Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

ACT : Acte Constitutionnel de la Transition

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo.

Art : Article

C à d : c'est-à-dire

CEJP : Commission Episcopale de Justice et de Paix

CENCO : Conférence Episcopale Nationale du Congo

CT : Chef de Travaux.

DSRP : Document des Stratégies de Réduction de la Pauvreté

EAD : Entité Administrative Décentralisée.

ETd : Entité Territoriale Déconcentrée.

ETD : Entité Territorial Décentralisée.

IPM : Impôt Minimum Personnel

ISC : Institut Supérieur de Commerce

MPR : Mouvement Populaire de la Révolution.

N^o : Numéro

PV : Procès Verbal

Prof : Professeur

RDC : République Démocratique du Congo.

RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie

UNIG0M : Université de Goma

USAID : Agence de Nations Unies d'Aide au Développement.

O. INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

Le développement d'un pays en général et d'une entité territoriale décentralisée en particulier dépend de la manière dont le pouvoir politique est organisé^1(*). Pour assurer la mission de développement, les autorités politiques sont appelées à associer la population à la prise des décisions pour les affaires qui la concerne directement. La décentralisation est donc un mode de gestion qui permet de matérialiser cette vision. A travers celle-ci, les représentants de la population d'une entité territoriale décentralisée élaborent des politiques publiques nécessaires relatives à son développement.

La question soulevée par cette étude n'est pas abordée pour la première fois. Les aspects y relatifs ont déjà été traités dans plusieurs travaux.

Se penchant sur la question de la décentralisation, l'USAID a démontré que, la décentralisation des entités territoriales décentralisées doit se baser sur la formation et la communication destinée aux entités territoriales décentralisées. Cette organisation conclue en disant que, les entités territoriales doivent élaborer leurs plans de développement, programmer sa mise en oeuvre, assurer sa gestion sous la responsabilité des élus locaux. Pour assurer pleinement cette mission, chaque acteur doit connaitre ses attributions et jouer pleinement son rôle^2(*).

Relevant les limites de la mise en oeuvre de la décentralisation, l'étude conjointe CENCO-CEJP, affirme que celle-ci est en cours en République Démocratique du Congo.^3(*) D'après cette étude, les vielles nations ont, elles aussi, eu recours à la décentralisation en vue de corriger, d'améliorer ou adapter divers aspect précis de leur organisation et structures. Enfin l'étude démontre que la décentralisation a ainsi conduit, même dans les vielles nations, à des nouvelles institutions plus démocratique, plus proches du peuple, de ses besoin et de ses aspirations et davantage plus protectrices de ses intérêts, plus catalyseurs et plus expressives de sa participation à l'exercice et à la gestion du pouvoir et des affaires publiques^4(*).

JARIBU MULIWAVYO J.B, dans son étude sur les aspects historiques de la politique de décentralisation, souligne que la tentative de la décentralisation entretenue dans la plus part de lois s'était soldé par des idéologies dominatrices, de balkanisation, sécessionniste, mais aussi par des querelles de contrôle rendant les organes législatifs impuissant devant les exécutifs nommés et fortement dépendant du pouvoir central^5(*).

Pour METYA KAMBALE, la décentralisation est la clé de voûte dans le processus de développement^6(*).

GONIDEC ajoute également que la décentralisation est un facteur au développement.^7(*)

ISANGO IDI ZANZILA dans son l'inventaire sur les principaux problèmes que soulèvent l'application de la décentralisation administrative au Zaïre a relevé que ces derniers sont de deux niveaux, à savoir, les problèmes au niveau de la pratique et les problèmes de la conception, de sa capacité de gestion de l'organisation et des relations d'autorité ainsi que les problèmes d'ordre financier comme entrave à l'application de la décentralisation en RDC^8(*)

Pour sa part, KAYINDA (L) estime que les problèmes des ressources humaines et financières constituent les preuves à la mise en oeuvre de la décentralisation^9(*).

Sadji NDAYABAJE, explique les motifs qui ont amenés le législateur congolais de procéder à ce nouveau découpage territorial. Son étude met évidence les enjeux de la décentralisation territoriale, surtout à ce qui concerne l'érection des chefs lieux des territoires en communes rurales, telle que prévu par la loi organique n^o 08/06 du 07 oct. 2008. Tout eu sur le désaccord la population d'élever la cité de Kibumba en commune rurale. Pour lui, le mécanisme du redécoupage et la redéfinition des certaines entités territoriales méritent d'être observés scrupuleusement dans l'esprit des nos lois déjà édictés, non seulement dans la cité de Kibumba, chef-lieu du territoire de Nyiragongo, mais aussi et surtout sur toute l'entendue de la République Démocratique du Congo. L'auteur suggère en effet aux pouvoirs publics d'être animés d'une bonne volonté politique dans les sens des attentes de la population et de ne pas démissionner devant leurs responsabilités. Selon lui pour acquérir la culture de la décentralisation et la capacité de gestion, l'éducation en permanence des cadres administratifs et des citoyens en général devra constituer leur majeure préoccupation^10(*).

