Conclusion
Bibliographie Annexes
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
> Déclaration en détail (modèle C100)
> Note de détail
> Déclaration Préalable d'Importation (DPI)
> Attestation de Vérification (AV)
> Connaissement ou Bill of Lading
> Facture
> Attestation d'Importation
> Déclaration d'Importation de Produits Alimentaires
(DIPA)
> Attestation d'assurance
> Valeur de référence bois
> Tableau 1 : liste des produits soumis à un droit
d'accises de 40% et à une taxe additionnelle de 800
francs CFA par litre.
> Tableau 2 : liste des produits soumis à un droit
d'accises de 40% et à une taxe additionnelle de 3.000
francs CFA par litre ou par bouteille (contenant n'excédant pas
un litre).
71
Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
2011) FASEG - UCAD
| 
