Problèmes économiques et sociaux et budget de l'état en republique democratique du congo 2006-2012

Section 2. NOTION DES FINANCES PUBLIQUES

Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées.

Dans cette étude, nous allons appréhender les finances publiques comme « l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics ».

Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être représentées comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes les autres personnes morales de droit public »(^35(*)).

2.1. DEFINITION DES FINANCES PUBLIQUES

Pour donner une définition des finances publiques, il faut partir de terme finance. Le mot finance au sens ancien dérive de verbe financer qui signifie « financement » (^36(*)).

Au sens moderne, la signification dépend de l'utilisation du mot et varie selon l'article et au singulier ou pluriel.

- La finance au sens singulier désigne la bourse des valeurs ;

- Les finances au pluriel désigne l'ensemble des ressources et charges de l'Etat.

Pour Maurice Duverger, les « Finances Publiques est la science des moyens pour lesquels l'Etat et les autres collectivités publiques se procurent et utilisent les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre individus des charges qui en résultent (^37(*))».

2.2. DOMAINES DES FINANCES PUBLIQUES

Dans son domaine, l'histoire, la politique et l'économie sont liées. Dans cette dissertation nous allons épingler à ce point l'évolution ou l'histoire des finances publiques. Historiquement, il ya les finances publiques classiques et les finances publiques modernes.

2.2.1. Finances publiques du point de vue classique

La définition des finances publiques de Maurice Duverger évoquée ci-haut est celle qui correspond à la conception classique. Dans la conception classique l'Etat devrait avoir un rôle limité au maintien de l'ordre : sécurité intérieure et extérieure, police, justice, défense nationale.

L'Etat devrait s'occuper des tâches purement administratives. L'Etat ne doit pas jouer un rôle actif dans la vie économique qui doit être laissée entièrement à l'initiative privée. L'Etat devrait s'abstenir à toute activité économique propre. La conséquence sur le plan financier est la limitation de l'objet de la science financière.

2.2.2. Finances publiques du point de vue moderne

Dans la conception moderne, la définition des finances publiques est devenue beaucoup moins précises. Les finances publiques est « la science qui étudie l'activité de l'Etat en tant qu'il emploie des techniques particulières dites techniques financières : dépenses, taxes, impôts, emprunts, procédés monétaires, budget etc. C'est uniquement une définition par les moyens, le but n'étant pas différent de ceux que l'on reconnaît à l'activité de l'Etat en général » (^38(*)).

* ³⁵ Idem

* ³⁶ BAKANDEJA, G, Finances publiques : pour une bonne gouvernance économique et financière en RDC, Paris, De Boeck et Larcier, 2006, p.22

* ³⁷ DUVERGER, M, Finances publiques, Paris, PUF, 1988, p.20

* ³⁸ DUVERGER, M, Idem., p.18