L'importateur peut mettre à la consommation, stocker,
vendre à un client étranger, transformer ou transporter la
marchandise ailleurs. Pour chacune de ces opérations, il doit fournir
des informations plus ou moins différentes. Pour tenir compte de ces
exigences, le code des douanes a prévu à son article 79, la
possibilité pour le Directeur Général des Douanes de
déterminer la forme et le contenu (modèle, contexture, mentions)
des déclarations en détail selon les conditions
déterminées au niveau de l'UEMOA. Ainsi par circulaires en date
du 10 novembre 1981 et n°224/DGD/BTAI du 18 janvier 1990, il a
défini les modèles officiels de déclaration.
La forme et le contenu de la déclaration en
détail varient selon l'opération envisagée, en d'autres
termes ils varient suivant le régime douanier assigné à la
marchandise.
La déclaration en détail doit être faite par
écrit sur des imprimés spéciaux dont le modèle et
la contexture sont arrêtés par le Directeur Général
des Douanes. Aujourd'hui, ceux-ci s'adaptent aux techniques de l'édition
automatique du Système informatique douanier (GAINDE). Les
modèles de déclarations sont au nombre de quatre (04) et sont
d'un format 35*23. On a :
· le modèle C : concerne le
régime de mise à la consommation,
· le modèle S : se
rapporte aux régimes suspensifs (entrepôts, admission temporaire,
transit),
· le modèle E :
s'applique à l'exportation en simple sortie,
· le modèle R : couvre
les réexportations et transbordement.
Pour la codification des régimes douaniers, nous avons
:
1 : mise à la consommation directe de
produits non pétroliers,
2 : mise à la consommation de produits
pétroliers,
3 : mise à la consommation suite ou
entrée de produits non pétroliers stockées ou
transformées en entrepôts,
4 : entrée ou sortie de produits
pétroliers stockés ou transformés en entrepôt,
5 : entrée en admission temporaire de
produits non pétroliers,
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LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE
DECLARATION EN DETAIL
6 : importation temporaire de produits
pétroliers
8 : entrée ou sortie de produits non
pétroliers en exportation temporaire
9 : entrée ou sortie de produits non
pétroliers en zone franche ou régimes assimilés (points
francs et entreprise franche d'exportation).
Le régime fiscal et statistique est codifié
à deux (2) chiffres de 00 à 99. Cette codification permet la
prise en compte du régime douanier traditionnel, les différents
régimes fiscaux (taxation de droit commun, exonération,
suspension provisoire des droits et taxes) et les données indispensables
à l'établissement des statistiques générales ou
particulières (franchises diplomatiques, franchises conditionnelles,
franchises exceptionnelles).
La déclaration en détail doit être
signée par le déclarant et éventuellement sa caution. Elle
peut comporter autant d'exemplaires que cela est nécessaire et leur
fourniture incombe à l'usager. Toutefois les cinq exemplaires ci-dessous
énumérés sont généralement exigés:
> l'exemplaire-visite qui sert de pièce comptable
et auquel sont joints les documents justificatifs de l'opération ;
> l'exemplaire informatique réservé à
l'exploitation informatique des données statistiques de la
déclaration ;
> l'exemplaire-contrôle destiné à
être archivé au bureau d'enregistrement de la déclaration
;
> l'exemplaire-déclarant remis au déclarant
après enregistrement de la déclaration pour valoir, auprès
des administrations ou organismes intéressés par son
activité, de document justificatif de la régularité de sa
situation, au regard de la réglementation fiscale et douanière
;
> l'exemplaire bon-à-enlever sur lequel
l'inspecteur de visite délivre l'autorisation d'enlever les marchandises
déclarées, en apposant son cachet et sa signature.
Cela a évolué vu le nouveau formulaire
informatisé. Un seul formulaire de couleur verte pour tous les
régimes douaniers, de même le BAE fait l'objet d'un document
distinct édité après sa délivrance par le
vérificateur.
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