III.2. COMPTABILISATION DE LA TVA
III.2.1. Les généralités sur la
comptabilité de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt
indirect qui est supporté par le consommateur final. Le SYSCOHADA
prévoit trois comptes de TVA à savoir : le compte 443 TVA
facturée (compte du passif), le compte 444 Etat, TVA due et le compte
445 Etat, TVA récupérable (compte d'actif).
L'entreprise qui est assujettie à la TVA, la collecte
pour le compte de l'Etat. Etant donné qu'elle est assujettie à la
TVA, lors de l'achat, elle paie la TVA et se fait rembourser si elle n'est pas
consommateur final, d'où le compte 445 TVA à
récupérer. Compte de l'actif du bilan. Le plan comptable
SYSCOHADA fait la classification suivante du compte TVA à
récupérer :
4451 Etat, TVA récupérable sur
immobilisations
4452 Etat, TVA récupérable sur achats
4453 Etat, TVA récupérable sur transport
4454 Etat, TVA récupérable sur services
extérieurs et autres charges
4455 Etat, TVA récupérable sur factures non
parvenues
4456 Etat, TVA récupérable par d'autres
entreprises
Exemple 1 de TVA : lors de l'achat de marchandises
à crédit pour 10.00, TVA 16 % on passe l'écriture
comptable suivante :
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Débit
|
Crédit
|
Libellés
|
Débit
|
Crédit
|
|
601
4452
|
401
|
Achats de marchandises
Etat, TVA récupérable
Fournisseurs
|
10.000
1.600
|
11.600
|
|
Débit
|
Crédit
|
Libellés
|
Débit
|
Crédit
|
|
411
|
701
4431
|
Clients
Ventes de marchandises
Etat, TVA facturée sur vente
|
23.200
|
20.000
3.200
|
Exemple 2 : considérons une vente à
crédit d'un stock de marchandises à 20.000, TVA 16 %.
L'écriture comptable est :
Logiquement, la régularisation de la TVA ne doit pas
attendre la fin de l'exercice comptable. Elle peut s'effectuer de
manière trimestrielle. Lors de la déclaration de la TVA, si
l'entreprise a une dette fiscale vis-à vis de l'Etat, on fait intervenir
le compte 4441 TVA due. Si par contre, on a une créance fiscale sur
l'Etat, on fait intervenir le compte 4449 Etat, crédit de TVA à
reporter.
Exemple de TVA due : en considérons les deux
exemples précédents d'achat et de vente et en supposant que les
créances aient été perçues et les dettes
fournisseurs payées, la régularisation de la TVA se
présente comme suit :
Lors de la déclaration de la TVA, la
régularisation consiste à la centraliser
|
Débit
|
Crédit
|
Libellés
|
Débit
|
Crédit
|
|
4431
|
4451
4441
|
Etat, TVA facturée sur vente
Etat, TVA récupérable sur achat
Etat, TVA due
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3.200
|
1.600
1.600
|
Au moment du paiement de la TVA due, l'écriture
comptable à passer est :
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Débit
|
Crédit
|
Libellés
|
Débit
|
Crédit
|
|
4441
|
|
Etat, TVA due
Banque
|
1.600
|
1.600
|
Exemple TVA à reporter : considérons que le
compte 4451 présente un solde débiteur de 2.500 et le compte 4432
présente un solde créditeur de 2.000. Lors de la
déclaration de la TVA, l'écriture comptable à passer
est :
|
Débit
|
Crédit
|
Libellés
|
Débit
|
Crédit
|
|
4431
4449
|
445
|
Etat, TVA facturée sur ventes
Etat, crédit de TVA à reporter
Etat, TVA récupérable
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2.000
500
|
2.500
|
| 
