Mécanismes de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations et son impact dans la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DGI Kasai- oriental

II.3. L'IMP0T ET LA FISCALITE

Compte tenu de l'importance croissante du prélèvement que la fiscalité opère sur les contribuables et les redevables, celle-ci occupe une place essentielle dans la vie économique d'un pays. On ne peut aujourd'hui parler de la politique économique sans faire allusion à la fiscalité. Elle constitue la principale ressource publique, celle qui couvre plus de la moitie des dépenses publiques.

La fiscalité joue un rôle capital dans la vie d'une société, l'analyse de son impôt porte essentiellement sur trois points à savoir :

L'allocation des ressources, la répartition des revenus, la stabilité et la croissance économique.

II.3.1. Caractéristiques du système fiscal congolais

Le système fiscal congolais est déclaratif. La déclaration est un mode d'évaluation de la matière imposable par lequel la latitude est laissée au contribuable de faire connaitre à l'administration l'existence de la matière imposable, sa valeur et éventuellement tous les éléments nécessaire au calcul de l'impôt ou au contrôle.

II.3.2. Principes fiscaux

La fiscalité à travers ses différents principes permet de rendre à l'Etat ce qui lui revient réellement pour une période donnée, c'est pour contourner la tendance à la fraude développée par les contribuables. Le droit fiscal dispose des normes obligatoires parmi lesquelles figurent :

- Principe de l'annualité de l'impôt

L'impôt est prélevé en vue de couvrir les charges budgétaires d'un pays. Le budget étant considéré comme le tableau prévisionnel, est voté pour une durée d'une année. Il est donc, tout à fait normal que l'impôt soit établi et perçu pour une année budgétaire. Aussi l'exercice budgétaire et fiscal est confondu à l'année civile.

- Principe de territorialité

La territorialité de la loi fiscale n'impose que tous les revenus ayant pour source un Etat donné, soit imposé dans cet Etat. Ce principe est l'expression de la souveraineté fiscale dont jouit chaque Etat.

- Principe d'imposition

Le principe relève de la justice sociale qui constitue l'un des piliers de la structure fiscale. La capacité contributive est déterminée par des éléments objectifs et subjectifs :

Les éléments objectifs sont le revenu et la fortune qui donnent un critère équitable de la capacité fiscale ;

Les éléments subjectifs sont les besoins et estimation de la valeur de bien soumis à l'impôt. ^(13(*))

* ¹³ F. SAUDHIN, Précis de finances publiques, éd. Ets Emile Buyant, Bruxelles, 1966, Pg.13