CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE
CHAPITRE 2 : ETUDE DE LA TVA ET SON
APPLICATION EN RDC CHAPITRE 3 : EFFETS DE LA TVA SUR
LES MENAGES DE LEMBA
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CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA FISCALITE SECTION
1 : Définition des concepts-clés
1.1.1 Fiscalité
Selon le professeur Jean-Bosco NSUAMI, la fiscalité
vient de l'adjectif fiscal qui dérive du latin « fiscus » qui
signifie corbeille.3
« La fiscalité est un domaine qui regroupe les
impôts, les droits et taxes divers et les règles qui les
régissent. Elle se compose de la fiscalité de porte par le code
des douanes et de la fiscalité intérieure régie par le
code des impôts. Son rôle est de permettre à l'Etat de
couvrir les dépenses d'intérêt général par
des prélèvements obligatoires sur les biens ou sur les revenus
des personnes physiques et morales »3.Comme la
fiscalité est composée des impôts et taxes, nous allons les
analyser en profondeur.
2.1.2 Impôts et taxes
1.1.2.1 Impôts4
L'impôt est la principale ressource fiscale. Il est la
principale source de revenu dans un Etat.
a. Définition
Plusieurs définitions ont été
proposées mais la définition la plus célèbre est
celle proposée par Gaston JEZE selon laquelle :
« L'impôt est une prestation pécuniaire,
requise des particuliers par voie d'autorité à titre
définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges
publiques. »
3 Jean Bosco NSUAMI, notes de cours de finances
publiques, FASEG, UNIKIN, 2012
4 Christine EYEBIYI, La mise en oeuvre d'une
fiscalité de développement dans P.M.A en vue de son
émergence, CIPB, Cotonou 2007
b. 
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> Selon les classiques, l'impôt n'est rien qu'un
instrument qui facilite la couverture des charges publiques.
Caractéristiques de l'impôt
Quelques traits caractéristiques permettent de
reconnaître un
impôt :
Il est une prestation pécuniaire, un paiement en argent,
distincte des autres prestations en nature qui peuvent être aussi
exigées des citoyens ;
> Il est payé d'après la capacité
contributive, en d'autres termes, des moyens dont dispose les contribuables et
les charges supportées par eux ;
> Il est payé par voie d'autorité au moyen
du pouvoir de contrainte exercé par le pouvoir public ;
> Il a un caractère définitif : l'argent de
l'impôt n'est jamais restitué à l'exception des cas de
double imposition ou d'erreur matérielle ;
> Il est payé sans contrepartie
déterminée : il n'a aucune proportion ou relation directe entre
l'impôt payé par le contribuable et les avantages qu'il recevra de
l'Etat (sécurité, santé -publique ....);
> Il est payé en vue de la couverture des charges
publiques ou des fins d'interventionnisme de la puissance publique :
l'impôt ne sert pas seulement à couvrir les besoin financier de
l'Etat mais permet aussi son intervention dans la vie économique et
sociale.
c. Conception de l'impôt
L'évolution de la conception de l'impôt est
liée à celle de
l'Etat :
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Cette conception correspond à un Etat gendarme dont les
interventions dans l'économie sont nuisibles.
? Selon les modernes, l'impôt est un instrument qui
facilite l'interventionnisme de l'Etat dans l'économie.
L'Etat sous taxe les activités qu'il désire
encourager et surtaxe les activités qu'il désire
décourager. Cette conception correspond à un Etat
interventionniste.
d. Les fonctions de l'impôt
L'impôt a 3 types de fonctions essentielles : une
fonction financière, une fonction économique et une fonction
sociale.
? La fonction financière : l'impôt sert dans ce
cas d'instrument de mobilisation des ressources financières
nécessaires à la couverture des dépenses des
administrations publiques. C'est ce qui justifie la part encore plus
élevée des recettes fiscales dans les ressources
budgétaires de plusieurs pays.
? La fonction économique : cette fonction s'est
développée par le passage de l'Etat-gendarme à
l'Etat-providence. Aujourd'hui, l'Etat assure une fonction de stabilisation ou
mieux de régulation de l'économie qui sert à lutter contre
les déséquilibres macroéconomiques (sous-emploi,
stagnation de l'activité économique ; etc.)
? La fonction sociale : le rôle social de l'impôt
exige qu'il soit tenu en compte la capacité contributive de chaque
citoyen en amont et qu'en aval l'Etat puisse procéder à la
redistribution des ressources à l'endroit des individus démunis
à travers les bourses, les allocations familiales, les aides sociales,
etc.
e. Classification
Selon le critère de budget bénéficiaire
du produit de l'impôt, on distingue les impôts Etat qui alimentent
le budget général de l'Etat et les impôts locaux qui
alimentent les budgets des collectivités territoriales.
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Quant au critère de la personne qui supporte la charge
publique, on distingue les impôts directs et les impôts indirects.
Selon l'origine de la richesse, l'on a l'impôt sur le capital,
l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la dépense ou la
consommation.5
f. Critères d'un bon
impôt4
Un bon impôt doit répondre aux critères de
productivité, de justice et de fonctionnalité.
? Productivité
Un impôt est productif lorsqu'il procure à l'Etat
des ressources nécessaires à la couverture de ses dépenses
au moindre coût.
? Justice fiscale
Ce critère stipule que les charges fiscales doivent
être équitablement réparties entre tous ceux qui
détiennent un revenu.
? Fonctionnalité
L'impôt doit répondre aux exigences de la
stabilité économique et surtout celles du développement et
de croissance économique.
g. Les éléments constitutifs de l'impôt
L'impôt est composé de plusieurs
éléments que voici :
i. La matière imposable
La matière imposable est ce sur quoi repose
l'impôt.
C'est le champ d'application de l'impôt. Par exemple,
pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques(IRPP), c'est le revenu
gagné par les travailleurs à la fin de chaque mois.
ii. La base imposable (l'assiette)
C'est le montant net sur lequel on applique le taux pour
calculer
l'impôt.
5 Jean Bosco NSUAMI, idem p.21-22
iii. 
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Le taux
C'est en quelque sorte le tarif d'imposition.
iv. Le fait générateur
C'est l'évènement qui donne naissance à
l'impôt. Par exemple, pour l'impôt sur le bénéfice et
profit, c'est la clôture de l'exercice fiscal au 31 mars.
v. Le redevable de l'impôt
Dans la technique fiscale, le terme redevable est scindé
en deux :
- Le redevable réel qui supporte finalement la charge
de l'impôt. Il est encore qualifié de contribuable. Par exemple,
dans le cas de la TVA c'est le consommateur final qui est le redevable
réel.
- Le redevable légal : c'est celui que la loi a
désigné pour payer l'impôt au trésor.
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