L'Administration des douanes, dans le cadre de
l'exécution des missions économiques et fiscales qui lui sont
assignées a mis en place des procédures lui permettant
d'effectuer une vérification correcte des marchandises lors de leurs
entrées ou sorties du territoire douanier.
En effet, la loi douanière fait obligation à
tout importateur ou exportateur de conduire et de présenter ses
marchandises à un bureau de douane ouvert à cet effet. Pour
accomplir cette obligation, le code des douanes prévoit un ensemble de
formalités à satisfaire sous peine de sanctions. Certaines de ces
formalités sont exigées avant l'arrivée des marchandises
au bureau de douane, d'autres dès que les marchandises y sont parvenues
: les premières constituent la conduite en douane des marchandises, les
secondes consacrent la mise en douane c'est-à-dire qu'elles permettent
à l'administration des douanes de prendre régulièrement en
charge les marchandises.
Elles donnent lieu au dépôt d'une
déclaration sommaire par le transporteur. Sauf réexportation
immédiate sans que la marchandise n'ait quitté la surveillance
douanière, la déclaration sommaire donne suite à une
déclaration en détail qui assigne à la marchandise un
régime douanier définitif et fournit tous les
éléments quantitatifs et qualitatifs nécessaires à
la liquidation et à la perception des droits et taxes de douane ainsi
qu'à l'application des diverses autres mesures du commerce
extérieur.
Aux termes l'article 69 du code des douanes, toutes les
marchandises importées ou destinées à l'exportation font
obligatoirement l'objet d'une déclaration en détail qui leur
assigne un régime douanier. Cette obligation demeure même en cas
d'exemption des droits et taxes.
En effet, en vertu du principe général en
matière d'impôts indirects, c'est au redevable qu'il appartient de
fournir au service des douanes, sous forme de déclaration écrite,
les éléments nécessaires à la liquidation des
droits et taxes et à l'observation des formalités y relatives.
Ainsi, dument remplie, datée, signée et accompagnée des
documents à joindre, la déclaration en détail est remise
entre les mains du service des douanes où elle subit plusieurs
contrôles.
Toutefois, il convient de noter que le thème à
savoir « le contrôle des éléments de taxation dans
une déclaration en détail » que nous allons
étudier revêt d'une importance capitale et son choix s'explique
par diverses raisons.
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo
2009 - 2011) FASEG - UCAD
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE
DECLARATION EN DETAIL
D'abord, il nous permet de mieux cerner la déclaration
en détail, élément fondamental dans la procédure de
dédouanement des marchandises. Sa maitrise est synonyme d'un bon
contrôle des éléments de taxation dont la finalité
est la fixation de la créance douanière (liquidation des droits
et taxes) et la perception des droits et taxes.
Ensuite, cette phase comptable permet à
l'administration des douanes d'accomplir sa mission fiscale qui consiste
à assurer à l'Etat, à partir des liquidations des droits
et taxes exigibles sur les marchandises importées, des recettes ; car
dans la pratique économique actuelle, les droits de douane occupent une
place centrale dans le budget national.
Enfin, avec le développement des Nouvelles
Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), la fraude a
tendance à ne plus être apparente mais plutôt informatique
avec la mise en place de nouvelles techniques (exemple falsification de
documents). C'est donc par une étude minutieuse de la déclaration
en détail que les infractions peuvent être relevées,
sources de contentieux douaniers. D'où la méconnaissance de tels
faits handicaperait l'administration des douanes dans l'accomplissement de ses
missions.
Il s'y ajoute que l'administration des douanes est tenue par
les impératifs de facilitation qu'il convient de combiner avec la
nécessité d'assurer un contrôle efficace et efficient des
opérations de dédouanement. Autant de raisons qui induisent une
bonne maîtrise des éléments de taxation aussi bien de la
part des déclarants que des agents des douanes. En effet, plus les
procédures sont connues et maîtrisées par les
opérateurs économiques et les déclarants en douane, mieux
l'administration des douanes accomplirait avec satisfaction sa mission de
mobilisation des recettes fiscales et moins il en résulterait des
contentieux douaniers qui ne sont que sources de lenteurs et de
difficultés.
L'objet de la présente étude s'effectuera en
faisant d'abord une présentation de la déclaration en
détail et des éléments de taxation douanière
(première partie) et ensuite expliquer les modalités de
contrôle (contrôle de première ligne c'est-à-dire le
contrôle qui est effectué au niveau d'un bureau de
dédouanement), énumérer les difficultés
rencontrées et proposer des solutions pour une amélioration de
l'exécution du service en la matière (deuxième partie).
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
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LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
