3.1.2. Champs de l'insertion
Ils relèvent principalement de la politique de la
ville du Rhône dans sa dimension « insertion ». Les actions qui
s'y déploient peuvent bénéficier de multiples subventions
dont:
· Le programme 147 de la politique de la ville dans son
volet insertion par l'emploi et le logement, médiation sociale et la
lutte contre les discriminations notamment via l'ACSE ;
· Le programme 137 de la politique de l'«
Egalite entre les hommes te les femmes » placée sous
l'autorité du Directeur général de la Cohésion
sociale;
· Le programme 177 de la politique de la «
prévention de l'exclusion et insertion des personnes
vulnérables».
· puis les communes, le département et
· le Fonds Social Européen
(FSE) au travers de divers programmes dont le programme EQUAL.
Notons que le FSE est le levier financier de l'Union européenne pour la
promotion de l'emploi108.
108 Portail web du FSE : «
Le FSE soutient les projets des organismes publics ou
privés visant les priorités suivantes :adapter les travailleurs
et les entreprises aux évolutions économiques; - favoriser le
retour et le maintien dans l'emploi; - intégrer les personnes
défavorisées et lutter contre les discriminations dans l'emploi;
- améliorer le système d'éducation et de formation; -
promouvoir les partenariats et renforcer la
74
En voici quelques-uns de ces secteurs d'intervention:
- Retour à l'Emploi, insertion
socio-professionnelle : services d'aide ou d'insertion par le travail
et
l'économique, entreprises d'insertion notamment;
- Formation professionnelle, activités
socio-éducatives;
- Logement et cadre de vie
- Aides aux jeunes (fonds d'aides aux
structures menant des actions dans les domaines du logement, hébergement
d'urgence, mobilité ...puis aides financières ponctuelles aux
jeunes de subsistance, transports, hébergement, formation...)
- Prévention spécialisée
(personnes âgées, protection infantile et maternelle,
intégration sociale, personnes handicapées
- Défense des droits et intérêts
et égalité des chances : médiation, droits
civiques, assistances et conseils juridiques...
Dans les Zones Urbaines Sensibles(ZUS), les politiques
d'insertion et d'intégration souvent se croisent de même que les
actions subventionnées sont souvent similaires et ne se
différencient que par le public accueilli : Immigrés ou
population diversifiée de la ZUS. Les associations locales y sont
très présentes étant donné l'importance de la
demande sociale qui émane de ces zones de forte
précarité.
3.1.2.1. Brève présentation de l'ACSE
L'Agence Nationale pour la Cohésion sociale et
l'Egalite des Chances, (ex-FASILD) est l'opérateur central de la
politique d'insertion territorialisée pour le compte du ministère
de la Ville. Placée sous la responsabilité du Préfet
à l'égalité des Chances dans chaque département,
elle est chargée de la conduite et du financement des actions
menées en faveur de la cohésion sociale et de
l'égalité des chances, dans le cadre de la politique de la ville,
ainsi que des actions pour la prévention de la délinquance et des
discriminations. Elle finance et conçoit des programmes qui
répondent aux besoins concrets et améliorer la vie des habitants
des quartiers dits prioritaires de la politique de la ville (en raison de la
multiplicité des difficultés socio-économiques,
professionnelles et culturelles que cette catégorie de population
cumulent). Ce sont donc environ 30 000 actions locales que finance et
accompagne dans leur mise en oeuvre l'ACSE avec l'appui des
collectivités locales, établissements publics, associations,
entreprises et habitants.
Artisan du « mieux vivre ensemble », l'ACSE a
financé depuis le début de l'année 2012 environ 29500
actions sur l'ensemble du territoire national en faveur des habitants de ces
quartiers pour un budget global de 392 millions d'euros. Ce sont 497 Contrats
Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) qui ont été
appuyés et 10.900 opérateurs locaux employés.
