B. Les commissionnaires en douane agréés
: un nécessaire retour à l'orthodoxie :
Les actions à entreprendre à ce niveau, doivent
être envisagées aussi bien du côté des
autorités que de celui des commissionnaires en douane
eux-mêmes.
Du côté de l'Administration des Douanes, il
serait souhaitable d'introduire plus de sélectivité dans la
délivrance des agréments. La prolifération des
sociétés de transit, entraîne une concurrence malsaine,
préjudiciable à une application correcte de la
réglementation. Le relèvement du niveau de la caution et la
restriction dans l'attribution des agréments, semblent être un
début de solution. Ces mesures devraient être
complétées par des suspensions ou retraits d'agréments, en
cas de fautes graves et de récidives.
Du côté des commissionnaires en douane, il urge
de renforcer les attributions et la composition du comité de discipline
avec une plus grande représentativité de la Douane pour prendre,
à chaque fois que de besoin et sans complaisance ni excès
inutile, les mesures correctrices d'assainissement de la profession. Ce
comité devra proposer des sanctions à l'encontre des membres
fautifs, et en relation avec les services compétents du Ministère
du Commerce, veiller au respect des honoraires et autres frais que
l'importateur aura à payer pour l'établissement de la
déclaration en détail. En clair, il s'agit de respecter
scrupuleusement une ligne de conduite, de déontologie et
d'éthique de la profession.
Dans cet ordre d'idées, il semble également
nécessaire de renforcer les mesures de répression à
l'encontre des maisons de transit coutumières de fraudes
répétées. D'un autre côté, l'usage qui veut
que les pénalités soient dans le cadre du règlement
transactionnel est pour beaucoup dans la multiplication des cas de fraude sur
la valeur.
Cette exigence de réorganisation se double d'une
exigence de renforcement et de systématisation de la formation. Les
procédures de dédouanement sont très complexes, le
régime de responsabilité en matière douanière
très étendue, de sorte que n'importe qui ne peut exercer cette
fonction sans recevoir, au préalable, une très bonne formation.
Si par le passé, le transitaire représentait pour le
vérificateur un interlocuteur valable, aujourd'hui, cette espèce
est en voie de disparition. C'est, pourquoi, dans le souci de favoriser la
professionnalisation des déclarants en douane, l'administration
douanière a ouvert l'Ecole des Auxiliaires de la Douane (EAD) qui
dépend de la Division de la Formation directement rattachée
à la Direction Générale des Douanes.
LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE
DECLARATION EN DETAIL
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