transnationales.»

C'est dans cette perspective que Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts définissent les relations transnationales comme étant « toute relation qui, par la volonté délibérée ou par destination, se construit dans l'espace mondial au-delà du cadre étatique national et qui se réalise en échappant au moins partiellement au contrôle et à l'action médiatrice des Etats ».

La montée en puissance de ces « autres acteurs » a eu pour effet de modifier la place des Etats qui selon Jessica TuchmanMathews, joue un rôle prépondérant dans la distribution et l'exercice du pouvoir dans les relations internationales. Toutefois, la nouveauté n'est pas dans l'existence de ces acteurs non étatiques, mais dans leur puissance et l'impact de leurs actions.

L'interdépendance complexe a ceci de particulier comme le libéralisme qu'elle met comme point de départ fondamental d'analyse l'individu agissant seul ou en groupe au centrede la réflexion. Elle nous permet de mettre en exergue le militaire comme acteur principal et d'expliquer ainsi l'échec du cadre normatif et déontologique de l'armée en matière de protection de civils.

Pour ce qui est de la théorie du développement qui émerge dans les années 1955 à Bandoeng, elle a été mise en exergue par les chercheurs de l'école de Chicago puis adopté par ceux du laboratoire d'anthropologie juridique et politique de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne (L.A.J.P)^71(*) à travers une approche dite de l'anthropologie dynamique. Elaboré par Salli Falk Moore^72(*), cette approche théorique privilégie le développement d'une culture commune qui prend en compte les différents acteurs susceptibles de garantir à diverses échelles de la régulation sociale. L'institutionnalisation d'une armée républicaine en RCA qui va regrouper en son sein tous les groupes ethniques favorisant le processus d'intégration tout en redonnant naissance à la symbolique relation armée-nation. Plusieurs auteurs vont s'y approprier pour en faire un pôle revendicatif qui vit naitre l'idéologie du développement dans un contexte international dominé essentiellement par les grandes puissances. Pour les tenants de cette théorie, donc les principaux chantres sont Mario Bettati^73(*), Mohamed Benjaoui^74(*) , Emmanuel Pondi^75(*) ou encore pour Mohamed Bennouna^76(*)  il faut «  interpeler le droit international »^77(*) pour la résurgence d'un monde international plus juste et plus représentatif des Etats du tiers monde.

La théorie socio- anthropologique renvoie à l'observation de la société, à la prise en compte des diversités et des singularités propres à chaque société. Elle met en évidence dans un champ de recherche donné l'action identitaire des acteurs. Il s'agit de mettre en valeur les déterminants multiples, différents ou encore de mettre en valeur l'interaction différente mais complémentaire. C'est ce qu'Etienne Leroy dans son ouvrage intitulé Théorie et émergence du droitappelle « le jeu des lois ». Cette approche va nous permettre de comprendre l'influence de l'identité ethnique et culturelle du militaire dans l'accomplissement de ses fonctions de protection et d'assistance humanitaire envers les civils.

* ⁶⁷ GRAWITZ Madeleine, Méthode des sciences sociales, 10è édition, Paris, PUF, 1991.

* ⁶⁸BACHELARD Gaston, La formation de l'esprit scientifique, Paris, Vrin, 1977

* ⁶⁹ M. MERLE, sociologie des relations internationales, 3^e édition, Paris, Dalloz, 1982, p.68.

* ⁷⁰Robert Keohane , Joseph Nye, Power and interdépendance, New York, éditions Addison-Wesley, 3^èmeédition 2001.

* ⁷¹ Michel. Alliot , communautarisme et communauté

* ⁷²Salli F. M., Law As Process An Anthropological Approach, London, Henley and Boston, Routledge and Kegan Paul, 1978, P. 270.

* ⁷³ Mario. BETTATI, Le Nouvel Ordre Economique International, PUF, paris, 1981.

* ⁷⁴ M. BENDJAOUI, Pour Un Nouvel Ordre Economique International, UNESCO, paris, 1979.

* ⁷⁵ Emmanuel Pondi, Repenser le développement de l'Afrique, Yaoundé, Afredit, 2011.

* ⁷⁶ M. BENNOUNA, Droit international du développement du tiers monde et interpellation du droit international, Berger Levraut, paris 1983.

* ⁷⁷ M. BENNOUNA op cit.