La protection de l'environnement en droit coutumier congolais. Cas de pygmées de la province de l'Equateur en RDC

CHAPITRE DEUXIEME

L'ENVIRONNEMENT EN DROIT COUTUMIER CONGOLAIS

Chez les africains en général et les congolais en particulier, l'univers est divisé en deux sphères : l'une visible, l'autre invisible. Mais les deux sont en relations perpétuelles par le jeu des puissances invisibles. Le monde invisible perceptible par ceux qui ont une double vue, c'est-à-dire les nyctosophes (devin, voyant, sorcier), c'est le monde souterrain habité par les génies et les ancêtres, propriétaires et maitres de la terre, le ciel étant la demeure de l'être suprême, tandis que la terre est l'espace occupé par les êtres vivants : les hommes, les animaux, les eaux, les plantes.

En effet, dans les communautés autochtones, les ancêtres sont les premiers propriétaires du sol qui porte l'environnement. Les forêts sacrées, souvent communautaires, sont conservées comme cimetières, sanctuaires pour des fétiches, lieux de culte ou d'initiation. Des études ont montré que ces sites, conservés depuis des millénaires, sont de véritables sanctuaires de biodiversité renfermant des espèces végétales et animales pouvant être utilisées à des fins alimentaires, médicinales, etc. Ils ont été ainsi conservés grâce aux mythes, aux interdits totémiques, aux contes et légendes.

Dans ce chapitre nous allons aborder les fondements de la propriété foncière-forestière, la stratégie de la protection de la biodiversité et de l'environnement en droit coutumier congolais. Nous donnerons un bref aperçu du code forestier congolais et nous verrons quelle place est réservée aux pygmées dans ce code.

Section1. DU FONDEMENTS DE LA PROPRIETE FONCIERE-FORESTIERE

La loi foncière en droit coutumier congolais repose sur trois fondements majeurs: le fondement religieux, le fondement politique et le fondement économique.

§1. Fondement religieux

Dans la plupart de nos tribus au Congo, la terre (qui porte l'environnement) est liée au chef de clan qui constitue « le trais d'union entre le monde invisible des ancêtres et le monde visible des vivants^57(*)

Chez les Kongo, il n'ya pas de terre vacante. Toute terre appartient à un clan. La terre à un caractère inaliénable et imprescriptible^58(*)

Ainsi, dans la conception traditionnelle Africaine, « la terre est la propriété des ancêtres »Elle est extra patrimoniale, c'est-à-dire, non susceptible de propriété privée ou privative a terre ou l'accès à la terre ouvre un certain nombre de droits au membre de la société.

Du point de vue religieux   la forêt tout comme l'eau sont considérées comme des espaces sacrées. Ceci s'explique par le simple fait que tous les rites ayant trait à la vie du peuple autochtone se déroule en forêt et généralement sous les troncs d'arbres ou encore dans l'eau.

Des lors renchérie RANJOANA : «  la terre est l'habitat des forêts et des esprits. Elle est tantôt « la femme du créateur », « terre mère », tantôt « terre nourricière ».La terre n'est pas susceptible d'appropriation car elle appartient à Dieu. Elle est un bien dont la jouissance revient à tous les membres de la société, dans le respect de sa destination. L'accès et l'usage de la terre s'effectue par la filiation, l'héritage, l'alliance, le prêt, et le troc. Mais il peut être limité dans le temps et dans l'espace et peut être conditionné par sa mise en valeur »^59(*)

Dans cette même perspective, Marcel NDJONDJO dans sa conférence au Latran a valorisé notre conception terrienne en ce terme : « Les africains voient dans la terre un véritable don de Dieu à l'homme. Cette conception rencontre celle de la Genèse où le Créateur donne la terre à l'homme pour qu'il la soumette, la cultive et en soit le gardien. Pour marquer cette valeur sacrale de la terre, les africains l'entouraient de certaines cérémonies susceptibles d'attirer la bienveillance de Dieu et des ancêtres. Ceux-ci s'engageaient de transmettre intact ce don aux générations futures de sorte que le don bénéficie à un nombre illimité des générations, comme Dieu lui-même est éternel.^60(*)

Il résulte de ce qui précède que les différentes conceptions de la terre, son statut et sa nature juridique ont fait que dans certains systèmes juridiques, la terre n'est pas susceptible d'appropriation. Cependant, aujourd'hui en RDC, la gestion de la terre à travers les lois qui attribuent à l'Etat congolais l'ensemble du sol et du sous sol, est en rupture avec la logique clanique de la propriété foncière.

* ⁵⁷ NGOMA NGANDU, L'Initiation chez le Kongo, Kinshasa, PUZ, 1988, p.56

* ⁵⁸ NGOMA NGANDU., Op.cit., p. 54

* ⁵⁹ RANJOANA R., Le Concept de propriété en droit foncier de Madagascar, Etude de sociologie juridique, Paris, Ed. CUJAS, 1967

* ⁶⁰ NDJONDJO M., Le droit coutumier africain de la succesion en matière foncière: intérêts économiques et ambiguités législatives, Conférence tenue à l'occasion du Congrès organisé par l'Université de Latran sur la tutela della persona tra consuetudine e diritto positivo in Africa.L'esempio dell'eredità, Roma, 16 avril,2013 (inedit)