Mécanismes de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations et son impact dans la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DGI Kasai- oriental

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

I.1. RECOUVREMENT

Nous entendons par le recouvrement de l'impôt toutes opérations conduisant à la réception par le receveur des impôts des sommes dues au trésor par les redevables au titre d'impôts ou autres droits et taxe. ^(5(*))

Selon VAN LIERDE C'est une opération qui consiste à récupérer auprès des contribuables les droits du trésor public c'est-à-dire ce que les contribuables doit à l'Etat.

Nous distinguons deux types de recouvrement :

Le recouvrement de droit commun

Le recouvrement forcé.

I.2. RECETTES FISCALES

a) Recette

Selon VAN LIERDE « la recette est le total de somme d'argent reçues à la fin d'une journée ou d'une période de vente. ^(6(*))

En outre, elle est considérée comme ce qui est perçu en argent, un effet de commerce par exemple.

Economiquement, nous la définissons comme étant le produit de la quantité (Q) de bien vendu et du prix (P) de ce bien.

D'où : R= P×Q

Avec R : Recette

P : Prix

Q : Quantité

b) Recettes fiscales

Ce sont les sommes perçues, reçues en argent, en effet de commerce pour l'application des lois et des mesures destinées à financer par l'impôt, le trésor d'un Etat.

c) Fiscalité

Plusieurs auteurs définissent différemment le mot fiscalité :

Selon BOB Bernard la fiscalité est l'ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectues par les administrateurs publics à titre définitif et sans contre partie immédiat et directe. ^(7(*))

Ainsi la fiscalité est un ensemble des impôts et des taxes perçues par une collectivité publique, ou encore un ensemble de pratique relatives à la perception d'impôts et d'autres prélèvements obligatoire ; enfin la fiscalité est un système de lois organisant la perception de l'impôt et taxe destinés à alimenter le budget de l'Etat et dont il constitue la principale ressource. Cette définition évoque la notion du système fiscal qui peut être défini comme étant l'ensemble des lois qui organisent la perception des impôts dans un pays donné. ^(8(*))

Comme l'on peut le remarque, la fiscalité est un moyen utilisé ou plus précisément une technique utilisée par l'Etat dans le souci de mobiliser les ressources necessaire susceptibles de résoudre les problèmes économiques et sociaux d'ordre pécuniaire qui lui sont posés.

* ⁵ Manuel des procédures fiscales, S. éd. Kinshasa, 2004

* ⁶ VAN LIERDE ch., notion de législation sociale de finances publiques et droit fiscal, éd., CRP Kinshasa I, 1983.

* ⁷ BOB Bernard, fiscalité et choix économiques, Colman Levy, paris, 1978

* ⁸MEHL, cite par TSHIKUDI MBALE en séminaire fiscal, DPI, 2004