3.1.2.2. Champs d'actions financés par l'ACSE
La politique de promotion de la cohésion sociale sur le
terrain recouvre des champs spécifiques qui font l'objet de subventions
tant de l'ACSE, des partenaires communaux que des institutions
européennes via le Fonds Social Européen.
Ces champs ce sont:
capacité des services publics, des partenaires sociaux
et des ONG en matière d'accès au marché du travail. Le FSE
n'accorde pas d'aide directement aux personnes individuelles (les fonds sont
versés aux organismes de formation, collectivités locales,
associations) ».
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- La cohésion sociale et territoriale à
travers:
o L'animation des Ateliers Santé Ville (267 en
2011),
o Le financement de 4231 postes
d'adultes-relais109 (accompagnement et formation) pour la
médiation sociale (l'accès des publics
jeunes, âgés et des femmes aux droits, faciliter
l'accessibilité géographique aux services publics,
amélioration de la qualité de l'accueil et de l'information) et
780 postes pour les animateurs associatifs,
o Le soutien financier à la production de 130 oeuvres
audiovisuelles pour promouvoir la diversité en 2011 à travers le
programme « Images de la diversité » ;
- L'insertion par l'emploi et
l'économique
o En 2011, soutien à la création de 6000
entreprises dans les quartiers prioritaires,
o L'accompagnement de 11.000 stagiaires vers les Écoles
de la Deuxième Chance (E2C) ;
- La prévention des
discriminations
o La mise en place de 66 plans territoriaux de lutte contre
les discriminations dont 52 dans le domaine de l'emploi, 13 pour le logement,
12 pour l'éducation et 10 pour la santé. À noter que 31
plans supplémentaires ont été mis en oeuvre pour
l'année 2012 ;
o La sensibilisation de 2100 acteurs locaux aux
discriminations;
- La citoyenneté et la prévention de
la délinquance
o La prise en charge de 640.000 adolescents et
pré-adolescents par l'opération Ville Vie Vacances dans
94 départements;
o Le soutien financier de 4437 projets pour lutter contre la
délinquance,
o Le partenariat avec environ 7500 associations actives sur
le terrain,
o En tout 62 millions d'euros mobilisés pour ce
pôle d'activités en 2011;
- L'Éducation
o Le programme Réussite éducative qui a
bénéficié à 700.000 enfants et
o le financement en 2011 de 3600 places en internat
d'excellence pour les jeunes des quartiers prioritaires,
o 312 Cordées de la réussite qui ont
permis à 47 000 lycéens d'accéder aux filières
d'excellence et aux grandes écoles de la fonction publique;
- la Santé et l'accès aux
soins
o L'ACSE a déboursé en 2011 environ 14,7 millions
d'euros pour la santé et l'offre de soins
o Les Ateliers de Santé Ville sont financés
à 51 % par l'ACSE ;
- l'Accès à la
culture
o Accès aux équipements culturels, au
patrimoine, manifestations culturelles (expositions, spectacles, art
vivant), avec un encadrement et des parcours adaptés;
o La valorisation du potentiel créateur de chacun la
valorisation du potentiel créateur de chacun;
o Développement de toutes les formes de pratiques
artistiques: musique, danse, écriture, vidéo& (Ateliers
Passeurs d'images);
o L'ACSE soutient aussi les expositions et festivals qui
rendent visibles les créations artistiques des résidents des
quartiers de la politique de la ville et mettent en valeur la diversité
culturelle;
o Le programme « Médias et Diversité
» permet à l'Acsé de soutenir des radios de
proximité qui valorisent l'apport culturel et citoyen des habitants des
quartiers populaires, ainsi que des sites Internet d'information locale
permettant la participation des habitants;
109 Les adultes-relais sont âgés de plus de 30 ans,
sans emploi (ou bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou d'un
contrat d'avenir) et résidents d'un quartier prioritaire. Les employeurs
sont généralement des associations ou des collectivités
locales.
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- l'Habitat et cadre de vie
o Promouvoir l'accès au logement en luttant contre toutes
les formes de discriminations
o Améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers
à l'occasion des projets de rénovation urbaine.
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