Mécanismes de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations et son impact dans la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DGI Kasai- oriental

I.3. IMPOT

L'Etat est un grand système qui à un certain moment donné recourt aux impôts et taxe pour couvrir toutes ses charges.

I.3.1. Définition

L'impôt est une prestation pécuniaire, recuise de particuliers par voie d'autorités à titre définitif et sans contre partie en vue de couverture des charges publiques ou de l'intervention de l'Etat. ^(9(*))

I.3.2. Sorte d'impôts

Notre travail se base sur trois sortes d'impôts suivants :

· Impôt professionnel sur rémunérations des nationaux (IPR/Nat).

· Impôt professionnel sur rémunération des exploitants individuels (IPR/EI).

· Impôt professionnel sur rémunération des occasionnels (IPR/OC).

I.3.3. Classification des impôts

Elle sera abordée sous deux angles, au niveau général, de la manière où les impôts sont classés dans la plupart des pays du monde ; et selon le système fiscal congolais.

a) Classification des impôts en général

Il est indispensable avant de parler des impôts relevant actuellement de la DGI, de faire un survol sur les impôts les plus pratiques dans la plupart des pays :

- Impôt sur la fortune : cet impôt ne vise pas la dépense ou le revenu que l'on recueille mais plutôt la simple possession d'un bien ou d'une somme d'argent. C'est un impôt sur le patrimoine des personnes physiques. Cet impôt n'existe pas en RDC, mais il existe en droit étranger (Belgique, France,...)

- Impôt réel : est celui qui est calculé à partir de la seule matière imposable, sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable.

- Impôt de quotité : est celui dont le tarif est fixé à priori et pour lequel la matière imposable est préalablement définie. Son produit n'est donc pas connu avec précision à l'avance.

- Impôt sur les revenus : est une ponction un prélèvement sur une catégorie particulière de richesse des individus. Exemple : l'impôt sur les revenus locatifs, sur les revenus professionnels,...

- Impôt proportionnel : c'est un prélèvement fiscal qui est opéré en appliquant à la base imposable un pourcentage qui ne varie pas en fonction de l'importance de cette base.

- Impôt progressif : un impôt est dit progressif lorsque le taux croit avec l'importance de l'élément imposable. Il est calculé en fonction du barème progressif par tranche de revenus.

b) Classification du système fiscal congolais

Au regard de la constitution en vigueur en RDC édité le 18 Février 2006 où certaines matières relèvent désormais à l'article 204 au point 16 de la présente étude tous les impôts suivants : « Impôt foncier, Impôt sur les véhicules, Impôt sur les revenus locatifs, Impôt sur le bénéfice ». Ainsi nous parlerons que de deux grands types d'impôts :

ü Impôts directs : est celui dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti c'est-à-dire le contribuable. (Impôt réel, Impôt sur le véhicule, Impôt foncier, Impôt sur les concessions miniers et hydrocarbures, Impôt cédulaires sur les revenus, Impôt sur les revenus locatif, Impôt sur le revenu de capitaux mobiliers« IM», Impôt sur le revenu professionnel« IP»).

ü Impôts indirects : par contre est celui dont la charge est répercuté sur autrui. Exemple : Impôt le chiffre d'affaires (ICA) ; sont constitués essentiellement des taxes sur les biens et services, et sont appelés impôt indirect du fait qu'il frappe indirectement le revenu du contribuable lors de son usage ou de sa consommation ; ils sont incorporés par le redevable légal dans le prix des marchandises qu'il met en vente ou des services qu'il rend. Nous avons trois sortes de l'ICA :

- L'ICA à l'exportation

- L'ICA à l'importation

- L'ICA à l'intérieur

* ⁹ Gaston JEZE, Finances publiques, éd. Thémis, paris P.U.F, 1970