1.1.2.2 Taxe6
Ce mot est employé dans 3 sens différents :
? Dans un premier sens, il est synonyme de l'impôt.
C'est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée.
? Dans un deuxième sens, la taxe est le prix
payé par l'usager d'un service public non industriel, en contrepartie
des avantages retirés de ce dernier.
? Dans un troisième sens enfin, la taxe administrative
est une rémunération en faveur d'une personne morale publique
pour un service rendu par elle. Cette dernière notion correspond
à la parafiscalité.
6 BAKANDEJA WA MPUNGU, Les Finances
Publiques, éd. Afrique Larcie, Paris ,2006
12
SECTION 2 : FISCALITE 1.2.1 Fiscalité
directe
La fiscalité directe est un domaine qui rassemble les
impôts directs.
1.2.1.1 Les impôts directs
Un impôt direct est celui qui frappe le revenu et le
capital du seul fait de leur existence. Par conséquent, il est
payé et supporté par une même personne. Les impôts
directs se subdivisent en impôts réels et en impôts
cédulaires sur les revenus.
a. Les impôts réels
L'impôt réel est un impôt qui frappe les
biens et services du seul fait de leur existence et qu'ils sont sources de
revenus sans considération de la personne qui le supporte. L'impôt
réel comprend donc trois impôts distincts, à savoir,
l'impôt foncier ou impôt sur la superficie des
propriétés foncières bâties et non bâties,
l'impôt sur le véhicule ou vignette, l'import sur la superficie
des concessions minières et d'hydrocarbures.
b. Les impôts sur les revenus
Dans cette catégorie, on trouve plusieurs autres
impôts à l'instar de : l'impôt sur le revenu locatif,
l'impôt sur les revenus mobiliers ou impôt mobilier, l'impôt
sur les revenus professionnels.
1.2.1.2 Fiscalité directe en RDC
La fiscalité directe en RDC est composée des
impôts réels et des impôts sur les revenus dont voici la
teneur :
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