§3. Observations
directes
La ronde s'est faite dans lesdites communes notamment vers les
boutiques, les lieux de travail, des études, dans les places publiques,
etc. Ces endroits sont parcourus avec une attention toute particulière
pour mieux s'informer sur les réalités que vivent les
consommateurs de ces eaux.
§4.
Difficultés
Plusieurs difficultés sont rencontrées pour
conduire à bien l'étude. Les enquêtes de terrain pour la
collecte des données ont été difficiles notamment à
cause de l'absence de volonté de collaboration de certaines personnes.
Ce constat est fait surtout avec certaines autorités administratives et
certains vendeurs. Par ailleurs, le refus délibéré de
certains enquêtés de donner les informations qui nous a
obligé parfois à changer d'interviewés.
Compte tenu de la particularité de l'étude, une
seule forme de questionnaire était administrée pour tous les
enquêtés.
Sous section 2.
Résultats de l'enquête
Ici nous présentons les résultats de
l'enquête sur terrain et nous y posons un commentaire juridique.
§1.
Présentation du résultat de l'enquête sur
terrain
Avant d'amorcer la présentation des résultats de
l'enquête, il semble utile de rappeler l'une des questions cruciale
posée au début de cette recherche qui est la suivante: Les
consommateurs de l'eau pure en sachet à Boma, connaissent ils leurs
droits pour les défendre et les protéger?
Ainsi, le but est d'examiner les problèmes relevant des
interactions entre les différentes variables associées à
la consommation de l'eau pure en sachet.
Le dépouillement des informations recueillies au cours
de l'enquête permet d'obtenir les résultats suivants:
L'importance de l'eau et de sa purification a
été reconnue par toutes les personnes interrogées. Les
membres des administrations estiment que les maladies, surtout celles
liées à l'eau et à son traitement, peuvent être
évitées par la consommation d'une eau certifiée potable.
Les étudiants, les vendeurs et les autres déclarent que l'homme
ne peut pas consommer une eau de mauvaise qualité malheureusement, c'est
elle qui est plus proche de lui. Toutes ces déclarations sont
accompagnées des témoignages édifiants selon lesquels la
consommation de l'eau souillée, entraîne des maladies voire la
mort. Pour d'autres étudiants, élèves et mêmes les
enseignants, l'eau mal traitée contient des microbes. En d'autres termes
l'homme doit consommer de l'eau bien traitée et bien
protégée pour éviter de tomber malade. Cependant ces beaux
discours ne se remarquent pas dans le comportement de ceux qui les
produisent.
A. Résultats
d'analyse d'opinion
Tableau N°2 : Point de vue des consommateurs
de l'eau pure en sachet sur la connaissance, la protection et la défense
de leurs droits.
N°
|
Matières
|
Assertions
|
Effectif
|
pourcentage
|
01
|
Appréciation de la qualité de
l'eau:
|
A. Bonne
|
36
|
24
|
B. Moyenne
|
17
|
11,3
|
C. Mauvaise
|
82
|
54,3
|
D. A.R (Aucune
réponse)
|
15
|
10
|
Total
|
150
|
100
|
02
|
Présentation des vendeurs ambulants:
|
A. Assez propres
|
0
|
0
|
B. Propres
|
26
|
17,3
|
C. Moins propres
|
121
|
80,6
|
D. A.R
|
3
|
2
|
Total
|
150
|
100
|
03
|
Motivation à la consommation:
|
A. Prix
|
29
|
19,3
|
B. Chaleur
|
77
|
51,3
|
C. Circonstances
|
43
|
28,6
|
D. A.R
|
1
|
0,6
|
Total
|
150
|
100
|
04
|
Le contrôle de la qualité:
|
A. Oui
|
3
|
2
|
B. Non
|
133
|
88,6
|
C. A.R
|
14
|
9,3
|
Total
|
150
|
100
|
05
|
Connaissance des droits des consommateurs:
|
A. Oui
|
42
|
28
|
B. Non
|
107
|
71,3
|
C. A.R
|
1
|
0,6
|
Total
|
150
|
100
|
06
|
Protection des droits des consommateurs de l'eau pure
en sachet:
|
A. Oui
|
40
|
26,6
|
B. Non
|
101
|
67,3
|
C. A.R
|
9
|
6
|
Total
|
150
|
100
|
07
|
Défense des droits des consommateurs de l'eau en
pure sachet:
|
A. Par plainte
|
5
|
3,3
|
B. A la mairie
|
11
|
7,3
|
C. Reproche directe aux vendeurs
|
27
|
18
|
D. Sans défense
|
99
|
66
|
E. A.R
|
8
|
5,3
|
Total
|
150
|
100
|
Source: Résultat
d'enquête de la présente étude
B.
