Mécanismes de recouvrement de l'impôt professionnel sur les rémunérations et son impact dans la maximisation des recettes fiscales. Cas de la DGI Kasai- oriental

SECTION 2. GENERALITES SUR LES RECETTES FISCALES

II. 2.1. DÉFINITION DES RECETTES FISCALES

Les recettes fiscales sont définies comme étant des recettes provenant d'opérations sans contre partie. Sont exclus des recettes fiscales les éléments suivants : les amendes et les pénalités sanctionnant des violations de loi et les transferts non obligatoires effectués au profit d'entités du secteur public.

II.2.2. RÉALISATION DE RECETTE FISCALE

Selon l'approche keynésienne, l'impôt n'est plus qu'un mode normal de financement public et de redistribution des revenus, mais il est l'expression de l'intervention Etatique qui consiste à intégrer la politique budgétaire dans une vision à court terme de la régulation de l'activité économique dans la perspective de stimuler l'offre, réduire le chômage ainsi de lutter contre l'inflation pour réaliser le plein emploi et la croissance de l'économie du pays.^(14(*))

La réalisation des recettes fiscales concerne en ce sens qu'elles doivent être réalisées par nature d'impôts pour obtenir un budget adopté aux missions, pour améliorer les conditions de travail des agents..., elles doivent réaliser pour atteindre les objectifs assignés par l'Etat, pour un bon développement du pays.

II.2.3 EVALUATION DE RECETTES FISCALES

L'évaluation de recettes fiscales exige que les actifs acquis du fait d'une opération fiscale soient initialement évaluées à leur valeur de réalisation, par opposition, l'IPSAS 23 exige que de tels actifs soient initialement évalués à leur juste valeur. Mais les réalisations à cette proposition d'évaluation de la juste valeur pour l'évaluation des instruments financiers fait controversent.

Par ailleurs, un certain nombre de personne estimaient qu'il n'était pas nécessaire d'exiger la juste valeur dans le cas des recettes fiscales, faisant remarquer que les recettes fiscales sont généralement perçues en trésorerie. ^(15(*))

Ainsi selon laffer (Libéral américain) à un certain niveau, l'impôt est accepté par le contribuable mais qu'au-delà d'un certain taux d'imposition, la recette fiscale diminue ; l'évasion fiscale, ce qui détruit l'assiette sur laquelle repose les prélèvements obligatoires.

* ¹⁴ www.google.com

* ¹⁵ Base des conclusions, recettes fiscales, chap. SP 3510 PSABCCSP ; Mars 2012. Pg 11