Paragraphe 2 : Autres éléments (taxation
spécifique)
Parmi les divers éléments qui
caractérisent une marchandise, certains sont moins importants que
d'autres. Toutefois, on peut énumérer ceux d'entre eux dont
l'indication sur la déclaration en douane répond à des
objectifs déterminés : il s'agit par exemples du nombre, du
poids, de la nature, du volume, de la surface, du degré alcoolique, de
la marque, du numéro de colis etc.
La mention de ces éléments sur la
déclaration permet une meilleure perception des droits et taxes (surtout
en cas de taxation spécifique car elle joue un rôle
déterminant dans la correcte appréciation de la valeur servant de
base à la liquidation des droits et taxes) mais aussi, répond
à des besoins de contrôle du commerce extérieur
(contingentement quantitatifs) et exigences statistiques. C'est le cas par
exemple pour la taxation des alcools (taxe additionnelle), la taxe
spécifique sur les produits pétroliers, du
prélèvement pour le fond pastoral, du prix de
déclenchement de la Taxe Conjoncturelle à l'importation (TCI), du
bois, de la tomate... Ainsi nous allons en étudier quelques unes (taxes
spécifiques) comme :
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Mémoire Master 2 Transport - Logistique (Promo 2009 -
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LE CONTROLE DES ELEMENTS DE TAXATION DANS UNE DECLARATION EN
DETAIL
A. La taxe additionnelle sur les alcools29 :
La taxe additionnelle est une taxe spécifique. Elle
s'applique uniquement aux alcools et liquides alcoolisés soumis aux
droits d'accises à l'exception des parfums et des boissons gazeuses. Son
taux est de :
· 800 francs CFA par litre :
· pour les vins de raisins frais, y compris les vins
enrichis en alcool, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins
frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques, autres que les vinaigres mis en bouteille (verre ou plastique) en
cartons ou en sachets, à l'exclusion des vins en vrac destinés
à la mise en bouteille contenus dans des emballages de 200 litres et
plus ;
· pour les bières d'un titrage supérieur
à 6° d'alcool pur et inférieur ou égal à
18°.
Toutefois, les produits devant être soumis à la
taxe additionnelle au taux de 800 francs CFA par litre,
supportent la taxe additionnelle au taux de 3.000 francs par
litre ou par bouteille, lorsqu'ils sont conditionnés dans des emballages
d'une contenance inférieure à 0,33 litre.
La liste des sous-positions tarifaires soumises à la taxe
additionnelle au taux de 800 francs CFA par litre figure dans le tableau 1 en
annexe.
· 3000 francs CFA par litre ou par bouteille : pour
les alcools éthyliques non dénaturés d'un titre
d'alcoométrie volumique de plus de 18% (à l'exclusion de celles
à usages pharmaceutiques ou médicamenteux), eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons spiritueuses.
Pour l'application de cette disposition, il convient
d'entendre par bouteille tous les contenants n'excédant pas un (1)
litre.
Les sous-positions tarifaires soumises à la taxe
additionnelle au taux de 3000 francs CFA par litre ou par bouteille sont
reprises dans le tableau 2 en annexe.
29 Note de service n°2121/DGD/DEL/DRCI/BNF du 25 Novembre
2009 portant sur les droits d'accises applicables aux alcools, liquides
alcoolisés et boissons gazeuses
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