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La protection des consommateurs des produits alimentaires dans la ville de Boma cas de l'eau pure en sachet

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par Lammert Mutu-Khele
Université Kongo  - Graduat en Droit economique et social  2013
  

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§3. Observations directes

La ronde s'est faite dans lesdites communes notamment vers les boutiques, les lieux de travail, des études, dans les places publiques, etc. Ces endroits sont parcourus avec une attention toute particulière pour mieux s'informer sur les réalités que vivent les consommateurs de ces eaux.

§4. Difficultés

Plusieurs difficultés sont rencontrées pour conduire à bien l'étude. Les enquêtes de terrain pour la collecte des données ont été difficiles notamment à cause de l'absence de volonté de collaboration de certaines personnes. Ce constat est fait surtout avec certaines autorités administratives et certains vendeurs. Par ailleurs, le refus délibéré de certains enquêtés de donner les informations qui nous a obligé parfois à changer d'interviewés.

Compte tenu de la particularité de l'étude, une seule forme de questionnaire était administrée pour tous les enquêtés.

Sous section 2. Résultats de l'enquête

Ici nous présentons les résultats de l'enquête sur terrain et nous y posons un commentaire juridique.

§1. Présentation du résultat de l'enquête sur terrain

Avant d'amorcer la présentation des résultats de l'enquête, il semble utile de rappeler l'une des questions cruciale posée au début de cette recherche qui est la suivante: Les consommateurs de l'eau pure en sachet à Boma, connaissent ils leurs droits pour les défendre et les protéger?

Ainsi, le but est d'examiner les problèmes relevant des interactions entre les différentes variables associées à la consommation de l'eau pure en sachet.

Le dépouillement des informations recueillies au cours de l'enquête permet d'obtenir les résultats suivants:

L'importance de l'eau et de sa purification a été reconnue par toutes les personnes interrogées. Les membres des administrations estiment que les maladies, surtout celles liées à l'eau et à son traitement, peuvent être évitées par la consommation d'une eau certifiée potable. Les étudiants, les vendeurs et les autres déclarent que l'homme ne peut pas consommer une eau de mauvaise qualité malheureusement, c'est elle qui est plus proche de lui. Toutes ces déclarations sont accompagnées des témoignages édifiants selon lesquels la consommation de l'eau souillée, entraîne des maladies voire la mort. Pour d'autres étudiants, élèves et mêmes les enseignants, l'eau mal traitée contient des microbes. En d'autres termes l'homme doit consommer de l'eau bien traitée et bien protégée pour éviter de tomber malade. Cependant ces beaux discours ne se remarquent pas dans le comportement de ceux qui les produisent.

A. Résultats d'analyse d'opinion

Tableau N°2 : Point de vue des consommateurs de l'eau pure en sachet sur la connaissance, la protection et la défense de leurs droits.

Matières

Assertions

Effectif

pourcentage

01

Appréciation de la qualité de l'eau:

A. Bonne

36

24

B. Moyenne

17

11,3

C. Mauvaise

82

54,3

D. A.R (Aucune réponse)

15

10

Total

150

100

02

Présentation des vendeurs ambulants:

A. Assez propres

0

0

B. Propres

26

17,3

C. Moins propres

121

80,6

D. A.R

3

2

Total

150

100

03

Motivation à la consommation:

A. Prix

29

19,3

B. Chaleur

77

51,3

C. Circonstances

43

28,6

D. A.R

1

0,6

Total

150

100

04

Le contrôle de la qualité:

A. Oui

3

2

B. Non

133

88,6

C. A.R

14

9,3

Total

150

100

05

Connaissance des droits des consommateurs:

A. Oui

42

28

B. Non

107

71,3

C. A.R

1

0,6

Total

150

100

06

Protection des droits des consommateurs de l'eau pure en sachet:

A. Oui

40

26,6

B. Non

101

67,3

C. A.R

9

6

Total

150

100

07

Défense des droits des consommateurs de l'eau en pure sachet:

A. Par plainte

5

3,3

B. A la mairie

11

7,3

C. Reproche directe aux vendeurs

27

18

D. Sans défense

99

66

E. A.R

8

5,3

Total

150

100

Source: Résultat d'enquête de la présente étude

B. Annotations suivant les plus grandes valeurs de l'enquête:

Il ressort de ce tableau ce qui suit :

1. 82 personnes sur 150, soit 54,3% déclarent que la qualité de l'eau est mauvaise;

2. sur 150 personnes, 121, soit 80,6% disent que les vendeurs ambulants sont moins propres;

3. un effectif de 77 personnes sur 150 soit 51,3% déclarent que c'est la chaleur qui motive la forte consommation de ces eaux;

4. 133 personnes sur 150 soit 88,6% disent que le contrôle de qualité n'est pas assuré;

5. 107 personnes sur 150, soit 71,3% ne connaissent pas qu'il y a un droit des consommateurs contre un total de 28% soit 42 personnes qui le connaissent à peine;

6. 67,3% des enquêtés, soit 101 personnes déclarent ne pas tenter de protéger les consommateurs de l'eau pure en sachet contre un total de 26,6% soit 40 personnes qui l'ont tenté;

7. 99 enquêtés sur un total de 150, soit 66%, ne défendent pas leurs droits contre 27 seulement représentant 18% qui ont tentés de reprocher directement les vendeurs.

§2. Commentaire juridique

Assurément, en nous basant sur le résultat de notre enquête eu égard aux textes spéciaux relatifs à la protection des consommateurs énumérés au chapitre premier consacré à la protection des consommateurs en droit congolais, il ressort à notre humble avis qu'il existe encore un vide juridique pour le cas sous examen qui est «l'eau pure en sachet» qui devait normalement pour sa commercialisation exiger l'autorisation des ministres de tutelle mais surtout des tests approfondis pour garantir l'innocuité de l'eau avant qu'elle ne soit mise sur le marché mais encore un droit qui veille à la protection effective des consommateurs.

Nonobstant le vide juridique pour ce qui est de règles spécifiques au droit de la consommation dans le secteur de l'eau pure en sachet, nous pouvons toutefois quant au manque, recourir au droit civil, pénal et aux textes spécifiques qui protègent les consommateurs d'une manière générale bien qu'étant moins efficace pour tenter de garantir la protection des consommateurs en ce domaine influent de l'économie face à la santé des paisibles consommateurs. Pour ce qui est de l'inefficacité, ces règles assurent une protection théorique aux consommateurs. Dans la pratique, on rencontre beaucoup d'abus qui sont dus au non respect des droits par certains operateurs qui se sont lancés dans ce secteur juteux. En outre, de l'inefficacité, il s'avère que ces textes sont surpassés et ne s'adapte donc pas ou correctement aux réalités changeantes de la société. En plus, ces textes sont dispersés.

A leur tour, les cours et tribunaux semblent ne pas s'intéresser aux problèmes de la consommation. D'où la quasi inexistence de la jurisprudence en ce domaine malgré les multiples abus précités. Ainsi, l'étude de la législation protectrice des consommateurs donne lieu à un constat malheureux : les règles de droit commun sont supplétives, inadéquates et insuffisantes, d'une part et d'autres parts, la législation économique est timide et non coordonnée. Ce qui ne peut garantir aux consommateurs une protection efficace. Il se pose donc un problème de législation. La vie du consommateur des produits alimentaires vendus est en permanence sous menace. L'objectif du législateur dans ce secteur doit être, de venir à bout des abus dans la prestation des services dans ce domaine. Le législateur devra porter son attention sur l'état de besoins et sur l'ignorance des consommateurs.

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite