La déclaration en détail présente les
caractères fondamentaux ci-après : > Elle est
obligatoire4 :
Toutes les marchandises importées ou exportées
doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant
un régime douanier.
> Elle est scripturale5 :
La déclaration en détail doit être faite
par écrit même si la marchandise est exempte de droits et taxes
car elle permet d'assurer un contrôle plus efficace des opérations
de dédouanement. Cependant, il peut arriver exceptionnellement que la
déclaration soit verbale si l'importance des intérêts en
jeu ne justifie pas l'application de ce principe. L'écrit peut concerner
soit un support papier ou un support électronique (avec la
dématérialisation des procédures de
dédouanement).
> Elle est itérative :
Chaque opération d'importation ou d'exportation doit
faire l'objet d'une déclaration en détail et de la
présentation de la marchandise au contrôle de la Douane. Ce
principe de la déclaration au « coup par coup » constitue sans
nul doute parmi les particularités du droit douanier, celle qui
différencie le plus fondamentalement les méthodes de la Douane de
celles habituellement adoptées en matière de fiscalité
indirecte ou le contrôle des marchandises est exceptionnel ou lorsqu'il
est pratiqué, il ne s'exerce jamais sauf en de rares exceptions sur la
marchandise en mouvement, c'est-à-dire au moment même de
l'accomplissement de l'acte économique générateur de
l'impôt en douane.
> Elle est une déclaration des
éléments de droit :
La déclaration en détail est formulée en
des termes qui engagent entièrement la responsabilité du
déclarant au regard des règles de droit qui définissent
les bases de la taxation, ou celles de l'exonération ou de
l'exemption.
4 Article 69 du Code des Douanes
5 Article 79 alinéa 1 du Code des Douanes
12
Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
> Les éléments repris sur la
déclaration en détail sont frappés d'effets juridiques :
Compte tenu de ce qui précède, des effets juridiques
sont attachés à la déclaration en détail. En effet,
celle-ci constitue « l'acte par lequel le redevable manifeste sa
volonté de placer sa marchandise sous un régime douanier
d'importation ou d'exportation, en même temps qu'il s'engage à
accomplir les obligations découlant du régime
déclaré ».
Par cet acte, l'assujetti est tenu de fournir au service des
douanes, sous sa propre responsabilité, toutes les indications
nécessaires pour permettre l'identification des marchandises
déclarées et l'application à ces dernières des
réglementations auxquelles elles sont soumises. De ce fait,
l'administration ne peut intervenir dans la rédaction de la
déclaration mais doit fournir au déclarant qui le demande, les
renseignements nécessaires pour lui faciliter l'établissement de
celle-ci.
Après son enregistrement, la déclaration en
détail est irrévocable6 même si dans certains
cas et sur une période limitée, à certaines étapes
de la procédure, des possibilités de rectification7
(quant au poids, au nombre, à la mesure ou à la valeur, à
la condition de représenter le même nombre de colis, revêtus
des mêmes marques et numéros que ceux primitivement
énoncés, ainsi que les mêmes espèces de
marchandises) sont offertes au déclarant.
Rappelons aussi qu'après son enregistrement et son
acceptation par le service des douanes, la déclaration en détail
est un acte authentique qui peut constituer un titre justificatif de la
créance de l'administration conférant ainsi à cette
dernière, la possibilité de poursuite pour recouvrer sa
créance.