BARAKA BEBUTSA Franklin dans l'analyse des ressources financières de la chefferie de Bukumu s'est penché sur la structure, l'affectation et l'évolution des ressources financière de la chefferie de Bukumu. Dans son étude, il a conclu que les ressources financières de la chefferie de Bukumu sont constituées des recettes courantes, composés de recettes rétrocédés et des taxes spécifiques qui sont composées de recettes des taxes rémunératoires et fiscales. Concernant l'affectation des recettes, il a trouvé que la dette antérieure était reconnue dans chaque exercices budgétaire mais ne faisant pas l'objet ni de prévision, ni de réalisation. Son constat est que Les recettes réalisées par la chefferie ont une évolution progressive, sa tendance générale dégagée confirme une augmentation de recettes en hausse de la chefferie. Pour lui, l'autorité coutumière devra recouvrer l'IPM car étant une source importante pour celle-ci. A son humble avis cela renforcerait la cohésion sociale de sa population^11(*).

Tous les travaux passés en revue ici rentrent dans la logique du travail en cours. En effet, ils sont axés, les uns sur les aspects de la décentralisation, les autres sur le découpage territorial. L'avantage de celui-ci par rapport aux autres est qu'il cherche à examiner la fonctionnalité de la chefferie de Bukumu érigé en entité territoriale décentralisée par la constitution du 18 février 2006.

En effet, le choix de ce sujet tient compte de l'expérience déjà vécue dans le territoire de Nyiragongo qui héberge à son sein la chefferie de Bukumu qui fonctionnait comme entité administrative déconcentrée et celle vécue après son érection en entité territoriale décentralisée dotée d'une personnalité juridique et une autonomie de gestion organique et financière à partir de 2006 issue de la promulgation de la loi fondamentale de la troisième République par le Président de la République. Par cette étude, il est question de vérifier si la chefferie de Bukumu remplisse les conditions favorables à sa fonctionnalité comme ETD. Pour ce faire, la période allant de 2006 à 2012 a été choisie pour délimiter cette étude car, elle couvre l'année pendant la quelle certaines entités ont vues leurs statuts changés en entité décentralisée. Dans l'espace, elle concerne la chefferie de Bukumu prise dans ses limites territoriales.

* ¹ BULU BOBINA BOGILA," Formation et décentralisation territoriale: regard sur les aspects du développement rural au Zaïre" In Zaïre-Afrique N⁰187, septembre 1987

* ² USAID, la décentralisation dans l'ETD, décembre 2009

* ³ CENCO et CEJP Manuel de référence pour l'animation sur la décentralisation, septembre 2009

* ⁴ CHIRISHUNGU CHIZA-CHA CHIBWIRE Dieudonné: Organisation politico-administrative et développement. Cas de la République du Zaïre, Ed BUSHIRU, BUKAVU, 1993

* ⁵ Jaribu MULIWAVYO JB: Les aspects de la politique de décentralisation en RDC. in les anales de L'unigom Presses universitaire de Goma, Vol 1

* ⁶ METYA KAMBALE A, décentralisation territoriale et investissement pour le développement de la ville de Goma, mémoire en SPA, CUEG, 2002,

* ⁷ P.F. GONIDEC, Etat africains, évolution, fédéralisme, centralisation, 2iem édition, Paris, LGDJ, 1985,

* ⁸ ISANGO IDI ZANZILA, Décentralisation administrative pour le développement: quelque écueil à affronter, zaïre-Afrique N^o222, février 1981

* ⁹ KAYINDA (L): La décentralisation territoriale zaïroise et l'épreuve de la théorie et des faits, 2^ieme, cahier du CEDAF, 1987

* ¹⁰ SADJI NDAYAMBAJE Saidi, De l'opportunité de la transformation de la cité de KIBUMBA en commune rurale, MEMOIRE, SPA, UNIGOM, 2010

* ¹¹BARAKA BEBUTSA Franklin, Analyse des ressources financières d'une ETD, cas de la chefferie de Bukumu de 2006-2010. Mémoire inédit, ISC-Goma, 2010-2011