Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu

La déconcentration ou décentralisation administrative

La déconcentration est généralement considérée comme un mécanisme de la centralisation ou mieux comme la forme la plus faible de la décentralisation. Il s'agit, en effet, d'une technique de gestion qui consiste à redistribuer des responsabilités administrative du pouvoir central ou profit de ses représentant, placés à la tête des simples conscriptions administrative (NDjoli 2009 ; 137)

Les E.T déconcentrées sont dépourvues de la personnalité économique et constituent des subdivisions administratives qui gèrent de compétences exclusives de l'Etat, au niveau régional ou local. Dans ce cas, il n'y a pas vraiment transfert du pouvoir de décision mais seulement de quelques responsabilités administratives et techniques du gouvernement central vers la région instances provinciales et locales tout en maintenant des pouvoirs forts de contrôle et de décisions entre les mains du pur central.

Là où la décentralisation coexiste avec la déconcentration la question qui se pose souvent est celle de savoir si la déconcentration est promotrice de l'efficacité de l'Etat ou si elle s'érige en obstacle qui risque d'étouffer la décentralisation dans l'oeuf (NDjoli 2009 : 139)^65(*)

Du découpage

Un large consensus existe pour considérer la décentralisation comme enjeux politique majeur au niveau des principes, dans la mesure où elle est le moyen de construire un Etat qui accorde à la population la possibilité de participer à sa propre gestion et de prendre des initiatives pour son développement. Si la mise en oeuvre de la décentralisation est un objectif du découpage, il importe d'associer au maximum la population aux débats à son propos. A ce niveau, ou la décentralisation devient une vraie démocratisation, une troisième exigences serait que le découpage ne soit pas fait sans un inventaire des droits miniers, forestiers, agricoles ou ni fonciers, accordé a des particuliers ou des sociétés sur les terres des communautés locales et l'examen des enjeux pour la population du changement qu'on voudrait apporter à la situation.^66(*)

L'idée du découpage a aussi pour but de rapprocher l'administration de l'administré, car le territoire national était sous-administré a cause de son étendue qui nécessite une décentralisation administrative effective. Ainsi la décentralisation et le découpage appariaient-ils comme des solutions objectives aux problèmes de développement du pays.

Mais, la décentralisation et le découpage constituent un processus, leur mise en oeuvre doit tenir compte de tous les paramètres. C'est pourquoi, conscient de diverses hypothèses retenues pour le comité central le chef de l'Etat proposa au congrès du MPR, de retenir dans un premier temps, un découpage dans une seule région, celle du Kivu.^67(*)

En définitive, la décentralisation entretenue dans la plus part des lois s'est soldée par des idéologies dominatrices depuis l'accession du pays à l'indépendance.

La première République s'est caractérisée par des crises graves, c'est la période d'une évolution désordonnée au niveau de chaque province sans coordination d'ensemble au niveau national.

La deuxième République caractérisé par l'enchainement progressif vers la décentralisation effective des responsabilités au profit de l'administration locale.

Sous la troisième République, une nouvelle chance a été apportée par la constitution du 18 février 2006, conformément à son organisation territoriale actuelle, le pays a vue sa forme d'un Etat régionalisé et en raison du régionalisme politique adopté, la constitution a innovée trois domaines des compétences: celle qui est exclusive de l'Etat au pouvoir central, celle de l'Etat du pouvoir central et provinces et enfin la compétence exclusive des provinces

* ⁶⁵ Jacques NDJO cité par Pamphile NGABIALA-NGOMA, le processus de la décentralisation en RDC, Kin 2009. P.20-21

* ⁶⁶ Léon de Saint Paulin S.J. P.104

* ⁶⁷ Mobutu Sésé-Seko, Discours, allocution al messages 1983-1988, E, 4, Pris, les éditions du Jaguar, Pp. 631-632.