Annotations suivant les plus grandes valeurs de l'enquête:
Il ressort de ce tableau ce qui suit :
1. 82 personnes sur 150, soit 54,3%
déclarent que la qualité de l'eau est mauvaise;
2. sur 150 personnes, 121, soit 80,6% disent
que les vendeurs ambulants sont moins propres;
3. un effectif de 77 personnes sur 150 soit
51,3% déclarent que c'est la chaleur qui motive la forte consommation de
ces eaux;
4. 133 personnes sur 150 soit 88,6% disent
que le contrôle de qualité n'est pas assuré;
5. 107 personnes sur 150, soit 71,3% ne
connaissent pas qu'il y a un droit des consommateurs contre un total de 28%
soit 42 personnes qui le connaissent à peine;
6. 67,3% des enquêtés, soit 101
personnes déclarent ne pas tenter de protéger les consommateurs
de l'eau pure en sachet contre un total de 26,6% soit 40 personnes qui l'ont
tenté;
7. 99 enquêtés sur un total de
150, soit 66%, ne défendent pas leurs droits contre 27 seulement
représentant 18% qui ont tentés de reprocher directement les
vendeurs.
§2. Commentaire
juridique
Assurément, en nous basant sur le résultat de
notre enquête eu égard aux textes spéciaux relatifs
à la protection des consommateurs énumérés au
chapitre premier consacré à la protection des consommateurs en
droit congolais, il ressort à notre humble avis qu'il existe encore un
vide juridique pour le cas sous examen qui est «l'eau pure en sachet»
qui devait normalement pour sa commercialisation exiger l'autorisation des
ministres de tutelle mais surtout des tests approfondis pour garantir
l'innocuité de l'eau avant qu'elle ne soit mise sur le marché
mais encore un droit qui veille à la protection effective des
consommateurs.
Nonobstant le vide juridique pour ce qui est de règles
spécifiques au droit de la consommation dans le secteur de l'eau pure
en sachet, nous pouvons toutefois quant au manque, recourir au droit civil,
pénal et aux textes spécifiques qui protègent les
consommateurs d'une manière générale bien qu'étant
moins efficace pour tenter de garantir la protection des consommateurs en ce
domaine influent de l'économie face à la santé des
paisibles consommateurs. Pour ce qui est de l'inefficacité, ces
règles assurent une protection théorique aux consommateurs. Dans
la pratique, on rencontre beaucoup d'abus qui sont dus au non respect des
droits par certains operateurs qui se sont lancés dans ce secteur
juteux. En outre, de l'inefficacité, il s'avère que ces textes
sont surpassés et ne s'adapte donc pas ou correctement aux
réalités changeantes de la société. En plus, ces
textes sont dispersés.
A leur tour, les cours et tribunaux semblent ne pas
s'intéresser aux problèmes de la consommation. D'où la
quasi inexistence de la jurisprudence en ce domaine malgré les multiples
abus précités. Ainsi, l'étude de la législation
protectrice des consommateurs donne lieu à un constat malheureux :
les règles de droit commun sont supplétives, inadéquates
et insuffisantes, d'une part et d'autres parts, la législation
économique est timide et non coordonnée. Ce qui ne peut garantir
aux consommateurs une protection efficace. Il se pose donc un problème
de législation. La vie du consommateur des produits alimentaires vendus
est en permanence sous menace. L'objectif du législateur dans ce secteur
doit être, de venir à bout des abus dans la prestation des
services dans ce domaine. Le législateur devra porter son attention sur
l'état de besoins et sur l'ignorance des consommateurs.
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