b. Désavantages
La TVA est à l'origine de plusieurs critères dont
voici la teneur :
+ Elle pèse d'autant plus sur un agent
économique qu'il consomme une fraction plus importante de son revenu. Ce
qui fait que les pauvres supportent plus le poids de la TVA que les riches,
c'est donc un impôt régressif. En 2007 au Brésil, l'on a
remarqué que les pauvres consacraient 27% de leur revenu à la
charge de la TVA alors que les riches n'y consacraient que 7%.14
+ La TVA n'est pas un impôt redistributif : le taux
payé est le même pour tous, quels que soient les revenus. Elle est
accusée de peser uniformément sur la consommation des riches et
sur celle des pauvres et elle est également accusée d'injustice
sociale du fait que les riches, épargnant une
14 Jean MERCKAERT, mobiliser et valoriser les
ressources internes pour financer le développement, CCFD et OXFAM
France, juillet 2008.
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plus grande part de leurs revenus, sont en quelque sorte de la
TVA pour une large fraction de ceux-ci. Ce qui va à l'encontre du
principe d'équité fiscale qui veut que les individus supportent
la charge de l'impôt jusqu'à concurrence de leur capacité
contributive. Ce qui viole le principe de justice et d'équité
fiscale.15
? Pour les entreprises, quand bien même elles ne
supportent pas la charge de la TVA mais cette dernière renchérit
le prix final des biens et services qu'elles offrent sur le marché.
Toutes choses égalent par ailleurs, cette augmentation des prix
entrainera une baisse de la demande des biens et services offerts par les
entreprises et elle pourra aussi affecter la rentabilité de ces
dernières.
? Pour l'Etat, les recettes fiscales dépendent
davantage des flux économiques (consommation, échange, etc.) et
non du stock de richesse disponible dans l'économie. Ceci étant,
les recettes fiscales sont exposées aux variations ou fluctuations de
l'économie : il y aura donc accroissement des perceptions fiscales en
période de croissance et réduction des recettes en cas de
récession.
? La TVA pose des problèmes de gestion dans les pays en
développement où elle est mal conçue et appliquée,
les remboursements constituant par ailleurs un problème particulier. Ces
désavantages conduisent certains pays à encadrer l'application de
la TVA par plusieurs autres mesures dont :
- Les exonérations de la TVA sur les biens de
première nécessité ;
- Les taux réduits sur les biens de première
nécessité et des taux élevés pour les biens de
luxe.
15 Jacques BICHOT, Juste ou injuste, la TVA ?,
gestion des finances publiques, avril 2012
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