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Etude comparative du taux d'imposition de l'ICA à  la TV sur les ventes et les prestations de service

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par Hucha TCHICHIKU
Université de Lubumbashi RDC - Licence en gestion financière 2012
  

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III.3. COMPTABILISATION DE L'ICA

En général, l'ICA comme la TVA s'applique sur toutes les opérations relevant d'une activité économique.

Mais l'importation de l'ICA frappe les produit à chaque transaction sur un prix, inclut l'impôt acquitté lors des transactions antérieures.

Par exemple une société vend à des grossistes 500 casiers de coca-cola au prix de 3.000.000 FC. L'ICA est taxé à 18 %

Le prix de vente hors taxes (PVHT) est de 3.000.000 FC

L'ICA à 18 % du PVHT est de 3.000.000 x 18 % = 540.000 FC

Le prix de vente toutes taxes comprises (PVTTC) sera de : 3.000.000 + 540.000 = 3.540.000 FC ; et la société passera les écritures suivantes :

Débit

Crédit

Libellés

Débit

Crédit

411

701

431

Clients

Ventes de marchandises

Etat, ICA

3.540.000

3.000.000

540.000

Le grossiste vend à son tour aux consommateurs finals avec une marge bénéficiaire de 708.000 FC pour 500 casier : ICA 18 % sur la vente.

Nous aurons 3.540.000 FC + 708.000 FC = 4.248.000 FC

ICA 18 % de 4.248.000 FC x 18 % = 764.640 FC

PVTTC = 4.248.000 + 764.640 = 4.956.000 FC

Comptabilité du grossiste

Débit

Crédit

Libellés

Débit

Crédit

411

701

431

Clients

Ventes de marchandises

Etat, ICA

4.956.000

4.248.000

764.640

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille