II.2 Division de Recouvrement
Cette division comprend trois bureaux que sont :
? Bureau recouvrement
? Bureau suivie des procédures et tenue des statistiques ?
Bureau véhicule
II.2.1 Bureau recouvrement
Le recouvrement consiste dans la délivrance de la note
de perception au contribuable qui doit verser celle l'impôt au compte du
trésor ouvert dans les banques commerciales que sont à Mbandaka
la BIAC et la BIC. En cas de défaillance de celui-ci le bureau
recouvrement fait le suivi pour l'amener à payer le montant
déclaré, imposé d'office ou redressé ou même
infligé au titre d'amende. Et lorsqu'il se montre très
récalcitrant, il peut être envisagé contre lui des mesures
de recouvrement forcé qui peuvent aboutir a la saisie et a la vente de
ses biens.
II.2.2. Bureau suivie des procédures et tenue des
statistiques
Il s'occupe de dresser les statistiques journalières
mensuelles, et annuelles des recettes réalisées par la
DPI/Equateur, le cas échéant en rapport avec les
prévisions mensuelles établies par la direction
générale.
II.2.3 Bureau véhicule
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