Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu

II.5. DECETRALISATION ET FEDERALISME

Bien que définie précédemment, la décentralisation nécessite encore d'être nuancé d'avec le Fédéralisme.

Ici donc, nous allons étudier la décentralisation en la comparant au fédéralisme et en relevant, chaque fois, les déférences et les ressemblances par rapport à l'une et à l'autre des deux formes d'organisation et de gestion étatique.

Avant d'attaquer ce but, voyons la notion du fédéralisme.

CHIRISHUNGU^61(*), le fédéralisme est une technique de gestion des Etats visant le rassemblement de plusieurs entités étatiques, les Etat dits fédérés en une seule entité sociopolitique ou Etat fédéral, laquelle entité fédérale laisse aux premiers la liberté de s'organiser elles-mêmes politiquement et administrativement, indépendamment et du pouvoir fédéral (Supra étatique) et des unes et des autres, sous réserves des compétences spécifiques dites ``réservées'' ou exercer concurremment par l'entité fédérale et les Etats fédérés.

· Différences entre décentralisation et fédéralisme

La décentralisation et le fédéralisme interviennent dans deux cadres étatiques différents, à savoir l'Etat unitaire pour la décentralisation et l'Etat fédéral pour le fédéralisme, l'Etat fédéral étant un Etat à pluralité d'entités politico-territoriales jouissant d'une totale autonomie de gestion et d'une nette individualité politique et administrative interne.

André DE LAUBADERE, Jean-Claude VENEZIA et Yves GAUDEMET^62(*) ajoutent en ce pont en disant que : les « compétences réservées » de l'Etat membre d'un Etat fédéral différent profondément des affaires locales sont uniquement d'ordre administratif, tandis que l'Etat membre d'un Etat fédéral possède toute la gamme des « compétences étatiques » constituantes : parce qu'il élabore son droit pour les matières qui n'ont pas été réservées à la compétence fédérale ; administratives ; juridictionnelle.

Alors qu'une collectivité décentralisée ne saurait modifier la structure dont elle a été dotée par la loi en se donnant des organes nouveaux.

· Ressemblance entre la décentralisation et le fédéralisme

Ces deux formes d'Etat se ressemblent cependant en ce qu'elles comprennent en elles, une pluralité d'entité territoriale d'importance politique inférieure à l'assemblée (les entités décentralisées et les Etats fédérés), jouissant d'une autonomie plus ou moins absolue d'auto-administration selon qu'il s'agit du fédéralisme ou de la décentralisation.

La déconcentration dans la décentralisation

La décentralisation est un processus de transfert de pouvoirs d'un niveau central au niveau local.

Ces collectivités ou entités personnalisées, ont le pouvoir de s'administrer elle-même, C'est-à-dire qu'elles ont des organes propre-élus, les compétences, des affaires locales et des ressources propres.

La décentralisation est une technique de gestion par lequel le pouvoir centrale confère à ses représentants placés à la tête des simples conscription administratives ou des divers services le pouvoir de prendre certaines décisions d'agents locaux nommés par le pouvoir central, qui ont chacun des compétences de décision pour une portion du territoire, mais qui sont entièrement subordonnés à l'autorité centrale.

L'accent est prioritairement mis sur un déploiement de représentation de l'état central sur toute l'étendue du territoire national, en vue de sauvegarder l'unité, d'instaurer et de restaurer ou raffermir sa présence par la fourniture des services. Il apparait des lors aberrant d'organiser la déconcentration dans un Etat qui a opté pour le régionalisme constitutionnel, cette forme intermédiaire se situe à un Etat unitaire classique et un Etat fédéral^63(*).

Certes, il y a comme le prévient G. BURDEAU, confusion entre décentralisation et déconcentration, par l'existence d'un même cadre local de compétence. Mais la ressemblance est superficielle, l'Etat, les organes décentralisés statuent au nom de la collectivité secondaire dont ils procèdent »^64(*)

* ⁶¹ Dieudonné-S. CHIRISHUNGU C.C, op.cit. p. 71

* ⁶² A. DELAUBADERE, J.C. VENEZIA et Yves GAUDEMENT, op.cit, P. 111

* ⁶³ Jacques NDJOLI : Les entités territoriale déconcentrés contrepoids ou contrefort de la décentralisation congolais. In Congo-Afrique (2009) N°432 P.138

* ⁶⁴ Georges BURDEAU, traité des sciences politiques, Tome II paris, LGDJ, 1949, P. 363.