Problèmes économiques et sociaux et budget de l'état en republique democratique du congo 2006-2012

1.2. LES FONCTIONS DU BUDGET DE L'ETAT

Par leur montant et par leur place dans l'économie, le budget de l'Etat remplit des fonctions politiques, économiques et sociales évidentes.

- Le budget traduit d'abord un ensemble de choix politiques. S'agissant de l'Etat, les grandes orientations budgétaires sont définies par le Gouvernement qui tient compte des engagements pris par le Chef de l'Etat devant l'opinion ;

- Le budget traduit surtout une véritable politique économique et sociale et, de ce point de vue, les idées ont évolué. Le budget est en effet « un instrument important de la politique économique de l'Etat ». Ainsi, les dépenses publiques, lorsqu'elles financent en priorité les investissements, stimulent l'économie par leurs effets multiplicateurs sur des investissements.

1.3. LES PRINCIPES BUDGETAIRES (28(*))

Le budget de l'Etat n'obéit pas seulement à des principes juridiques. Il se conforme aussi à des règles techniques traditionnelles : l'unité, l'universalité, la spécialité, l'annualité et l'équilibre budgétaire constituent le droit budgétaire actuel. Ces règles ont une signification à la fois technique et politique.

III.1 1.3.1. La règle de l'annualité budgétaire

Cette règle est la plus importante. Son but est de permettre au parlement d'exercer son contrôle sur la gestion des finances publiques.

III.2 1.3.2. Universalité budgétaire

Règle classique du droit budgétaire, l'universalité des recettes implique le rassemblement en une seule masse de l'ensemble des recettes sur lequel doit s'imputer l'ensemble des dépenses bruts.

III.3 1.3.3. L'unité budgétaire

L'objectif est de présenter une vue de l'ensemble claire de la situation financière. Pour que la règle de l'unité soit respectée, il faut que deux conditions soient remplies :

- Le budget doit recenser l'ensemble des recettes et les dépenses de l'Etat ;

- Il doit y avoir une unité de la prévision et de l'autorisation financière.

III.4 1.3.4. La spécialité budgétaire

Cette règle concerne la présentation, mais surtout l'exécution des dépenses publiques.

III.5 1.3.5. L'équilibre budgétaire

Les raisons de la recherche de l'équilibre sont diverses, on en retiendra deux :

- La première est politique : le budget est considéré comme un instrument de relance ;

- La seconde est financière : l'équilibre entre les recettes et les dépenses s'impose pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Pour l'Etat, l'équilibre n'est pas une nécessité juridique.

Il existe trois types d'équilibres : équilibre prévisionnel, équilibre d'exécution et l'équilibre comptable.

* ²⁸ KIBUEY, M., Le budget de l'Etat, règles et techniques de gestion, Ed. Saint Paul, Kinshasa 1988, p.13.