La protection de l'environnement en droit coutumier congolais. Cas de pygmées de la province de l'Equateur en RDC

§3. Pratique du Droit de l'Environnement

Ce droit se pratique en RDC par l'entremise du Ministère de l'environnement qui a été créé par l'ordonnance n° 75-231 du 22 juillet 1975. Selon cette ordonnance, ce ministère a pour mission de promouvoir et de coordonner toutes les activités relatives à l'environnement, à la conservation de la nature, au tourisme et à l'hôtellerie et de prendre toutes les initiatives et toutes les mesures tendant à la pleine réalisation de cette mission, conformément aux groupes actuels de science. Il est chargé :

a. En milieu Urbain :

· d'assurer la salubrité du milieu humain par la lutte contre toutes les nuisances provoquées par la pollution des eaux, du sol et de l'air.

· créer des établissements humains par l'aménagement des zones vertes et des parcs d'attractions, tout en assurant une bonne politique de reboisement et de lutte antiérosive.

· donner ses avis sur des questions relatives à l'urbanisme et à l'habitat.

· émettre des avis circonstanciels sur tout projet d'industrialisation ou d'aménagement susceptible d'améliorer ou d'apporter atteinte à la qualité de la vie. »^53(*)

Comme on peut le constater, dans les centres urbains, le problème des immondices se pose avec beaucoup d'acuités car il n'existe ni dépositoires, ni déchets dans le pays alors la population déverse ses immondices en premier espace rencontré au sortir des habitations. La législation de mesure encore vétuste sur ce point le travail est encore grand d'où les stratégies demeure inadaptée, aussi faut- il les confronter aux réalités.

b. En milieu rural :

· créer et gérer des réserves naturelles, intégrales et quasi intégrales (parcs nationaux, réserves de chasse, de pêche et de ressources aquatiques)

· assurer la protection et la conservation de la faune et de la flore dans ses réserves ;

· créer et gérer des stations dites « de capture »établies au sein ou en dehors des réserves ;

· créer et gérer des écosystèmes des eaux et des forêts.^54(*)

Pour l'accomplissement de sa mission, le ministère se dote des organes spécialisés. A cet effet, le ministère s'est crée les services spécialisés suivants :

· service national pour la promotion et le développement de la pêche »SENADEP » ; 

· service national de reboisement « SNR » ;

· Centre de promotion du bois, « CPB » ;

· Centre d'adaptation des techniques d'énergie-bois, « CATEB » ;

· Ceintures vertes et vallées présidentielles «CVVP » ;

· Fond de reconstitution du capital forestier, « FRCF » ;

· Programme national d'assainissement, « PNA » ;^55(*)

Dans le cadre des liens intersectoriels d'autres ministères interviennent également dans le domaine de l'environnement. On peut citer : « 

· Centre national d'information et d'alerte rapide sur les calamités agricoles, « CENIARCA » 

· Fonds national médico-social, « FONADES »-ministère de la santé.

On peut ajouter certains services spécialisés du ministère de l'agriculture tels que :

· Service national de la technologie appliquée « SENATEC » 

· Service national des fertilisants intrants connexes, « SENAFIC ».

Certaines entreprises publiques sont impliquées directement dans la gestion de l'environnement et d'autres d'une manière indirecte .Nous avons dans la première catégorie :

- Institut congolais pour la conservation de la nature, « ICCN » ;

- Institut des jardins zoologiques et botaniques du Congo, « IJZBC » ; et dans la seconde catégorie :

- Office national du tourisme, « ONT » ; Office des routes, OR ; Office des voiries et drainage, « OVD » ; Office national des transports, « ONATRA » ; Régie de distribution d'eau « REGIDESO » ;Régie des voies fluviales, « RVF » ;Régie de voies aériennes, « RVA » ;Régie de voies maritimes, « RVM »Institut national d'études et de recherches agronomiques « INERA »^56(*)

L'espace rural est d'abord le domaine des activités agricoles et pastorales. Mais si les activités agricoles et pastorales tiennent une place majeure dans l'espace rural elles ne sont exclusives d'autres formes d'utilisation de surface. En effet on trouve sur l'espace rurale des terres, des communautés locales, des parcs nationaux, des concessions forestières des forets, le domaine de chasse. Dans les villages comme ailleurs autours des agglomérations urbaines la terre est défrichée pour l'agriculture et la production de bois de chauffage.

La dégradation des sols peut en effet se faire par érosion, par l'eau et par le vent, l'incinération et le feu de brousse. Ce sont des situations aux quelles les législations citées doivent répondre.

Néanmoins, ces textes sont insuffisants et soufrent non seulement d'un problème d'application ou d'effectivité, mais aussi d'un problème de vulgarisation et de compréhension par les concernés qui pour la majorité est illettrée.

Ainsi donc, nous bouclons ce chapitre qui a porté sur les généralités sur l'environnement, lesquelles généralités nous ont aidés à percevoir et à nous imprégner de la notion de l'environnement, du droit de l'environnement et de pratique de ce droit.

Au regard de ce qui précède, nous avons constaté avec amertume que malgré l'existence de tout un arsenal des lois, textes, ordonnances ;malgré les différentes institutions crées par le droit moderne sur la protection de nos ressources environnementales dans les milieux tant urbain que rural, force est de constater que de nos jours, ces ressources sont menacées par la croissance démographique, l'urbanisation, la déforestation, le surpâturage, les feux de brousses, la surexploitation qui entraine la disparition, sinon la raréfactions de nombreuses espèces utiles.

Mais qu'en est -il alors de l'environnement et de sa protection en droit coutumier Congolais ? C'est ce que nous allons voir dans le deuxième chapitre.

* ⁵³ Ordonnance n°75-231 du 22 juillet 1975 portant création du ministère de l'environnement in journal officiel, Kinshasa, 1975

* ⁵⁴ ibidem

* ⁵⁵ Ministère de l'environnement, plan national d'action environnemental-Etat actuel de l'environnement au Zaïre, Kinshasa, 1996

* ⁵⁶ ibidem