CHAPITRE III : ANALYSE DES EFFETS DE LA TVA SUR LES
MENAGES DE LA RDC
1. Approche méthodologique
Dans ce chapitre, il est question de saisir pratiquement
l'incidence de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'amélioration
de la situation économique des ménages congolais principalement
et sur l'économie subsidiairement en passant par l'augmentation des
recettes fiscales. L'on veut savoir si la taxe sur la valeur ajoutée a
contribué à l'augmentation du fardeau fiscal de l'utilisateur
final qui est le ménage.
En effet, la littérature économique nous
renseigne qu'un bon impôt est celui qui remplit les critères de
productivité ( les frais de perception doivent être
inférieurs à ce qu'il rapporte comme ressource), de justice et
d'équité ( elles renvoient à la répartition
équitable des charges fiscales entre tous les membres de la
collectivité) et le critère de fonctionnalité (
répondre aux objectifs de stabilité économique). En outre,
elle renseigne aussi que la taxe sur la valeur ajoutée, TVA en sigle,
est un impôt qui a des effets régressifs c'est-à-dire elle
plus supportée par les pauvres que les riches parce que ces derniers qui
consomment une part faible de leur revenu sont en quelques sortes
exonérés.18 Vu sous cet angle, la TVA viole le
critère de justice et d'équité énoncé
ci-haut parce qu'elle pèse uniformément sur la consommation des
riches et sur celle des pauvres, elle majore autant le prix de biens de
première nécessité que les prix de biens de luxe.
En dépit de ce qu'affirme la littérature
économique, le présent chapitre se propose de saisir
empiriquement l'incidence de la taxe sur la valeur ajoutée sur les
ménages congolais. La TVA étant un impôt sur la
consommation, les ménages congolais, qui sont les utilisateurs finals,
la supportent lors de l'achat des biens et services par le mécanisme de
prix. C'est ainsi que le prix est la variable principale à partir de
laquelle nous allons comprendre les effets de la TVA sur le bien-être des
ménages congolais, d'où l'usage de l'indice des prix à la
consommation, IPC en sigle.
18 Jacques BICHOT, idem p
1-4
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?PjtYj0
Un indice des prix est une mesure des variations
proportionnelles ou encore en pourcentage d'un panier de biens au cours du
temps. Ce panier est composé des biens et services qui occupent une
grande part dans le budget des ménages. L'indice des prix à la
consommation(IPC) mesure les variations des prix de biens et services que les
ménages consomment le plus, lesquelles variations affectent le pouvoir
d'achat de ces derniers ainsi que leur mieux-être. Compte tenu du fait
que les prix de biens et services ne varient au même moment ou encore
dans les mêmes proportions, l'indice des prix à la consommation
est une moyenne pondérée. Il y a méthodes qu'on utilise
pour calculer l'indice des prix à la consommation mais deux
méthodes sont privilégiées :
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Approche de Laspeyres IPC =
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?Pj0Yj0
?PjtYjt
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Approche de Paasche IPC=
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?PjoYjt
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L'indice des prix à la consommation pris
isolément ne donne aucune information utile pour comprendre le
coût de la vie dans un pays, il faut donc calculer la variation des
indices prix, c'est ce nous appelons le taux d'inflation :
IPCt1 - IPCt0
i ==
IPCt0
Le taux d'inflation est l'indicateur privilégié
permettant aux autorités économiques de mesurer
l'évolution du niveau général des prix et par ricochet
l'évolution du pouvoir d'achat des agents économiques nationaux.
C'est ainsi qu'au lieu de retenir l'indice de prix à la consommation
comme indicateur principal, nous allons plutôt retenir le taux
d'inflation. Il faut signaler par ailleurs qu'étant donné que la
taxe sur la valeur ajoutée est d'application que depuis le
1er janvier 2012, nous allons utiliser les données mensuelles
c'est-à-dire les taux d'inflations mensuels.
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