Fonctionnalité des entités territoriales décentralisées en RDC. Analyse appliquée à la chefferie de Bukumu au Nord- Kivu( Télécharger le fichier original )par David BATAHWA HEMURA Université de Goma - Licence en sciences politiques et administratives 2013 |
Chap. III. ANALYSE DE LA FONCTIONNALITE DE LA CHEFFERIE DE BUKUMU.Etant donné que le terme fonctionnalité est abordé comme ensemble des caractères ou des propriétés qui font que quelque chose remplisse bien sa fonction,68(*) La législation actuelle sur la décentralisation fait apparaitre une nouvelle donne, celle d'introduire des élections des conseillers de la chefferie et la nomination des échevins. Cette nouvelle offre implique inévitablement les droits financiers du pouvoir coutumier et ceux du pouvoir Etatique. D'une part, la confiance défectueuse entre les chefs coutumiers et le chefs de postes d'encadrement administratifs, la récurrence de l'instabilité du pouvoir coutumier d'autre part, le passé désastreux de relation entre les populations et le chefs coutumiers, tous assujettis parfois par le point du pouvoir miliaire sont des indicateurs qui semblent avoir des répercussions néfastes sur les capacités économico financières de la chefferie de Bukumu pour ce dernières années. L'invasion, le ralentissement et le report des élections urbaines, municipales et locales qui n'a pas été faite, la nomination des responsables des ETD et les transferts absurde (anodine) des prérogatives à ces dernières... apparaissent témoigner l'engagement retranché du pouvoir central à garantir l'autonomie de gestion et à promouvoir le contrôle de tutelle; ce qui risque de déboucher sur le dépérissement du processus de décentralisation se voulant prometteur de la réduction de la pauvreté. La chefferie de Bukumu fait face à l'absence de la libre administration d'un coté et de l'autre, elle semble se heurter au défi de maitriser la valorisation, l'extraction et la gestion de ces ressources économico-financières pouvant justifier le bien fondé de son autonomie financière. Il est important pour nous, d'analyser en amont, les forces de la chefferie de Bukumu ainsi que les faiblesses. III.1. FORCESDans cette partie consacrée aux atouts et aux potentialités, nous allons analyser les capacités quantitatives et capacités qualitatives de la chefferie de Bukumu. Par les capacités quantitatives, il faut entendre, les avoirs, les actifs, les biens physiques et matériels, les facteurs économiques dont dispose la chefferie de Bukumu tandis que les capacités qualificatives sous entendent, les aptitudes des animateurs socio politiques de la chefferie ou l'ensemble de la société globale de la chefferie à mettre en valeur, à mobiliser et extraire des ressources à partir des potentialités dont dispose de manière à promouvoir et à maintenir son autonomie financière susceptible d'assurer son développement III. 1.1 Revue générale sur la capacitéL'alinéa 3 de l'article troisième de la constitution du 18 février 2006, en RDC et l'alinéa 3 de l'art cinquième de la loi organique du 07 octobre 2008 portant sur les ETD précise que les ETD jouissent de la libre administration et de l'autonomie de gestion des leurs ressources humaines et économiques, financières et techniques et économiques (physiques et matériels) prédit la possession en puissance des ressources financières et dont la meilleure extraction et gestion conditionne une bonne et libre administration d'un système, ici donc, d'une ETD. Disposer des ressources humaines, techniques et économiques est une chose et l'aptitude de s'adapter aux contraintes du moment, à extraire des ressources financière de ces facteurs humaines-économiques pour son développement constitue une autre chose. C'est ce qu'on peut appeler "les capacités de production " telles que stipule la loi de 2008, à son art 116 "la répartition des ressources entre les entités décentralisées est fonction des critères des capacités de production, de superficie et de la population"69(*) Les capacités de production sous entendent ici, les aptitudes des dirigeants de mobiliser un volume important des ressources économiques et financières, à partir des facteurs physiques (superficie et population) dont ils disposent. NARAYAN Deepa70(*), parlant des avoirs et des capacités des personnes pauvres, il précise que:" les hommes et les femmes les démunis, ont besoin d'une multiple d'actifs et des capacités pour accroître leur bien être et leur sentiment de sécurité ou de confiance en soi afin de pouvoir mieux négocier avec les plus puissant qu'eux-mêmes" L'auteur va plus loin, en examinant la pauvreté individuel dans les cas individuel et collectif et préconise que les actifs d'abord et puis les capacités (aptitudes) sont indispensables pour l'autonomisation des individus et la réduction de la pauvreté. Cet auteur définit les avoirs comme étant " Etant des biens matériels, qu'ils soient physiques ou financiers. Des tels biens (la terre, logement, bétail, l'épargne et les bijoux) permettent aux gens de résister aux situations difficiles et d'élargir leur éventail des choix. Les avoirs physiques et financiers limites des personnes pauvres les empêchent de faire des bonnes affaires, sans compter que cela accroît leur vulnérabilité" et enfin, NARAYAN souligne que "les capacités" d'une autre coté, sont liés aux personnes et leur permettent d'utiliser leurs avoirs des différentes façons pour augmenter leur bien être. Ces capacités incluent la santé, l'éducation et la production, ou tant d'autres facteurs permettant d'améliorer la qualité de vie. Comme l'auteur analyse la pauvreté des personnes dans le cas individuel et collectif pour en fin voir comment elles peuvent être autonomisées pour réduire leur pauvreté, il distingue des capacités sociales des capacités et actifs individuels des actifs et capacités collectifs.71(*) Les capacités sociales englobent l'appartenance à un groupe social, le leadership, les relations de confiance, le sentiment d'identité, les valeurs qui donnent un sens à la vie et la capacité de s'organiser." C'est ici où NARAYAN parle des capacités organisationnelles locales qui sous-entendent les aptitudes des gens à travailler ensemble, à s'organiser et à mobiliser les ressources nécessaires pour résoudre les dans un intérêt commun. Les capacités politiques, selon NARAYAN, comprennent l'aptitude de se représenter et de représenter les autres, l'accès à l'information, les associations, quelles que soient leurs formes et la participation à la vie politique d'une communauté ou d'un pays72(*). Le terme capacité peut revêtir plusieurs variables selon qu'on se borne dans tel ou tel autre discipline scientifique. Il n'est plus question de considérer le seule aspect de définition du mot. Comme, nous nous retrouvons devant un sujet traitant scientifiquement le variable capacité (les forces) sous l'aspect des politiques économico financières de la chefferie de Bukumu, nous avons distingués les capacités quantitatives des capacités qualitatives. * 68 www.wikipedia.org/ encyclopédie * 69 Loi no08/16/ du 07 octobre 2008, art 116 * 70 NARAYAN Deepa: Autonomie et Réduction de la pauvreté, Nouveaux horizon, Paris p 13 * 71 NARAYAN Deepa, op.cit. p 22 * 72 NARAYAN Deepa, op.cit. p 22 |
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