Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu

2. PROBLEMATIQUE.

Les administrations des pays du tiers monde sont à l'heure actuelle butées à des difficultés énormes. Ces dernières sont à la fois conjoncturelles et structurelles.

Depuis leur accession à la souveraineté nationale et internationale, ces pays n'ont pas cessé de nourrir leur ambition du développement. Dans ce sens, certains ont opté pour la décentralisation comme mode de gestion des affaires publiques.

En RDC, la décentralisation n'est pas une expérience nouvelle. Celle-ci est consacrée par un certain nombre des lois notamment Loi N^o08/015 du 07octobre 2008 portant modalités d'organisation et fonctionnement de la conférence des gouverneurs de provinces; Loi organique N^o08/ 016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l'Etat et les provinces; Loi N^o08/012 du 31 juillet portant principe fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces; Loi organique N^o 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces; Loi N^o11/011 du 31 juillet 2010 fixant les finances publiques; Loi N^o10/010 du 27 avril 2010 relative au code des marchés publics.

Néanmoins, il faut noter que, la loi n⁰ 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, complète cette liste. Cette dernière a élevé les chefferies au rang des entités territoriales décentralisées. Pour sa matérialisation la loi-organique n^o 08/016 du 07 oct.2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD, la loi 08/012 du 31 juillet 2008 portant les principes fondamentaux de l'administration et autonomies des provinces, la loi-organique n^o 08/015 du 07 oct. 2008 portant sur le fonctionnement de la conférence des gouverneurs des provinces, ont été promulguées.

L'ennui est de constater que dans la plupart des ETD, la mise en oeuvre de la décentralisation soit l'objet des controverses.

La chefferie de Bukumu qui bénéficié du statut d'ETD au terme de la constitution des 2006 n'échappe pas à cette réalité. Dans cette optique, quelques questions méritent d'être posées:

Ø La chefferie de Bukumu fonctionne-t-elle comme entité territoriale décentralisé?

Ø Quelles sont les difficultés qui empêchent la chefferie de Bukumu de fonctionner comme entité territoriale décentralisée?

3. HYPOTHESES.

L'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée. Elle tend à formuler une relation entre des faits significatifs même plus au moins précise... il faut se méfier comme le note Robert King MERTON, car le pseudo-fait crée de pseudo-problème. Le risque est grand en sociologie, car les hommes s'imaginent facilement connaitre la société dans la quelle ils vivent. Il est indispensable avant de vouloir expliquer les faits par une hypothèse de s'assurer que les faits existent. L'hypothèse suggère donc les procédures de recherche^12(*).

Les préoccupations ci-dessus exprimées sous formes des questions ont suscitées les hypothèses suivantes:

Ø La chefferie de Bukumu ne fonctionnerait pas comme entité territoriale décentralisée. Ce statut profiterait aux chefs coutumiers qu'à la population.

Ø Les difficultés qui empêchent la chefferie de fonctionner comme entité décentralisée seraient liées à plusieurs facteurs, notamment, le conflit coutumier, l'insécurité, la mauvaise gouvernance, le détournement, l'insuffisance des moyens et la non application de la loi sur la décentralisation.

* ¹² M GRAWITZ, méthodes des recherches en science sociales, 9ieme édition, DALLOZ, paris, p 345.