La gestion de la crise malienne du 22 mars 2012

Paragraphe2 : Les organes de l'Union Africaine

Au nombre de ces organes figure la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements, le Conseil Exécutif, la Commission, le Comité des représentants permanents et le Conseil de Paix et de Sécurité.

a- La Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement 

La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement est l'organe suprême de l'Union Africaine, en vertu de l'article 6 de son Acte constitutif. Elle se réunit deux fois par année en session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire à la demande d'un Etat membre et sur approbation des deux tiers de ses membres.

Dirigée par un président en exercice, qui a un mandat d'un an, la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement a, entre autres attributions de :

· Définir la politique commune de l'Union ;

· Recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de l'Union et rendre des décisions à ce sujet ;

· Créer tout organe de l'Union ;

· Assurer le contrôle de la mise en oeuvre des politiques et décisions de l'Union, et veiller à leur application par tous les Etats membres ;

· Donner des directions au Conseil exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d'urgence ainsi que la restauration de la paix.

Son action est marquée par la condamnation du coup d'Etat perpétré par le capitaine SANOGO et la suspension du Mali en qualité d'Etat membre de l'organisation panafricaine.

b- Le Conseil exécutif

Aux termes de l'article 10 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine, le Conseil exécutif est composé des ministres des affaires étrangères ou de tous autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des Etats membres.

Les sessions du Conseil exécutif se tiennent souvent au rythme de celles de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernements, pour les préparer. Mais d'après l'article 13 de l'Acte constitutif, le Conseil exécutif décide des politiques dans les domaines d'intérêt commun, tels que la paix et la sécurité. Responsable devant la Conférence, le Conseil exécutif examine les questions dont il est saisi et contrôle la mise en oeuvre des politiques arrêtés par la Conférence.

Le Conseil exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et attributions aux comités techniques spécialisées, qui sont chargés de : préparer des projets et programmes de l'Union, assurer le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre des décisions prises par les organes de l'Union, présenter des rapports et des recommandations au Conseil exécutif, etc.

c- La Commission

L'article 20 de l'Acte constitutif de l'Union Africaine stipule que la Commission est le Secrétariat de l'union, Elle comprend le Président, le Vice-président et huit commissaires, spécialisés dans divers domaines d'activités de l'Union Africaine. Ils sont tous assistés par un personnel important reparti en département tels que celui des affaires politiques et sécurité.

En application des dispositions pertinentes du communiqué du Conseil du 13 novembre 2013, et conformément à la résolution 2085 (2012), la Commission a organisé une Conférence de donateurs à Addis-Abeba, le 29 janvier 2013, aux fins de mobiliser un soutien tant financier que logistique pour la MISMA et les FDSM. De par le niveau de participation et les annonces de contributions, la conférence a été un véritable succès. Elle a enregistré des annonces de contribution à hauteur de 455 millions de dollars. Il importe que les contributions annoncées soient concrétisées dans les plus brefs délais^92(*).

Cette action a montré la place de la Commission de l'Union Africaine dans la gestion de ladite crise.

d- Le Comité des représentants permanents

Prévu à l'article 21 de l'Acte constitutif, le comité des représentants permanents est une instance qui regroupe les représentants permanents, c'est-à-dire les ambassadeurs, et d'autres plénipotentiaires des Etats membres.

Il est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agit sur son instruction.

L'organe consacré uniquement aux questions sécuritaires est le Conseil de Paix et de Sécurité.

e- Le Conseil de Paix et de Sécurité

Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) qui est, l'organe principal pour le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique a aussi joué un rôle important dans la gestion de ladite crise.

Car, ce Conseil de Paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS), en sa 323^e réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, a autorisé la CEDEAO, en collaboration, le cas échéant, avec les pays du champ, à savoir l'Algérie, la Mauritanie et le Niger, à mettre en place les dispositifs sécuritaires et militaires requis, en vue de la réalisation des objectifs suivants :

a- Assurer la sécurité des institutions de la transition ;

b- Restructurer et réorganiser les forces maliennes de sécurité et de défense ;

c- Restaurer l'autorité de l'Etat sur la partie nord du pays et lutter contre les réseaux terroristes et criminels opérant dans la région.

Le CPS a aussi prié le CSNU d'entériner le déploiement envisagé d'une force de la stabilisation de la CEDEAO. Le CPS a également demandé aux commissions de l'UA et de la CEDEAO, avec le soutien des Nations unies, de l'UE et d'autres partenaires, et en consultation avec tous les pays voisins du Mali, de finaliser rapidement le travail déjà entamé en ce qui concerne la définition précise du mandat et l'élaboration du concept d'opération(CONOPS) de la force de stabilisation envisagée.

Ainsi, lors de sa 327^e réunion, tenue à Addis-Abeba, le 14 juillet 2012, sous la présidence du Président Alassane Dramane OUATTARA, par ailleurs Président en exercice de la CEDEAO, le CPS s'est félicité du lancement, par la commission de l'UA(CUA), du processus d'élaboration d'un concept stratégique visant à articuler, de manière holistique, les mesures politiques, sécuritaires et militaires à prendre en vue du règlement rapide des crises auxquelles le Mali est confronté.

Le CPS a souligné la nécessité de la finalisation dans les meilleurs délais du concept stratégique, de concert avec la CEDEAO, les pays du champ, les NU, l'UE et d'autres partenaires. Il a exprimé son intention d'examiner et d'adopter ce document le plus rapidement possible, avant sa soumission au CSNU.

L'analyse de ces textes constitutifs et institutionnels de la CEDEAO, de l'Union Africaine et l'ONU a permis de confirmer les mécanismes et les organes chargés de gestion de la crise malienne.

Le chapitre VIII de la Charte de l'ONU, les buts et principes communs des trois institutions sont les piliers de ce partenariat, matérialisé par quelques activités.

* ⁹² www.peacau.org/ Agissant pour la paix/ Rapport intérimaire de la présidence de la Commission sur la MISMA.