Les effets de la TVA sur le patrimoine des ménages de la RDC

SECTION 1 : INCIDENCES DE LA TVA SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES

Le pouvoir d'achat est la quantité de biens et services qu'une unité monétaire vous permet d'acquérir sur le marché, il est aussi désigner par le terme revenu réel. Toutes choses restant égales par ailleurs, le pouvoir d'achat des ménages dépend de deux variables dont le revenu disponible et le niveau de prix sur le marché. Dans l'hypothèse où le revenu disponible est constant, seul le niveau de prix influence le pouvoir d'achat des ménages. Dans ce cas, s'il y a augmentation des prix sur le marché, le pouvoir va s'effriter alors qu'il va s'améliorer au cas où il y a diminution des prix sur le marché. De là, il se déduit que pour connaitre l'évolution du pouvoir d'achat, il sied de saisir d'abord l'évolution du niveau général des prix et l'indicateur le plus utilisé est le taux d'inflation comme nous l'avons sus mentionné.

Ceci étant, pour saisir l'effet de la TVA sur le niveau général des prix, nous allons dans un premier temps faire l'analyse comparative des taux d'inflation mensuels quelques mois avant et quelques mois après l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée et ensuite nous allons faire le test d'hypothèses de deux moyennes pour savoir si les taux d'inflation mensuels après l'instauration de la TVA sont significativement supérieurs aux taux d'inflation mensuels avant la TVA auquel on conclura que la TVA a amenuisé le pouvoir d'achat des ménages.

1.1 Analyse comparative des taux d'inflation mensuels

Ici, il est question de comparer les taux d'inflation mensuels avant et après l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, étant donné que la TVA est un impôt unique et neutre en ce sens que les entreprises ne supportent la TVA qu'à concurrence de la valeur qu'ils ajoutent au produit par rapport de l'ICA qui est qualifié d'un impôt inflationniste à cause des ses effets, l'on devait s'attendre à une baisse des prix de biens et services et par conséquent à des taux d'inflation mensuels plus faibles qu'avant. Pour vérifier cela, nous allons utiliser les taux d'inflation mensuels de 24 mois avant et de 18 mois après l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée comme les résument les tableaux suivants :

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AVANT LA TVA

Année	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D
2010	3,22	0,99	-0,02	0,15	0.23	-0,08	0,08	0,21	0,79	0,96	1,96	0,13
2011	1,46	1,84	2,50	2,11	0,13	2,11	0,95	0,66	0,40	0,11	0,11	0,13

Source : Banque centrale du Congo

APRES LA TVA

Année	J	F	M	A	M	J	J	A	S	O	N	D
2012	4,25	0,11	0,25	0,16	0,13	0,1	0,1	0,18	0,1	0,04	0,13	0,12
2013	0,13	0,13	0,1	0,13	0,2	0,06	-	-	-	-	-	-

Source : Banque Centrale du Congo

^5 ^4 ^3 ^2 ^1 ^0 ^-1
	^2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24

^AVANT APRES

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^{3.5 3.0 2.5 2.0 1.5 1.0 0.5 0.0 -0.5}

^{2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24}

^AVANT

^5 ^4 ^3 ^2 ^1 ^0
	^2 4 6 8 10 12 14 16 18

^APRES

En analysant minutieusement l'évolution des taux d'inflation mensuels, l'on remarque les taux d'inflation mensuels avant l'instauration de la TVA sont plus élevés que les taux d'inflation mensuels après la TVA comme l'indique les graphiques ci-dessus, avec une moyenne mensuelle de

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0.83% avant la TVA contre une moyenne mensuelle de 0.36% après l'instauration de la TVA. Mais il faut reconnaitre qu'avant l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée, les taux d'inflation mensuels sont plus concentrés, avec un écart-type 0.93%, que les taux d'inflation mensuels après l'instauration de la TVA. C'est dire qu'avec la TVA, il y a de fortes fluctuations des taux d'inflation mensuels qu'il n'y en avait pas avant.

Remarquons par ailleurs que pendant les premiers mois avant l'instauration de la TVA, les taux d'inflation mensuels sont très élevés à cause des phénomènes ci-après :

? Le cumul de la TVA et de l'ICA dans le prix de vente : certains opérateurs économiques véreux et mal intentionnés ont continué à appliquer simultanément la TVA et l'ICA dans le prix de vente, ce qui fait que ce dernier augmente ;

? Les tensions inflationnistes : dans un pays comme la République Démocratique du Congo où le passé révèle des phénomènes comme les pillages, l'hyperinflation exagérée avec un taux d'inflation de 9767,9 % en 1994, les tensions inflationnistes sont toujours présentes comme lors du lancement des billets à valeur faciale adaptée ;

? Une raison logique est que l'impôt sur le chiffre d'affaires avait plusieurs taux d'imposition alors que la taxe sur la valeur ajoutée n'a qu'un seul taux soit de 16%. Il se fait que les biens et services qui sous l'ICA étaient frappés à un taux inférieur à 16% doivent, ceteris paribus, subir une augmentation de leurs prix ;

? La présence d'une économie souterraine prépondérante : les opérateurs économiques de ce secteur ont l'habitude de s'approvisionner auprès des commerçants assujettis à la TVA, ainsi ils augmentent les prix de biens et services pour maintenir inchangé leur bénéfice ;

? L'existence de l'asymétrie de l'information entre l'Administration fiscale, les opérateurs économiques et les ménages : moult d'opérateurs économiques n'ont pas compris comment appliquer la taxe sur la valeur ajoutée parce que même les biens qui ont été exonérés ont vu leurs prix augmentés ;

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? La TVA comprend en son sein trois parties ; TVA collectée, TVA déductible et TVA nette à verser au trésor public. Chaque opérateur économique cherche à facturer la taxe sur la valeur ajoutée à ses clients afin de déduire la TVA qu'il a supportée en amont lors de son approvisionnement, chaque opérateur a donc intérêt à facturer la TVA et plus il y a des intermédiaires commerciaux, plus élevé est le prix payé par les consommateurs finaux qui sont les ménages.

Il se déduit de ce constat que l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée a entrainé une augmentation des prix, laquelle est inférieure à celle qui prévalait à l'époque de l'ICA. Encore faut-il comprendre qu'avant la TVA, l'augmentation des prix est demeurée plus stable qu'après la TVA car avec l'instauration de la TVA, les prix augmentent différemment selon des mois. Ce qui affecte négativement le pouvoir d'achat des ménages à cause de calcul biaisé par les hausses de prix intempestives.

Si on se limite à ce niveau d'analyse, nous allons conclure que la TVA a amenuisé le pouvoir d'achat des ménages mais dans une moindre mesure que l'ICA. Etant donné qu'il y a des fortes fluctuations des taux d'inflation mensuels, il sied d'utiliser une technique statistique plus rigoureuse pour si la taxe sur la valeur ajoutée a sensiblement amenuisé le pouvoir d'achat des ménages congolais, c'est ainsi que l'on va utiliser le test d'hypothèses.