PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA DECLARATION EN
DETAIL DES MARCHANDISES ET DES ELEMENTS DE TAXATION DOUANIERE
L'étude de la déclaration en détail est
une étape très importante dans le processus de contrôle des
éléments de taxation. Pour cela nous allons d'abord faire une
présentation de la déclaration en détail (chapitre 1),
ensuite les éléments de taxation douanière (chapitre
2).
CHAPITRE 1 : LA DECLATION EN DETAIL DES
MARCHANDISES
Après les formalités liées à la
conduite et à la mise en douane, la marchandise importée ou
à exporter doit être placée sous un régime douanier,
c'est à dire sous l'une des situations juridiques prévues par le
droit douanier pour garantir l'application des diverses réglementations
du commerce extérieur. Il s'agit du dédouanement proprement dit,
qui doit être consacré en règle générale, par
une déclaration écrite dite déclaration en
détail.
Cette déclaration qui est spécifique doit
être distinguée des autres formes de déclarations
utilisées en matière douanière notamment la
déclaration sommaire, la déclaration simplifiée, la
déclaration de devises...
C'est dans cette optique que nous allons dans un premier
temps évoqué des généralités
(définition, principe, caractères et personnes habilitées
à déclarer) sur la déclaration en détail (section1)
et ensuite la forme et contenu (section2).
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
SECTION 1 : GENERALITES
Toutes les marchandises destinées à être
placées sous un régime douanier doivent faire l'objet d'une
déclaration comportant toutes les énonciations nécessaires
à l'application des dispositions qui justifient ce régime. C'est
dans ces conditions que nous allons la définir et ensuite
énumérer les caractères qui la déterminent.
Paragraphe 1 : Définition et principe
A. Définition :
La déclaration en détail est l'acte par lequel,
l'importateur, l'exportateur ou le mandataire assigne un régime douanier
à la marchandise et s'engage à se conformer à la
réglementation régissant ce régime. En d'autres termes,
cette déclaration doit contenir tous les éléments
nécessaires à une application immédiate ou
ultérieure du tarif des douanes, ainsi que des mesures de contrôle
du commerce extérieur. Elle est rendue obligatoire par l'article 69 du
code des douanes.
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